Taxe d'habitation : les résidences secondaires sont-elles surtaxées ?

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Après avoir payé l'impôt sur le revenu, la taxe foncière ou les taxes foncières, le moment est venu de régler la taxe ou les taxes d'habitation si vous possédez une ou plusieurs résidences secondaires. La date de paiement de cette taxe locale est fixée au 17 novembre pour les résidences principales et au 15 décembre pour les autres.

Taxe d'habitation : résidences secondaires mal loties

Le Code Général des Impôts (CGI) laisse peu de place au doute quant à l'imposition des résidences secondaires à la taxe d'habitation.
Selon la loi, tous les logements meublés affectés à l'habitation (maisons individuelles et appartements) et leurs dépendances immédiates (chambres de service, garages...) sont soumis à la taxe d'habitation.

Même si vous n'occupez un logement qu'à titre occasionnel, vous êtes redevable de la taxe d'habitation sur l'année entière. Pire encore. Les résidences secondaires sont interdites d'abattements et les taux d'imposition sont susceptibles d'être majorés. Partant, la taxe d'habitation due sur une résidence secondaire est plus élevée que celle frappant une résidence principale.

Logements vides et vacants exonérés de taxe d'habitation

Le fisc fait toutefois la distinction entre une résidence secondaire et un logement inoccupé. En effet, pour que le fisc procède à la taxation, l'ameublement du logement doit être suffisant pour en permettre l'habitation : peu importe le degré de confort du mobilier, ou que vous soyez propriétaire ou non des meubles.

Autrement dit, seuls les propriétaires de logements vacants et vides de mobiliers au 1er janvier sont susceptibles d'être exemptés de taxe d'habitation. Mais là encore, l'affaire est loin d'être gagnée. Le fisc peut, en effet, vous demander de prouver que l'habitation en question est effectivement vide. Dans cette hypothèse, si vous ne trouvez pas d'autre moyen, vous pouvez faire constater par un huissier l'absence de mobilier permettant l'occupation des lieux.

La vacance d'un logement ne signifie pas pour autant l'absence de taxation. Les logements vacants sont susceptibles de déclencher le paiement d'une autre taxe : la taxe sur les logements vacants.

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