Tendre vers un environnement fiscal stable et compréhensible, est-ce si compliqué ?

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Alain Chrétien, député UMP de la Haute-Saône, est à l'origine de deux propositions de loi pour créer « un environnement fiscal stable et compréhensible ».

Vers un environnement fiscal stable et simplifié

Suivi par une soixantaine de députés de l'opposition, l'initiative vise à encourager un environnement fiscal stable et compréhensible pour les particuliers comme pour les entreprises. « C'est un sujet brûlant en cette période d'examen du budget » souligne Alain Chrétien sur son blog.

L'objectif de ces lois est, selon leur auteur, d'apporter des réponses simples et pourtant essentielles visant à créer un climat de confiance grâce à un environnement fiscal prévisible, stable, et lisible tant à l'ensemble des contribuables qu'à l'égard des entreprises.

D'après les signataires de ces propositions, la France souffre d'un aléa fiscal pénalisant : la législation fiscale n'est pas stable dans le temps - ce qui a un impact néfaste sur la capacité des acteurs économiques à anticiper les bonnes décisions et les encourage à prendre des décisions sous-optimales pour eux ou d'un point de vue macro-économique.

En réponse à la détresse observée parmi les contribuables, « Asphyxiés par les hausses de prélèvements obligatoires, les contribuables sont déroutés par cette instabilité fiscale : re-fiscalisation des heures supplémentaires, rabot du quotient familial, fiscalisation des mutuelles, remise en cause du système d'intéressement qui existait depuis un demi-siècle. Les Français sont inquiets de devoir payer toujours plus. », les auteurs de ces propositions entendent donc réagir.

Un message, trois propositions

« La France souffre en effet d'un aléa fiscal pénalisant pour ses acteurs économiques » ajoute le député, qui décline ses trois propositions phares :

• Constitutionnaliser le principe de non-rétroactivité fiscale ;
• Mettre en œuvre un principe « zéro charges supplémentaires » ;
• Publier les instructions fiscales à date fixe, « lesquelles sont souvent publiées après l'entrée en vigueur d'un changement dans le code général des impôts, sans que le contribuable concerné ou l'entrepreneur n'ait pu en être informé » indique le parlementaire.

Cette initiative, qui a peu de chance d'aboutir, fera sans doute écho auprès des Français se plaignant de payer toujours plus d'impôts et de taxes. D'autres ne verront dans ce projet qu'une initiative démagogique. A chacun son point de vue, mais le pire n'est-il pas finalement de rien tenter ?

Alain Chrétien est membre de « Génération entreprise–Entrepreneurs associés » (GEEA) qui regroupe des députés et des entrepreneurs ayant pour but de rapprocher le monde politique du monde de l'entreprise.

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