Face à la montée de la grogne suscitée par les augmentations d’impôt diverses et variées ces dernières années, le gouvernement a proposé des allégements de l’impôt sur le revenu que les lois de finances de fin d’année viennent d’entériner. Qui profitera réellement de ces baisses d’impôt ?
Alors que le ras-le-bol fiscal s'est répandu comme une trainée de poudre, les lois de finances de fin d'année mettent en place un allégement de l'impôt sur le revenu. La baisse de l'impôt sera toutefois réservée aux ménages disposant de revenus modestes.
Concrètement, ces lois de finances de fin d'année entérinent la suppression de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu et le renforcement du mécanisme de décote permettant de réduire voire de supprimer l'impôt sur le revenu des contribuables disposant de revenus soumis de plein fouet à la tranche à 14 %.
A compter de l'imposition des revenus perçus en 2014, la première tranche au taux de 5,5 %, appliquée sur la fraction de revenus comprise entre 6 011 € et 11 991 €, disparaît.
Pour compenser le manque à gagner engendré par cette suppression, le seuil d'entrée dans la tranche à 14 % est abaissé de 11 991 € à 9 690 €. Ce tour de passe-passe permet d'exonérer d'impôt les ménages disposant de moins de 9 690 € par tranche d'imposition et de rendre la mesure quasiment neutre pour les autres ménages. Certains contribuables auront néanmoins la désagréable sensation d'être « les dindons de la farce » et verront le montant de leur impôt sur le revenu légèrement augmenter. En pratique, la hausse d'impôt restera pour l'essentiel contenue.
Pour éviter de pénaliser les contribuables uniquement soumis à la nouvelle première tranche de l'impôt sur le revenu, le mécanisme de la décote est renforcé.
La décote pratiquée lorsque le montant de l'impôt brut est inférieur à une certaine limite est de ce fait révisée.
Dès lors que le montant de l'impôt à régler est inférieur ou égal à 1 135 € pour une personne seule (célibataire, divorcé, séparé et veuf) ou à 1 870 € pour les personnes mariées ou pacsées, la décote est applicable.
Son montant est déterminé en retranchant de la limite d'application de la décote le montant de la cotisation d'impôt brute du foyer fiscal.
Pour un couple dont la cotisation d'impôt brute est égale à 1 000 €, le montant de la décote est de 1 070 € (1 870 – 800). Avec le mécanisme de la décote, ce couple n'aura pas d'impôt à régler (800 – 1 070 = 0).
Afin de tenir compte de l'évolution des prix et donc d'indexer les seuils et limites associés au barème de l'impôt sur le revenu, les seuils et limites sont revaloriser de 0,50 %. Il s'agit notamment du seuil d'exigibilité des acomptes provisionnels (347 €), du barème kilométrique 2015, du barème 2015 de la retenue à la source sur les salaires et les pensions servis aux non-résidents…
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