Taxe d'habitation : les logements parisiens surtaxés !

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La mesure avait suscité de nombreuses critiques lors de son examen parlementaire, mais a été finalement adoptée par les parlementaires en toute fin d'année.

Depuis cette date, la loi autorise les communes, classées dans les zones tendues, c'est-à-dire où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement, à appliquer une majoration de 20 % sur la taxe d'habitation dès 2015.

Environ 1100 communes potentiellement concernées par cette surtaxe peuvent décider de surtaxer les résidences secondaires dès cette année à condition d'en valider le principe avant la fin du mois de février.

Taxe d'habitation majorée de 20 %

Les instances de la ville Paris n'auront pas attendu cette date butoir pour entériner le principe de la surtaxation des logements meublés non affectés à l'habitation principale. Mardi 10 février 2015, le Conseil de Paris a adopté la surtaxe de 20 % sur les résidences secondaires. La surtaxe s'applique sur la part de la cotisation perçue par la commune uniquement.

15 millions d'euros de recettes supplémentaires

Selon les estimations de la Mairie de Paris, 92.000 résidences secondaires sont potentiellement concernées par cette majoration de 20 %.

Certains propriétaires peuvent toutefois profiter d'un dégrévement sur réclamation, à condition de présenter leur demande avant le 31 décembre 2016. Sont ainsi concernées, les personnes contraintes de résider dans un lieu distinct de celui de leur habitation principale pour le logement situé à proximité du lieu où elles exercent leur activité professionnelle mais également les personnes de condition modeste ayant quitté leur logement pour une maison de retraite ou encore les personnes qui, pour une cause étrangère à leur volonté, ne peuvent affecter le logement à un usage d'habitation principale.

Ceux qui ne rentrent pas dans l'une de ces trois cases devront s'acquitter de la  majoration de taxe d'habitation. Selon la Mairie de Paris,  15 millions d'euros supplémentaires devraient rentrer dans les caisses de la ville mais les élus entendent surtout au travers de cette mesure « […] inciter les propriétaires à remettre sur le marché locatif des logements actuellement sous-occupés. »

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