IRL : pas de hausse significative des loyers au 1er trimestre 2015

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Les propriétaires bailleurs sont autorisés à revaloriser les loyers versés par leur locataire en cours de bail. Cette réévaluation en cours de bail est toutefois très encadrée par la réglementation.

IRL: indicateur de tendance des loyers d'habitation

Le loyer versé par l'occupant d'une maison ou d'un appartement donné en location peut être révisé chaque année à l'initiative du propriétaire bailleur. Cette réévaluation ne peut toutefois avoir lieu qu'à la condition que le contrat de bail comporte une clause de révision du loyer. Si tel est le cas, le bailleur est autorisé à réviser le loyer en s'appuyant sur l'évolution de l'IRL. La révision doit avoir lieu à date précise. La Loi Alur précise que la révision peut intervenir « chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat. » En l'absence de clause contractuelle fixant la date de référence, cette date est celle du dernier indice publié à la date de signature du contrat de location. Partant, pour un bail signé un 1er mars, l'indice de référence sera celui du dernier trimestre de l'année précédente.

Loyer : nouvelle décélération au 1^er trimestre 2015

L'indice de référence des loyers (IRL) publié et calculé par l'Insee s'établit à 125,19 au 1^er trimestre 2015 (sur une base 100 au quatrième trimestre 1998). L'indice servant de base à la révision des baux en cours affiche sa plus faible augmentation depuis le 3eme trimestre 2010 avec une progression de 0,15 % sur un an. Décolérée des prix immobiliers, la décélération de l'IRL n'est nullement liée à l'évolution des prix de l'immobilier. Depuis 2008, l'IRL « correspond, selon l'Insee, à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers ».

Révision du loyer : mode d'emploi

La révision du loyer est établie selon la formule suivante : Loyer précédent x (indice de référence du trimestre concerné / indice de référence du même trimestre de l'année précédente) Par exemple, pour un loyer de 800 euros, le calcul s'effectue de cette façon : 800 x (125,19/125)= 801,22 Dans ce cas de figure, le nouveau loyer sera de 801,22 €, soit une augmentation d'un peu plus d'un euro.

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