Réduction ISF 2015 possible jusqu'à la dernière minute (Amundi)

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Amundi Private Equity Funds (Amundi PEF) annonce le lancement du « FIP Amundi France Développement 2015 », un nouveau Fonds d'Investissement de Proximité (FIP). Ce véhicule d'investissement, de la catégorie des FCPR¹, a pour objectif de financer des PME² des régions Ile de France, Bourgogne, Rhône-Alpes et PACA³. Destiné à une clientèle patrimoniale et banque privée imposée à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) et/ou à l'Impôt sur le Revenu (IR), FIP Amundi France Développement 2015  permet de financer l'économie locale sur un territoire déterminé (4 régions limitrophes) tout en bénéficiant d'un avantage fiscal immédiat sous conditions⁴.
 
FIP Amundi France Développement 2015 » investit 80 % minimum de son portefeuille dans des entreprises non cotées exerçant leur activité principale ou ayant leur siège social situé dans l'une des 4 régions limitrophes : Ile de France, Bourgogne, Rhône-Alpes et PACA. Les investissements couvriront des secteurs diversifiés tels que les services à la personne, aux collectivités et aux entreprises, l'informatique, les sciences de la vie, la chimie, l'environnement, l'énergie, l'agroalimentaire et l'économie numérique.

Pour les PME, l'ouverture de leur capital au fonds « FIP Amundi France Développement 2015 » est une solution pour financer leur développement, tout en bénéficiant de l'apport de l'équipe de gestion d'Amundi PEF en matière de gouvernance, de développement international et d'expertise dans l'accompagnement des entreprises en croissance. Le solde du portefeuille sera constitué à hauteur de 20 % maximum en actions, cotées ou non, et en produits de taux  au travers de titres négociés en direct ou d'OPCVM. Le FIP a une durée maximale de 10 ans (8 ans, prorogeable 2 fois un an sur décision de la société de gestion), durée au terme de laquelle les participations des entreprises sont vendues. 
 
FIP Amundi France Développement 2015 » permet de bénéficier d'une réduction d'impôt égale :
 
- Au titre de l'ISF dû en 2015 (sur le patrimoine net taxable au 01/01/2015), à 40% du montant souscrit (hors droit d'entrée) (soit 50% des 80% investis dans les PME) et plafonnée à 18 000€ par foyer fiscal et par an, sous réserve d'être assujetti à l'ISF et de conserver ses parts au moins jusqu'au 31 décembre 2020.
- Au titre de l'IR dû en 2016 (sur les revenus de 2015), à 18 % du montant souscrit (hors droit d'entrée), les versements étant plafonnés à 12 000 € (célibataire) ou 24 000 € (couple) par foyer fiscal et par an, sous réserve d'être redevable de l'IR, de respecter le plafond de 10 000 € des niches fiscales et de conserver ses parts au moins pendant 5 ans.
 
Les plus-values réalisées et les revenus capitalisés par le FIP, sont exonérés de l'impôt sur le revenu (hors prélèvements sociaux), sous réserve de conservation des parts pendant 5 ans.
 
« FIP Amundi France Développement 2015 » est ouvert à la commercialisation jusqu'au 15 juin 2015 pour les souscripteurs ISF (part A1) et jusqu'au 31 décembre 2015 (part A2) pour les souscripteurs IR, dans les Caisses régionales du Crédit Agricole qui proposent l'offre.
 

1 Fonds communs de placement à risque.
2 La catégorie des petites et moyennes entreprises (PME) est constituée des entreprises qui occupent moins de 250 personnes, et qui ont un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros ou un total de bilan n'excédant pas 43 millions d'euros.
3 Provence-Alpes-Côte d'Azur
4 La loi de Finances impose une durée minimum de détention de 5 ans pour bénéficier de l'avantage fiscal selon le régime fiscal du souscripteur. Aucun rachat n'est possible avant la liquidation du fonds, sauf en cas de force majeure (frais de sortie 0%) et selon la situation individuelle du souscripteur.

L'attention de l'investisseur est rappelée sur le fait que la cession des parts peut entrainer une reprise de la réduction d'impôt (sur le revenu ou sur la fortune) obtenue, si la cession a lieu avant un délai de 5 ans. Pour plus de détail, voir note fiscale non visée par l'AMF.
 
Le Règlement et le Document d'Informations Clés pour l'investisseur (DICI) de FIP Amundi France Développement 2015 sont disponibles sur simple demande.
 
A propos d'Amundi Private Equity Funds
Avec plus de 4,8 milliards d'euros d'encours (au 31 décembre 2014), Amundi Private Equity Funds offre à ses clients particuliers et institutionnels une large gamme de produits construits en fonction de leurs besoins et leur donnant l'accès à la gestion de fonds de fonds de private equity et d'infrastructure et de fonds de private equity dédiés à la prise de participations en direct dans des sociétés non cotées. Forte de plus de 40 professionnels, Amundi PEF accompagne les entreprises en stade de développement, et de transmission. Amundi PEF est une expertise du Groupe Amundi.

Caractéristiques de FIP Amundi France Développement 2015 disponibles sur www.amundi-pef.com

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