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Déclaration ISF 2015 : le compte à rebours a commencé

12/06/2015 - 11:26 - Sicavonline (mis à jour le : 16/06/2015 - 12:23)



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Déclaration ISF 2015 : le compte à rebours a commencé

Impossible de repousser la corvée. La déclaration d’ISF 2015 (formulaire n° 2725) doit être entre les mains de l’administration fiscale au plus tard lundi 15 juin à minuit. Les non-résidents disposent d’un délai supplémentaire jusqu’au 15 juillet.

Dès lors que le patrimoine net taxable d'un contribuable atteint 2,57 M€ au 1er janvier, l'imprimé ISF 2015 n° 2725 doit être déposé ou renvoyé (le cachet de la poste faisant foi) au plus tard lundi 15 juin à minuit, accompagné des éventuels annexes et justificatifs sans oublier le paiement de l'impôt de solidarité sur la fortune. Les non-résidents ont jusqu'au 15 juillet pour remettre leur déclaration ISF 2015.

Des notices annexes très utiles

Pour aider les assujettis ISF à remplir correctement la déclaration ISF et ses annexes, le fisc adresse à chaque redevable de l'ISF une notice d'aide à la déclaration (Formulaire 2725-NOT). Si vous ne l'avez pas reçue ou égarée ou encore si vous déclarez l'ISF pour la première fois, cette notice est accessible via le site internet impots.gouv.fr rubrique formulaire. Vous trouverez également sur ce même site, un imprimé permettant de déterminer vos droits au plafonnement de l'impôt de solidarité sur la fortune. Ce mécanisme permet de plafonner le montant de l'ISF à payer dès lors que le montant de l'impôt sur le patrimoine et celui de l'impôt sur le revenu excède 75 % de vos revenus.

La maison ne fait pas crédit

N'oubliez pas que la déclaration d'ISF doit être accompagnée du paiement de l'ISF. Le paiement peut être effectué par chèque bancaire libellé à l'ordre du Trésor Public ou par virement direct à la Banque de France. Après agrément, il est possible de payer par remise d'œuvres d'art ou de certains immeubles. En revanche, le fisc ne fait pas crédit. Le paiement fractionné ou différé de l'ISF n'est pas admis.

L'autoliquidation pour les chanceux

Enfin, les redevables de l'ISF qui bénéficient d'un solde de droit à restitution acquis en 2012 ou 2011 doivent obligatoirement utiliser la procédure d'autoliquidation pour imputer cette créance sur leur ISF 2015. Le solde éventuel non encore imputé sur leur ISF 2015 est reportable exclusivement sur le montant de l'ISF dû au titre des années suivantes. Dans cas de figure, il est impératif de joindre un imprimé 2041 DRBF disponible sur impot.gouv.fr, avec le paiement de l'ISF.

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