ISF : résidence principale exonérée à hauteur de 50 %

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Ne tenant pas compte de l'avis défavorable du gouvernement, les sénateurs ont adopté un amendement favorable aux assujettis à l'ISF.

Cet amendement propose de réduire la valeur de la résidence principale des personnes assujetties à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) non pas de 30 % mais de 50 %.

Partant, l'évaluation du patrimoine taxable à l'ISF se ferait en ne retenant que la moitié de la valeur vénale de la résidence principale au 1er janvier réduisant de faire l'assiette de cet impôt sur le patrimoine.

Les sénateurs à l'origine de cet amendement à la loi de finances 2016 estiment que la flambée des prix de l'immobilier depuis presque deux décennies avec en moyenne une augmentation de 100 % justifie le rehaussement de l'abattement sur la résidence principale.

« Le fait de posséder un bien immobilier dans certaines villes de France devient synonyme de fortune et dans peu de temps, la population des villes moyennes ne sera plus épargnée par l'assujettissement à l'ISF. » arguent les sénateurs à l'origine de la proposition.

Malheureusement pour ceux qui sont susceptibles de profiter de l'abattement à 50 %, les députés vont sans aucun doute supprimer cette mesure de la loi de finances 2016.

Pour mémoire, seuls les les foyers fiscaux possédant un patrimoine dont la valeur excède 1,3 M€ au 1er janvier de l'année d'imposition sont tenus de déclarer et de payer l'ISF.

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