Le barème progressif de l’ISF peut être remplacé par une formule mathématique de calcul rapide du montant de l’ISF à régler en 2016.
Le calcul de l'ISF à régler nécessite de calculer le montant d'ISF pour chaque tranche puis de les additionner pour obtenir la somme totale due au fisc.
Pour éviter d'avoir à effectuer un calcul long et fastidieux, une formule mathématique permet à tous les contribuables assujettis à l'ISF de calculer le montant de l'ISF 2016 très rapidement.
Exemples
Patrimoine net taxable de 3 M€ au 1er janvier 2016
Patrimoine de 3M€ ; ISF de : (P x 0,01) – 14 310
Montant d'ISF 2016 à régler : 15 690 € (3 000 000 x 0,01) – 14310
Patrimoine net taxable de 7 M€ au 1er janvier 2016
Patrimoine de 7 M€ ; ISF de (P x 0,0125) – 26 810
Montant d'ISF 2016 à régler est donc de 60 690 € (7 000 000 x 0,0125) – 26 810
Cette formule mathématique très pratique ne tient néanmoins pas compte du mécanisme de décote venant diminuer la note à payer des contribuables à la tête d'un patrimoine supérieur à 1,3 M€ et inférieur à 1,4 M€. Afin de ne pas pénaliser ces « petits contribuables ISF » un système de décote limite l'imposition des patrimoines compris entre 1,3 M€ et moins de 1,4 M€. La formule de calcul de la décote est la suivante :
Décote 17.500 € - 1,25 % x P (valeur nette taxable du patrimoine)
Exemple
Patrimoine net taxable de 1,35 M€ au 1er janvier 2016 :
ISF 2016 avant décote
2850 €: (500 000 x 0,50 % + 50 000 x 0,70 %)
Décote
625 € : (17 500 - 1,25 % X 1 350 000)
ISF 2016 après décote
2 225 € : (2 850 € - 625 €) à régler en septembre
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