Si vous disposez d’un patrimoine net taxable supérieur à 1,3 M€, vous devez déclarer votre patrimoine au fisc et payer l’ISF 2016, mais connaissez-vous la particularité du barème ISF ?
En attendant une très hypothétique suppression de l'ISF, les ménages à la tête d'un patrimoine de plus de 1,3 M€ au 1er janvier 2016 doivent, cette année encore, déclarer leur patrimoine au fisc et régler l'impôt de solidarité sur la fortune. Le patrimoine net taxable recouvre la valeur totale des biens ne faisant pas l'objet d'une exonération après déduction des dettes. Certains biens profitent d'une décote (résidence principale…) ou d'une exonération partielle (parts de groupements forestiers…).
La facture fiscale est calculée à partir du barème progressif de l'ISF. Le barème ISF 2016 comprend, comme au cours des trois années précédentes, cinq taux progressifs variant de 0,50 % à 1,50% et un seuil de déclenchement fixé à 1,3 M€ mais la première tranche du barème s'applique dès 800.000 euros.
Une fois le calcul effectué, il faut alors tenir compte des éventuelles réductions, principalement les réductions ISF-PME, de la décote et le cas échéant du plafonnement.
Un mécanisme de décote s'applique aux patrimoines compris entre 1,3 M€ et 1,4 M€. Pour mémoire, l'imposition à l'ISF s'applique aux patrimoine supérieur à1,3 M€. Le montant de la décote est égal à 17 500 – P (P=1,25 % x montant du patrimoine net taxable de la ligne 9HI de la déclaration 2042 C).
Pour un patrimoine de 1,35 M€, la décote sera de 625 € (17 500 – (1,25 % X 1 350 000))
ISF 2016 à régler en septembre : 2 225 € (2 850 € - 625 €)
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