Assurance-vie : les fonds en euros ponctionnés

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Créés en 2014, les fonds « euro-croissance », disponibles via un contrat d'assurance vie, n'ont pas connu le succès escompté par le gouvernement. L'ambition était pourtant de taille puisqu'ils étaient censés remplacer peu à peu les fonds en euros. Les fonds euro-croissance supposés offrir un « meilleur rendement » aux épargnants que les fonds euros combiné à l'assurance de retrouver au minimum l'ensemble des sommes versées sur le fonds au terme de 8 années.

Des arguments qui n'ont pas suffi à rendre les nouveaux fonds attractifs. Peu de fonds euro-croissance sont disponibles sur le marché. Du coup, fin 2015 l'encours des fonds euro-croissance atteignait seulement 1,7 Mds€ sur un total d'environ 1.500 Mds€, dont l'essentiel est toujours logé dans des fonds en euros malgré la progression récente des unités de compte.

Le gouvernement en quête de solutions pour débloquer la commercialisation et renforcer l'attractivité de ces nouveaux fonds a décidé de favoriser le transfert des plus-values des fonds en euros sur des fonds euro-croissance.

Les assureurs sont autorisés à transférer temporairement une fraction des gains latents sur les fonds en euros vers les fonds euro-croissance. Cette possibilité accordée aux assureurs est temporaire. Elle s'éteindra au 31 décembre 2018.

Les textes réglementaires nécessaires à l'entrée en vigueur de cette mesure ont été publiés. Ces textes balisent les modalités du transfert de sommes investies sur des fonds en euros vers des fonds euro-croissance et organise l'information des assurés. Un décret accompagné de deux arrêtés publiés au JO du 14 juillet autorisent le transfert des plus-values latentes des fonds en euros vers les fonds euro-croissance.

Concrètement, «  les assureurs ont la possibilité de transférer une partie des richesses créées par les fonds en euros (les plus-values latentes non attribuées) » qui ne peut excéder 10 % ou 30 % des actifs selon les cas.

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