Immobilier : pourquoi les loyers ne vont pas augmenter

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Propriétaires et locataires signent un bail scellant les modalités de leur engagement respectif. Parmi les clauses du contrat de location peut figurer une revalorisation du loyer en cours de bail, mais elle n'est pas obligatoire. En l'absence de clause de révision, le loyer restera identique pendant toute la durée du bail.

Dès lors qu'il est fait mention de cette possibilité, le loyer peut être révisé une fois par an mais uniquement en s'appuyant sur l'indice de référence des loyers (IRL), publié tous les trois mois par l'Insee. La clause d'indexation du bail peut restreindre les variations aux seules augmentations de l'IRL. En conséquence de quoi, le loyer ne peut jamais fléchir.

Lorsque le bail contient une clause d'indexation du loyer, sa variation intervient chaque année à la même date. A défaut de clause contractuelle fixant la date de référence, la revalorisation interviendra à la date anniversaire de signature de ce contrat.

Quel IRL appliquer ?

La clause d'indexation prend pour référence le dernier IRL publié à la date indiquée sur le contrat de bail ou à défaut à sa date d'anniversaire. La révision du loyer est établie selon la formule suivante : Loyer précédent x (indice de référence du trimestre concerné / indice de référence du même trimestre de l'année précédente).

Immobilier locatif : IRL à l'arrêt

Au 2^ème trimestre 2016, l'IRL, notamment indexé sur l'inflation, retrouve son niveau du 2^ème trimestre 2015 à 125,25. Par conséquent, les loyers révisés sur la base de l'IRL du 2^ème trimestre ne subiront pas d'augmentation pendant un an. Les baux signés entre la seconde quinzaine de juillet et les quinze premiers jours d'octobre sont potentiellement concernés. L'IRL du 3^ème trimestre étant généralement publié par l'INSEE vers le 15 octobre.

Enfin, inutile de chercher une corrélation entre l'IRL et l'évolution du marché immobilier. La décélération de l'IRL n'est nullement corrélée à l'évolution du marché immobilier. En effet, depuis 2008, l'IRL « correspond, selon l'Insee, à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers ».

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