Impôt sur le revenu : adopter le mode de paiement le plus approprié

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Les redevables de l'impôt sur le revenu (IR), non mensualisés, doivent régler le solde de cette levée fiscale au plus tard jeudi 15 septembre à minuit.
A cet effet, Bercy met à disposition de nombreux modes de paiement.

Les modes de règlement à l'ancienne

A commencer par le paiement en espèces. Le règlement en monnaie sonnante et trébuchante est autorisé, mais il est très largement circonscrit. Les restrictions sont telles qu'elles limitent considérablement son exercice. Première limite et non des moindres, seules les notes n'excédant pas 300 € peuvent être réglées en espèces. Autre contrainte, il impose de se déplacer. Vous aurez l'obligation de vous rendre au centre des finances publiques muni de votre avis d'imposition, et l'agent prenant en charge votre dossier devra vous remettre un reçu, seule et unique preuve de votre paiement.

Vous préfèrerez peut-être régler par chèque. Vous devrez prendre soin de le libeller à l'ordre du Trésor public et de joindre le talon de paiement (non signé, non agrafé ou collé). L'étape suivante consiste à adresser ces documents à l'administration par voie postale, à l'aide l'enveloppe retour jointe à l'avis d'imposition. Avec cette formule de paiement, vous devrez respecter rigoureusement la date butoir indiquée sur l'avis d'imposition et votre compte en banque sera décaissé dès réception du chèque par le Trésor.

L'administration accepte également d'être réglée par virement. Dans ce cas de figure, la date faisant foi pour le paiement est celle du règlement interbancaire. Elle correspond à la date à laquelle le compte du Trésor est crédité par la Banque de France. N'ayant aucune emprise sur ces délais, écartez ce type de règlement dès lors que la date limite de paiement est proche.

Enfin, vous avez la possibilité de régler via le TIP SEPA. Si vous utilisez un titre interbancaire pour la première fois, vous devez impérativement joindre un relevé d'identité bancaire (RIB). Pour être valable, le TIP doit être daté et signé, et à l'instar du règlement par chèque, vous serez débité dès réception du TIP.

Régler l'impôt sur le revenu via l'application impots.gouv

De plus en plus connecté, Bercy encourage, voire impose, les paiements dématérialisés. Les modes de règlement les plus anciens (chèque, TIP et virement) sont bannis dès lors que le montant à payer excède 10.000 €. L'an prochain, la prohibition concernera les règlements supérieurs à 2 000 €, puis à 1 000 € en 2018. En 2019, seuls les paiements inférieurs ou égaux à 300 € pourront être effectués par chèque, TIP et virement. Pour enfoncer le clou, l'administration sanctionne la violation de cette règle par une majoration de 0,2 % de la somme réglée dont le montant ne peut être inférieur à 15 €.
De même, les personnes ayant définitivement abandonné l'avis papier doivent impérativement régler leur dû par prélèvement mensuel ou à l'échéance, ou encore par un paiement direct en ligne depuis un ordinateur, un smartphone ou une tablette.

En optant pour le paiement à l'échéance –l'adhésion pour la mensualisation au cours du second semestre ne prendrait effet qu'en 2017– de votre impôt sur le revenu et de vos prélèvements sociaux, vous retardez la date de paiement de 10 jours. Autrement dit, votre compte bancaire sera prélevé 10 jours après la date limite de paiement, soit le 26 septembre, le 25 tombant cette année un dimanche, au lieu du 15 septembre. Malheureusement, l'adhésion au prélèvement à l'échéance n'était possible que jusqu'au 31 août.

Si vous n'êtes plus dans les délais pour le prélèvement à l'échéance, optez pour un paiement direct en ligne. Connectez-vous sur le site impots.gouv.fr puis accédez à votre espace personnel. Il suffit ensuite de rentrer votre numéro fiscal (13 chiffres) et votre mot de passe. Si vous n'avez pas encore de compte, vous pourrez en créer un en suivant les instructions à l'écran. A l'étape suivante, cliquez sur le lien « payer en ligne mes impôts », ce qui fera apparaître la liste des impôts à payer. Il ne vous reste plus qu'à valider le paiement.

Vous pouvez obtenir le même résultat via le service de paiement en ligne. Cliquez sur le lien « je paye directement en ligne » accessible via la rubrique particuliers du site internet, « Paiement – Avis d'impôt ». Vous devrez impérativement avoir à portée de main votre avis d'imposition.
Quel que soit le chemin suivi, vous serez informé de la date du prélèvement lors de l'enregistrement de votre ordre de paiement. Un accusé de réception vous sera également adressé par mail.

Si vous disposez d'une tablette ou d'un smartphone, téléchargez l'application « impots.gouv ». Connectez-vous à l'espace particulier ou scanner le flashcode situé en bas à gauche de votre avis d'imposition. Cliquez sur « accepter le paiement » et c'est terminé.

Le paiement direct en ligne exige la détention d'un compte bancaire ouvert dans un pays de la zone SEPA. Vous disposez d'un délai supplémentaire de 5 jours après la date limite de paiement pour régler l'IR et votre compte sera débité 10 jours après cette même date. En 2016, vous pourrez régler jusqu'au 20 septembre et votre compte sera débité le 26 septembre.

A noter pour les personnes mensualisées ou prélevées à l'échéance au titre de l'impôt sur le revenu.  Les prélèvements sociaux sont automatiquement prélevés sur votre compte sans intervention de votre part. 

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