Les gains issus du financement participatif sont-ils imposables ?

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Les chiffres le prouvent. L'engouement pour le financement participatif et l'économie collaborative a conduit un grand nombre de particuliers à se découvrir une vocation d'investisseur ou de mécène. Ces placements d'un nouveau genre sont une réalité multiforme, assortie d'une fiscalité aux nombreuses facettes.

Le financement participatif peut notamment se matérialiser en don d'argent, prêt avec intérêt ou non ou investissement en capital.

Donnez, le fisc vous le rendra

Le don d'argent permet d'obtenir, si l'organisme financé est d'intérêt général, une réduction d'impôt sur le revenu de 66 % dans la limite de 20 % du revenu imposable ou d'ISF à hauteur de 75 % dans la limite de 50 000 €.

Amplegest recommande néanmoins de se défier des dons avec contrepartie (exemple : aider un artiste à se produire et recevoir son CD en échange). Dès lors que le don implique une contrepartie, la réduction d'impôt sera requalifiée par l'administration fiscale, sauf si celle-ci représente moins de 25 % du montant du don et que ce dernier n'excède pas 60 €.

Le piège des prêts sans intérêts

Le prêt, s'il n'est pas assorti de paiement d'intérêts, ne génèrera pas de fiscalité. Dans le cas contraire, les intérêts seront imposés au taux progressif de l'impôt sur le revenu ainsi qu'aux prélèvements sociaux.

Les prêts sans intérêts peuvent font naitre un paradoxe et être pénalisants pour l'emprunteur. Amplegest avertit les entrepreneurs qui n'assortiraient pas leurs prêts d'intérêts : « l'administration fiscale considère qu'une entreprise doit être rémunérée pour le prêt consenti et pourrait être amenée à taxer les intérêts fictifs. »

Les avantages fiscaux du "capital-risqueur"

La dernière version du financement participatif concerne ceux qui prennent des participations au capital de sociétés, cela ouvre droit, indique Amplegest, à une réduction d'impôt sur le revenu de 18 % plafonnée à 18 000 € pour un couple ou à une réduction d'ISF de 50 % dans la limite de 45 000 €.

Si les titres sont vendus dans les 5 ans qui suivent l'année d'achat, la réduction d'impôt est reprise. Quant à l'éventuelle plus-value à la revente, elle sera imposable au barème de l'impôt sur le revenu après application d'un abattement pour durée de détention (50 % après 2 ans et 65 % après 8 ans).
Amplegest recommande de passer par un PEA-PME ou un PEA afin d'« éviter l'impôt sur le revenu ».

A noter toutefois que la réduction d'impôt (à l'IR ou à l'ISF) et l'investissement via un PEA ne sont pas cumulables.

Amplegest s'est également penché sur l'économie collaborative, qui a connu un développement rapide. Elle repose « sur le partage ou l'échange entre particuliers de biens, services ou connaissances (ex : Blablacar, Airbnb…). » Les revenus tirés d'une telle activité sont en principe imposables au barème de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Si cette activité revêt un caractère répétitif, la catégorie à retenir sera celle des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

L'administration fiscale a publié un document précisant quels sont les revenus imposables et non imposables de cette économie en plein essor. Les plateformes sont invitées à communiquer le revenu imposable à leurs abonnés et dans certains cas comme Airbnb à Paris, collectent la taxe de séjour pour le compte de la Mairie.

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