Loyers (IRL) : légère revalorisation au troisième trimestre 2016

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Le contrat liant un propriétaire et son locataire peut prévoir une clause de revalorisation du loyer en cours de bail. En l'absence d'une telle clause de révision, le loyer restera identique pendant toute la durée du bail, exception faite d'une augmentation pour cause de travaux d'amélioration.

Dès lors que le bail fait mention de cette possibilité, le loyer d'un logement d'habitation peut être révisé une fois par an. La correction du loyer doit obligatoirement se faire sur la base de l'évolution de l'indice de référence des loyers (IRL), publié tous les trimestres par l'Insee.

La clause d'indexation du bail peut restreindre les variations du loyer aux seules augmentations de l'IRL. En conséquence de quoi, le montant du loyer ne peut jamais diminuer.

Lorsque le bail contient une clause d'indexation du loyer, sa variation intervient chaque année à la même date. A défaut de clause contractuelle fixant une date de référence, la revalorisation intervient à la date anniversaire de la signature du contrat.

Quel IRL appliquer ?

La clause d'indexation prend pour référence le dernier IRL publié à la date indiquée sur le contrat de bail ou à défaut à sa date anniversaire.

Cette révision du loyer s'établit selon la formule suivante :

Loyer précédent x (indice de référence du trimestre concerné / indice de référence du même trimestre de l'année précédente).

Immobilier locatif : IRL en très légère hausse

Au 3^ème trimestre 2016, l'IRL, notamment indexé sur l'inflation, retrouve le chemin de la hausse et s'établit à 125,33. Par conséquent, les loyers révisés sur la base de l'IRL du 3^ème trimestre vont augmenter très légèrement, soit une hausse de +0,06 %. Les baux signés entre le 17 octobre et les 11 premiers jours de janvier sont potentiellement concernés. La publication de l'IRL du 4^ème trimestre est en effet prévue par l'INSEE vers le 11 janvier.

Exemple de calcul pour un loyer hors charges de 800 euros : 800 x (125,33 / 125,26) = 800,45 €. Le bailleur est donc en droit d'exiger un loyer de 800,45 €, soit une augmentation de 45 centimes d'euros.

A noter : depuis 2008, l'IRL « correspond, selon l'Insee, à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers ».

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