SOFICA : taux de réduction d'impôt renforcé à 48 %

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Quatre députés issus de la majorité Karine Berger, Bruno Le Roux, Patrick Bloche, Marcel Rogemont et Pierre-Alain Muet ont déposé un amendement visant à rehausser le taux de la réduction d'impôt attachée à la souscription de parts de SOFICA « lorsqu'elles investissent au moins 10 % de leurs investissements vers les séries, documentaires ou fictions… » L'objectif est de donner aux SOFICA les moyens de financer les séries internationales produites en France et de langue française.

Les parlementaires PS souhaitent également soutenir via cette mesure l'investissement vers les œuvres audiovisuelles s'engageant vers une diffusion à l'international.

Uen réduction d'impôt de 48 % pour les SOFICA

Les SOFICA qui joueront le jeu ouvriront droit à un avantage fiscal maximum de 48 % au lieu de 36 % actuellement. Il y a quatre ans, le Parlement avait fait le chemin inverse en abaissant le taux de l'avantage fiscal de 48 % à 36 %. Nous vous proposons de revenir au taux de 48 % pour le financement de séries. Le monde audiovisuel évolue rapidement actuellement, et l'industrie de la production de séries est devenue presque aussi importante que le cinéma en termes de création culturelle.

Ce fléchage des flux des SOFICA apporterait, selon les auteurs de l'amendement, « une réponse à des faiblesses récurrentes dans le dispositif de faveur – manque d'exportations et de soutien aux activités d'écritures entre autres– relevées par la Cour des comptes dans son rapport thématique de 2014 (Cour des Comptes, Les soutiens à la Production cinématographique et audiovisuelle : des changements nécessaires, Rapport Thématique de 2014).

L'amendement a été adopté mais son application n'est pas encore assurée. Plusieurs députés ont clairement exprimé leur opposition à cette nouvelle subvention accordée à l'industrie du cinéma et audiovisuelle.

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