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Faut-il supprimer l'ISF ?

28/10/2016 - 14:55 - Sicavonline - Thierry Lamulle, enseignant fiscaliste à l'IUP Banque Finance Assurance de Caen



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Faut-il supprimer l'ISF ?

Une enquête effectuée par Odoxa-LinXea montre que 72 % des Français sont contre la suppression de l’Impôt de solidarité sur la Fortune ! Quelles sont leurs motivations ?

Si les français semblent attachés à l'ISF, c'est tout d'abord que peu de foyers le paient (342 000 foyers) : les personnes qui disposent d'un patrimoine supérieur à 1 300 000 €. Les français estiment que c'est un impôt qui frappe les patrimoines les plus élevés. Il est donc normal que ces personnes contribuent à la dépense publique.

"Un bon impôt est un impôt ancien". C'est aussi un impôt ancien qui a vu le jour en 1982. Il portait alors le nom d'IGF (impôt sur la grandre fortune). C'était l'une des 110 propositions du Candidat François Mitterrand

Cet impôt avait été supprimé par Jacques Chirac, Premier ministre en 1987 et en 1988 lors de la première cohabitation. Cette suppression aurait été une des causes de l'échec de Jacques Chirac à l'élection présidentielle de 1988. Il a été rétabli en 1989 et est devenu l'ISF. Son rétablissement coïncidait avec la mise en place du RMI. C'est un "marqueur" fort pour les sympathisants de la Gauche : les "riches" payaient pour assurer un revenu minimum aux pauvres.

Il représente depuis sa suppression en 1987 et en 1988 une sorte de malédiction pour la droite qui a multiplié en plusieurs étapes les exonérations en matière d'assiette et qui a mis en place des réductions d'impôt pour diminuer le montant de l'ISF. Pourtant, elle n'envisageait pas sa suppression. D'ailleurs cette dernière a toujours présenté un aspect négatif auprès de la population.

Sa suppression devrait être compensée par un nouvel impôt. L'ISF représente 5,4 milliards d'euros de recettes fiscales. Son rendement est gonflé par les personnes qui détiennent des comptes à l'étranger et qui régularisent leur situation auprès du fisc. Cet impôt a permis à l'administration fiscale de mieux connaître les évaluations du patrimoine.

Cependant le plafonnement de l'ISF (le total IR + ISF + Prélèvements sociaux ne doit pas dépasser 75 % des revenus) est onéreux pour les finances publiques (plus d'un milliard d'euros de manque à gagner). Les contribuables les plus riches en minorant volontairement leurs revenus échappent totalement ou en partie à l'ISF.

Alors faut-il supprimer l'ISF ? Surtout pas ! Mais le modifier pour le rendre plus conforme à la réalité, sans aucun doute. Une révision de l'assiette et du taux maximum ainsi que la suppression de plusieurs exonérations sont donc nécessaires pour en faire un impôt plus juste.

Thierry Lamulle, enseignant fiscaliste à l'IUP Banque Finance Assurance de Caen

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