Que faut-il retenir du rapport 2016 de l’Observatoire des Tarifs Bancaires (OTB) et du rapport sur l’évolution des frais de tenue de compte ?
Michel SAPIN, ministre de l'Économie et des Finances, a reçu du président du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), Emmanuel CONSTANS, le rapport 2016 de l'Observatoire des Tarifs Bancaires (OTB) ainsi qu'un rapport sur l'évolution des frais de tenue de compte.
Composé à parité de représentants des banques et des organisations de consommateurs, cet Observatoire, créé en 2010 au sein du CCSF, constate l'évolution des principaux tarifs bancaires (extrait standard des tarifs) en s'appuyant sur les données d'un prestataire indépendant et sur les travaux de l'INSEE, de la Banque de France et des Instituts d'émission des Outre-mer.
Selon les services du ministère de l'Economie et des Finances, « le rapport 2016 de l'Observatoire fait apparaître une évolution maîtrisée des tarifs bancaires en 2015 et au début de 2016. » S'agissant des tarifs des services bancaires les plus utilisés, les auteurs du rapport observent un nombre un peu plus élevé de hausses que de baisses.
La hausse des frais de tenue de compte résulte, quant à elle, de l'augmentation du nombre d'établissements appliquant ces frais. Par ailleurs, les tarifs bancaires de l'Outre-mer connaissent des évolutions favorables aux consommateurs.
Le gouvernement se dit « très attentif à l'évolution des tarifs bancaires et a pris plusieurs mesures visant à renforcer l'information du consommateur et à favoriser la concurrence entre les établissements. »
La mobilité bancaire devrait être notamment facilitée à compter de février 2017 afin de permettre au consommateur de changer plus facilement de banque, en réduisant les formalités administratives.
Le gouvernement se dit « très attentif à l'évolution des tarifs bancaires et a pris plusieurs mesures visant à renforcer l'information du consommateur et à favoriser la concurrence entre les établissements. »
La mobilité bancaire devrait être notamment facilitée à compter de février 2017 afin de permettre au consommateur de changer plus facilement de banque, en réduisant les formalités administratives.
Le rapport remis par le président du Comité consultatif du secteur financier consacre un chapitre au comparateur public des tarifs bancaires mis en place, à la demande du ministre, par le CCSF le 1er février 2016. Depuis sa mise en ligne, 553 000 visiteurs ont navigué sur ce site, plus d'1,6 millions de pages ont été vues et sa fréquentation moyenne est de 56 000 visites par mois. À cet égard, Michel SAPIN a déclaré : « L'utilisation fréquente - et désormais bien généralisée - de ce comparateur public témoigne de son succès et de sa réelle utilité pour les consommateurs ».
S'agissant du rapport remis au ministre par le président du CCSF sur l'évolution des frais de tenue de compte, il établit d'abord que, compte tenu des nombreuses exonérations qui s'appliquent et qui varient selon les établissements, moins de la moitié des clients des banques, et parfois moins du quart d'entre eux, se voient facturer des frais de tenue de compte.
Ce document fait apparaître que la hausse des frais bancaires s'explique selon les banques « par une conjoncture défavorable ainsi que par les investissements et dépenses nouvelles liés à la tenue et à la sécurisation des comptes de dépôt, en particulier dans le cadre de l'adaptation à une digitalisation croissante du service rendu. »
Face à cette évolution, le rapport se contente de proposer d'améliorer l'information des consommateurs.
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