L’indice IRL, publié trimestriellement par l'Insee, encadre l’évolution des loyers d’habitation en cours de bail. Avec une hausse de 0,18% entre le 4ème trimestre 2015 et le 4ème trimestre 2016, l'indice de revalorisation des loyers (IRL), indexé sur l'inflation, repart légèrement.
Après avoir stagné au 2ème trimestre puis s'être repris au 3ème trimestre 2016, les loyers en cours de bail affichent une nouvelle mais très légère augmentation au 4ème trimestre, selon l'indice de référence des loyers (IRL) calculé par l'Insee.
Au 4ème trimestre 2016, l'IRL, notamment indexé sur l'inflation, s'établit à 125,50 contre125,28 au 4ème trimestre 2015. Par conséquent, les loyers révisés sur la base de l'IRL du 4ème trimestre vont augmenter très légèrement, soit une hausse de +0,18 %.
Dès lors que le bail fait mention de l'IRL, le loyer d'un logement d'habitation peut être révisé une fois par an. La correction du loyer doit obligatoirement se faire sur la base de l'évolution de l'indice de référence des loyers (IRL), publié tous les trimestres par l'Insee.
La clause d'indexation du bail peut restreindre les variations du loyer aux seules augmentations de l'IRL. De ce fait, le montant du loyer peut ne jamais être inférieur au montant figurant sur le bail.
Lorsque le bail contient une clause d'indexation du loyer, sa variation intervient chaque année à la même date. A défaut de clause contractuelle fixant une date de référence, la revalorisation intervient à la date anniversaire de la signature du contrat.
La clause d'indexation prend pour référence le dernier IRL publié à la date indiquée sur le contrat de bail ou à défaut à sa date anniversaire.
Cette révision du loyer s'établit selon la formule suivante :
Loyer précédent x (indice de référence du trimestre concerné / indice de référence du même trimestre de l'année précédente).
Au 4ème trimestre 2016, l'IRL, les loyers peuvent être rehaussés de +0,18 %.
Exemple de calcul pour un loyer hors charges de 800 euros : 800 x (125,50 / 125,28) = 801,40 €. Le bailleur est donc en droit d'exiger un loyer de 801,40 €, soit une augmentation de 1,40 €.
A noter que depuis 2008, l'IRL « correspond, selon l'Insee, à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers ».
La revalorisation des loyers en cours est corrélé à l'inflation et non pas seulement à l'évolution des prix de l'immobilier. Eu égard à la progression actuelle des prix en France, les loyers relatifs à des baux en cours ne devraient pas progresser significativement.
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