Prélèvement à la source ou non en 2018, les contribuables sont, cette année encore, redevables d’un acompte provisionnel ou mensuel au titre de l’impôt sur le revenu. Existe-il un moyen d’abaisser son montant ?
Le passage d'un système fiscal déclaratif à une imposition à la source en 2018 ne change pas la donne cette année. En 2017, les contribuables règlent l'impôt sur les revenus encaissés en 2016.
Les personnes mensualisées seront prélevées dès le mois de janvier sur la base de l'impôt sur le revenu réglé en 2016. Les contribuables non mensualisés devront, régler leur dû - un tiers de l'impôt payé en 2016 - au plus tard le 15 février prochain.
Ceux qui profitent de la réduction d'impôt sur le revenu accordée par le gouvernement verront leur mensualité ou leur tiers provisionnel réduit de 20 % (Cf. tableau ci-dessous).
Le moyen d'alléger ses acomptes d'impôt sur le revenu
En dehors de cet allégement, il existe un moyen de réduire le montant réclamé par Bercy sous certaines conditions.
Afin d'obtenir un allégement des sommes versées à titre de provision, le contribuable doit impérativement constater une variation à la baisse de ses revenus entre 2015 et 2016.
Le montant de l'acompte peut alors être limité à un tiers du montant total de l'impôt dont le contribuable estime être redevable en 2017 sur ses revenus 2016. Les personnes mensualisées doivent effectuer leur demande d'ajustement avant le 30 juin de l'année d'imposition en mentionnant le montant de l'impôt estimé.
Cette demande de modulation peut être effectuée en ligne, par courriel, courrier ou encore par téléphone.
L'ajustement des acomptes est réalisé sous la seule responsabilité du contribuable. En cas d'erreur d'appréciation de plus de 20 %, une majoration de 10 % est appliquée.
Pour faciliter le calcul de l'impôt sur le revenu, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) met à la disposition des contribuables un outil de calcul sur son site internet impots.gouv.fr.
La version actualisée du simulateur de calcul de l'impôt sur le revenu est disponible. Cette nouvelle version, à jour des dernières mesures fiscales apportées par les lois de finances adoptées en fin d'année 2016, permet de calculer le montant de l'impôt sur les revenus 2016.
Malgré toutes les précautions prises par les services fiscaux pour coller à la réglementation, le montant de l'impôt sur le revenu affiché par le simulateur reste indicatif et ne peut en aucun cas servir de preuve dans le cadre d'un différend opposant le fisc à un contribuable. Pour plus de détails rendez-vous sur le site internet de la direction générale des Finances publiques.
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