Prélèvement à la source : quel taux d'imposition supporterez-vous en 2018 ?

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Qui sera concerné par le prélèvement à la source ?

Salariés, propriétaires d'entreprise, retraités ou rentiers, tous seront concernés par le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. La mise en place du prélèvement à la source nécessite des explications car la complexité de la fiscalité française rend la tâche délicate. Les zones d'ombre autour du prélèvement à la source demeurent. 

L'imposition à la source : comment ça fonctionne ?

Bien que le fonctionnement de l'imposition à la source reste encore plein d'incertitudes, ce dispositif fonctionnera grâce à un taux de prélèvement appliqué aux revenus mensuels des contribuables. 

Benjamin Spivac, ingénieur patrimonial chez Amplegest détaille le processus détermination du taux d'imposition à la source. Les avis d'imposition réceptionnés en 2017 indiqueront le taux calculé par l'administration fiscale sur la base de la situation de 2016. Ce taux sera transmis aux employeurs sauf si le contribuable s'y oppose. Les contribuables pourront alors indiquer à l'administration fiscale qu'il ne souhaite pas que ses autres revenus soient communiqués à leur employeur. Dans cette hypothèse, le contribuable devra demander l'application du taux neutre uniquement proportionnel à son salaire. 

Un autre arrangement permet de répartir le taux d'imposition à la source entre les conjoints. Si au sein du couple, il existe une disproportion de revenus entre les deux conjoints, Benjamin Spivac recommande d'opter pour un taux individualisé qui répartira équitablement la charge fiscale du foyer.

Malgré une volonté évidente de simplification via le prélèvement à la source, il sera nécessaire de procèder à des régularisations. La différence entre ce qu'un contribuable a versé à l'administration et l'impôt dû sera régularisée l'année suivante. 

Quid des crédits et réductions d'impôts ?

« A ce stade tout est clair sauf le traitement des réductions et crédits d'impôts… » souligne Benjamin Spivac, ingénieur patrimonial chez Amplegest.

L'expert enfonce le clou : lorsque les textes font allusion au taux normal de prélèvement, il n'est « jamais fait mention des réductions et crédits d'impôt. »

Les revenus seront donc taxés tout au long de l'année au taux calculé par l'Etat et ce sera seulement au mois d'août de l'année suivante que l'administration prendra en compte les crédits et réductions d'impôts et restituera le trop perçu. 

Bercy a néanmoins anticipé le sort des employés de maison et autres emplois à domicile. Afin de s'assurer que cette niche fiscale ne soit pas délaissée, un acompte sera spécialement versé en février de l'année n+1 et le solde sera réglé en août n+1. 

Les revenus perçus en 2017 seront-ils imposés ?

On a beaucoup entendu parler d'année blanche en référence aux revenus perçus en 2017. Qu'en est-il réellement ? En 2017, les contribuables seront normalement imposés sur les revenus 2016, et en 2018 ce seront ceux de 2018. Et 2017 dans tout ça ? 

Le gouvernement devait choisir entre une double imposition en 2018 ou une année blanche ? « Et bien ni l'un ni l'autre » ne sera finalement appliqué, affirme l'ingénieur patrimonial. Les revenus non exceptionnels seront exonérés grâce à l'application d'un crédit d'impôt modernisation du recouvrement, mais pas les plus-values de cessions ou les primes exceptionnelles. Il reste toutefois à préciser ce qu'est exactement un revenu exceptionnel… Bref inutile d'espérer profiter cette année de transition pour échapper à l'impôt. 

Reste à étudier le cas des déductions fiscales dont les contribuables bénéficient grâce aux versements sur les Perp et les contrats Madelin par exemple. Et bien en toute logique fiscale, les contribuables pourront déduire différentes charges de leur revenus mais seulement sur la partie imposée en 2017, soit sur leurs revenus exceptionnels. « Quand on sait que les contrats Madelin imposent un minimum de versement obligatoire chaque année, ce risque de non déductibilité semble assez injuste » commente Benjamin Spivac.

L'ingénieur patrimonial soulève une dernière interrogation. Le prélèvement à la source survivra-t-il à la l'élection présidentielle ? « Il demeure vrai qu'entre-temps l'élection présidentielle pourrait changer la donne… » conclut le spécialiste.

Benjamin Spivac, ingénieur patrimonial chez Amplegest

A propos d'Amplegest  

Créée en 2007, la société AMPLEGEST opère sur trois métiers :

- Gestion privée : elle gère et conseille ses clients privés pour leurs placements et leurs objectifs patrimoniaux.

- Family Office : elle s'occupe de la supervision du reporting et de l'organisation du Family Office de grandes familles internationales.

- Asset Management : elle gère via une équipe d'analyste intégrée une gamme de fonds spécialisés.

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