PEA & PEA-PME : juste retour de manivelle ?

Suivre @sicavonline

Publier sur Twitter

Partager sur Facebook

Imprimer cet article

Envoyer cet article

A compter du 6 décembre 2016, les sommes versées sur un PEA ne peuvent plus servir à acheter des titres détenus hors de ce plan par le titulaire du PEA ou du PEA PME ou l'un des membres de sa famille proche (conjoint, partenaire de pacs, ascendants et descendants).

PEA : le CE dit oui à la vente à soi-même de titres

Cette disposition légale vise à faire échec à une décision du Conseil d'Etat qui autorisait le rachat de titres à soi-même au moyen d'espèces figurant sur un plan d'épargne en actions, sous réserve que l'opération soit susceptible de dégager une plus-value imposable. Pour étayer leur démonstration, les sages du Palais Royal ont pris le soin de distinguer cette opération d'un transfert titre. Il est depuis toujours interdit de transfèrer des titres de son compte-titres vers son PEA et vice versa.

De nombreux professionnels se sont montrés critiques envers cette décision de la Haute autorité administrative autorisant la vente à soi-même de titre dans un PEA.

Vente à soi-même et PEA : le grain de sel du législateur

Désormais la question ne se pose plus. Le propriétaire d'un PEA ou d'un PEA PME ne peut plus utiliser les sommes inscrites sur le compte espèces de son plan pour acheter des titres lui appartenant déjà.

© Synapse. Les contenus (vidéos, articles) produits par Synapse font appel à des journalistes professionnels. Ils ne constituent pas des conseils en investissement ou des recommandations personnalisées. Le diffuseur n'a participé ni à l'élaboration de ce contenu ni à la sélection des valeurs/fonds mentionnés. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L'investissement sur les marchés comporte un risque de perte en capital et aucune garantie de gain ne peut être octroyée.