Régulièrement présentés comme des alternatives aux placements traditionnels et un moyen de diversifier son patrimoine, les placements atypiques exposent tout autant les épargnants aux risques. Afin de les aider à faire les bons choix, les pouvoirs de surveillance et de contrôle de l’Autorité des marchés financiers (AMF) sont élargis.
Afin d'améliorer la protection des épargnants, la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite loi Sapin II) a renforcé les contrôles de l'Autorité des marchés financiers (AMF) envers les offres de placements dits « atypiques » dits « biens divers » tels que le vin, la forêt, les panneaux photovoltaïques, les œuvres d'art ou encore les diamants…
Désormais, toutes les propositions de placements liées à l'acquisition des biens cités ci-dessus font l'objet d'un contrôle préalable de l'AMF. Les sociétés commercialisant ce type d'offres devront à l'instar des sociétés exerçant dans le domaine de la finance traditionnelle obtenir l'aval de l'autorité financière.
Toute opération sur « bien divers » ne peut faire l'objet de communications à caractère promotionnel ou de démarchage sans attribution préalable par l'AMF d'un numéro d'enregistrement qui devra figurer sur le document d'information à destination des investisseurs. L'AMF rappelle que le non-respect de cette obligation peut entrainer l'application de sanctions pénales prévues par le code monétaire et financier.
La procédure d'obtention d'un numéro d'enregistrement contraint au dépôt d'un dossier auprès de l'autorité financière. A l'issue de la période d'instruction du dossier, qui ne peut excéder deux mois à compter de la réception d'un dossier complet, l'AMF décidera ou non de délivrer le numéro d'enregistrement autorisant la société à exercer. L'AMF vérifiera notamment l'organisation, l'honorabilité, les compétences et l'expérience de la société et de ses représentants, ainsi que l'existence de garanties suffisantes et adaptées à la nature de l'opération ou encore d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.
L'AMF exige également que le dossier détaille « le profil-type d'investisseurs retenu, en considération des caractéristiques, des objectifs et des besoins des investisseurs pour lesquels le placement serait compatible ».
S'il existe une promesse de liquidité du produit, le mécanisme devra être détaillé.
Les vendeurs de diamants et les autres devront produire un document clair et complet, destinés à l'information des épargnants. L'AMF veillera à ce qu'il soit conforme à ses exigences et devra comprendre « toutes les informations nécessaires aux investisseurs pour fonder leur décision d'investissement. »
Il se compose d'une fiche signalétique de l'opération proposée, ayant pour objet de résumer en une page maximum les informations essentielles contenues dans la suite du document. Cette fiche signalétique suit le même plan que la note d'information et d'une note d'information suivant un plan-type défini par l'AMF.
L'AMF précise que le document d'information a pour objet de faire connaître aux investisseurs potentiels toutes les implications d'un éventuel engagement et n'a pas de portée commerciale visant à vanter les mérites de l'opération et de ses intermédiaires.
A l'instar de la réglementation incombant aux personnes commercialisant des placements financiers, les communications à caractère promotionnel devront exposer les risques « d'une manière aussi apparente que le sont les avantages ». Pour être claire, l'information doit être suffisante pour permettre à un investisseur de comprendre les caractéristiques principales de l'offre dans laquelle il investit. Il doit être en mesure d'en évaluer les avantages et les risques.
Retrouvez l'ensemble de l'instruction AMF sur le site internet de l'AMF.
Pour mémoire, face aux risques qu'ils présentent, l'AMF recommande de ne jamais placer plus de 5 % de son patrimoine sur des placements atypiques.
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