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Déclaration des revenus : à quelles sanctions s'exposent les retardataires ?

06/06/2017 - 14:40 - Sicavonline


Déclaration des revenus : à quelles sanctions s'exposent les retardataires ?

Il ne reste plus que quelques heures pour remplir la déclaration de revenu 2016 via le service en ligne impot.gouv.fr. Après la fermeture du service en ligne, les retardataires s’exposent à une majoration dont le taux varie de 10 % à 40 %.

Fermeture du service de télédéclaration sur impot.gouv.fr mardi 6 juin à minuit

Les foyers fiscaux dont la résidence principale est localisée dans un département numéroté de 50 à 976 ont encore quelques heures pour télédéclarer leurs revenus 2016 via le site internet de la DGFiP, impots.gouv.fr, ou l'application impots.gouv.

Déclaration ISF pour les patrimoines de moins de 2,57 M€

Les contribuables dont le patrimoine net taxable est compris entre 1,3 M€ et moins de 2,57 M€ sont également tenus de déclarer leur patrimoine soumis à l'ISF sur l'imprimé 2042 C dans les mêmes délais.

Corriger sa déclaration jusqu'au 15 décembre 2017

La DGFiP précise que les personnes (départements 50 à 976) ayant réalisé leur déclaration de revenus en ligne peuvent consulter et corriger leur déclaration en se connectant sur impots.gouv.fr autant de fois qu'ils le souhaitent, jusqu'au mardi 6 juin à minuit. Après cette date, des intérêts de retard peuvent être appliqués. Il sera cependant toujours possible de faire des corrections après avoir reçu son avis d'impôt en se connectant sur impots.gouv.fr - service « Corriger ma déclaration en ligne de 2017 » : ce service sera disponible de début août à mi-décembre 2017.

A la date du 6 juin 2017, plus de 18 millions de foyers fiscaux ont joué le jeu et télédéclaré leurs revenus sur impots.gouv.fr. Quant aux retardataires, ils pourront limiter la casse en produisant une déclaration de revenu papier. Ils seront, sauf remise gracieuse, redevables d'une majoration de 10 % du montant de l'imposition. Faute de déclaration tardive spontanée, l'administration qui aura sommé le contribuable de déclarer ses revenus sera en droit d'appliquer une pénalité de 20 % voire de 40 %, si la déclaration ne leur parvient dans les 30 jours qui suivent la mise en demeure. En plus de la majoration de 10%, 20% ou 40 %, l'administration fiscale applique des intérêts de retard de l'ordre de 0,40 % par mois de retard.

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