ISF : un traitement de faveur réservé aux nouveaux résidents fiscaux français

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ISF : Impatriés et nouveaux résidents fiscaux de France

Les impatriés et plus généralement les nouveaux résidents fiscaux français bénéficient d'un traitement particulier allant à l'encontre de l'un des principes de base de l'ISF qui veut que l'ensemble des biens taxables constituent l'assiette de l'ISF, qu'ils soient localisés en France ou à l'étranger. Généralement, les foyers dont la résidence fiscale est située en France sont imposables à l'ISF sur l'ensemble de leurs biens taxables qu'ils soient situés en France ou non.
Les foyers ou les individus qui (ré) intègrent la France après avoir séjourné plus de cinq ans à l'étranger profitent d'un régime fiscal particulier au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Au cours des cinq années suivant leur installation en France, seuls les biens détenus sur le sol français sont à déclarer à l'ISF. Les actifs financiers et immobiliers détenus à l'étranger, ainsi que les contrats d'assurance-vie luxembourgeois, ne donneront pas lieu à taxation pendant cette période de 5 ans.

ISF et expatriés

A l'inverse, les expatriés (règle des 183 jours) et plus généralement les individus domiciliés hors de France qui ne sont pas considérés comme des résidents fiscaux de France sont passibles de l'ISF mais uniquement sur la base des biens situés en France, à l'exception de leurs placements financiers. En effet, les placements financiers des personnes dont la résidence fiscale est placée hors de France profitent d'une exonération. Compte tenu des conventions fiscales, le dispositif d'imposition à l'ISF peut varier d'un pays à l'autre et il convient à ce titre de vérifier les dispositions des textes en vigueur.

Pour mémoire, sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France :
Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ;
Celles qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu'elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ;
Celles qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques.
Sont également considérés comme ayant leur domicile fiscal en France les agents de l'Etat qui exercent leurs fonctions ou sont chargés de mission dans un pays étranger et qui ne sont pas soumis dans ce pays à un impôt personnel sur l'ensemble de leurs revenus.

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