1. Impôts & fiscalité
  2. Impôt sur le revenu
  3. Assurance vie : faut-il craindre la future taxe Macron (flat tax de 30 %) ?

Assurance vie : faut-il craindre la future taxe Macron (flat tax de 30 %) ?

26/06/2017 - 17:20 - Sicavonline



Lettre d'info gratuite

 
Imprimer cet article

 
Augmenter la taille du texte

 
Réduire la taille du texte

 
Envoyer cet article

 
Fil RSS Sicavonline

 
Partager sur Facebook

 
Publier sur Twitter

 
Suivre @sicavonline




Assurance vie : faut-il craindre la future taxe Macron (flat tax de 30 %) ?

L’assurance vie ne devrait pas échapper au prélèvement forfaitaire unique (PFU) qui serait affecté à l’ensemble des revenus mobiliers. Quels sont les dommages potentiels pour les détenteurs de contrat d’assurance vie et comment les contenir ?

A la lueur des informations distillées au compte-goutte sur la possible création d'un prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur l'ensemble des revenus mobiliers, l'assurance vie ne devrait pas être épargnée, contrairement au livret A et au PEA. Quelle sera l'étendue des dégâts et comment se préparer au mieux face à cette potentielle imposition aux contours encore imprécis ?

Inscrite dans le programme fiscal d'Emmanuel Macron, la flat tax, aussi nommée taxe Macron ou, dans le texte, prélèvement forfaitaire unique (PFU), ne devrait pas voir le jour avant 2018. Son taux, proche des 30 %, prélèvements sociaux inclus, « sera appliqué à l'ensemble des revenus tirés du capital mobilier : intérêts, dividendes, plus-values... », peut-on lire sur le site internet en-marche.fr, qui nuance toutefois son propos, juste après, en précisant que « les ménages qui y ont intérêt pourront opter pour le barème de l'impôt sur le revenu, ce qui permettra aux ménages non imposables de n'acquitter que les prélèvements sociaux. »

Aux dernières nouvelles, la taxe vouée à s'appliquer à l'ensemble des revenus mobiliers n'épargnerait pas les contrats d'assurance vie, à la différence du livret A et du PEA et PEA-PME. A ce stade, où l'épargnant dispose finalement de peu d'informations, prendre des décisions éclairées, au regard de cette absence de précisions, peut sembler un brin prématuré.

Pour mémoire, les revenus de l'assurance vie sont soumis à imposition (hors prélèvements sociaux) uniquement en cas de retrait partiel ou total. Avantage qui ne sera nullement affecté par la réforme. Au surplus, même en cas de retrait, la fraction des sommes retirées correspondant au capital n'est pas comprise dans la base de l'imposition. Là encore, cet atout ne serait pas remis en cause par la réforme.

La fraction réellement taxable est ensuite ajoutée aux revenus imposables au barème progressif de l'impôt sur le revenu ou soumis à un prélèvement libératoire forfaitaire et dégressif sur option.

Actuellement, le prélèvement libératoire forfaitaire et dégressif atteint 35 % lorsque le retrait a lieu avant les quatre ans du contrat, puis 15 % entre quatre et huit ans et enfin 7,5 % après huit années de détention, avec en bonus un abattement de 4 600 € pour une personne seule ou de 9 200 € pour un couple marié ou pacsé, quelle que soit l'option choisie, dès lors que le contrat a soufflé 8 bougies. A chacun de ces taux d'imposition, il faut évidemment ajouter les prélèvements sociaux de 15,5% prélevés concomitamment ou en amont.

L'arrivée d'une flat tax d'environ 30 %, prélèvements sociaux inclus, applicable aux revenus taxables ne changerait pas complément la donne.

Une taxation de 23 % à 30 % environ après 8 ans


A priori, les revenus (déjà accumulés ou futurs) sur les versements déjà effectués ne seraient pas concernés par la réforme : le prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5% au bout de 8 ans et l'abattement de 4 600 € (9 200 € pour les couples) perdureraient.

De plus, les revenus perçus sur les sommes versées après la réforme et qui contribuent au développement de l'économie ne seraient pas concernés, sauf pour les encours supérieurs à 150 000 €.

Autrement dit, seuls les revenus liés à des versements post réforme par des épargnants dont l'encours total sur des contrats d'assurance vie excède 150 000 € ainsi que ceux effectués à compter de la même période sur des supports « qui ne contribuent pas au développement de l'économie » seraient concernées par la réforme.

Comment aborder ces changements fiscaux ?


A la faveur de ces précisions, quelle attitude adopter ?

Surtout ne pas céder à la panique. L'assurance vie conserve ses nombreux atouts, notamment en matière de transmission, et procure un panel de possibilités qu'aucun autre placement ne peut offrir.

Face à l'absence de certitudes quant aux conséquences de la réforme sur l'assurance vie, sortir de l'assurance vie semblerait extrêmement prématuré. D'abord parce que la réforme n'en est qu'au stade embryonnaire et qu'elle pourrait ne jamais voir le jour.
Néanmoins, à la lueur des quelques indiscrétions, filtrant de-ci de-là, plusieurs brèches ont été repérées par des professionnels de la gestion patrimoniale.

Le changement envisagé n'aura semble-t-il qu'un impact limité puisqu'il sera toujours possible d'opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu, si le résultat est plus avantageux. Les ménages aux revenus les plus élevés n'y trouveront peut-être pas leur compte tandis que la situation de ceux dont les revenus ne sont pas exposés à la tranche de 30 %, soit en 2017 un revenu net taxable par part inférieur à 26 818 €, ne sera pas bouleversée. La situation pourrait néanmoins s'aggraver si l'abattement de 4 600 € ou de 9 200 € pour un couple venait à être supprimé.

De nombreux points sont encore à éclaircir, mais on peut, sans trop s'avancer, penser, qu'au vue de la complexité du régime fiscal de l'assurance vie, un nombre limité d'épargnants seront réellement pénalisés. Cependant, les épargnants dont l'encours en assurance vie est supérieur à 150 000 €, pourraient avoir intérêt à effectuer de nouveaux versements sur leurs contrats afin de les mettre à l'abri de cette réforme et ainsi échapper temporairement au durcissement fiscal annoncé. Pour l'heure la réforme est encore hypothétique et à mille lieux du big bang fiscal que certains épargnants pourraient redouter.

© Sicavonline. Les contenus (vidéos, articles) produits par Sicavonline font appel à des journalistes professionnels. Ils ne constituent pas des conseils en investissement ou des recommandations personnalisées. Le diffuseur n'a participé ni à l'élaboration de ce contenu ni à la sélection des valeurs/fonds mentionnés. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L'investissement sur les marchés comporte un risque de perte en capital et aucune garantie de gain ne peut être octroyée.



A lire autour du sujet "Assurance vie : faut-il craindre la future taxe Macron (flat tax de 30 %) ?" :




Lettre d'info gratuite

 
Imprimer cet article

 
Augmenter la taille du texte

 
Réduire la taille du texte

 
Envoyer cet article

 
Fil RSS Sicavonline

 
Partager sur Facebook

 
Publier sur Twitter

 
Suivre @sicavonline





Abonnez-vous à notre newsletter
Pour mieux comprendre les stratégies financières et patrimoniales gagnantes, abonnez-vous :
En savoir +

Articles les plus lus

Abonnez-vous à notre newsletter
Pour mieux comprendre les stratégies financières et patrimoniales gagnantes, abonnez-vous :
En savoir +

SICAV et FCP les plus vus

Réduisez vos impôts jusqu'à 30 000 € dès cette année grâce aux FIP, FCPI et SCPI fiscales sélectionnés par nos experts.