Défiscalisation : Le TOP 3 des niches fiscales

Suivre @sicavonline

Publier sur Twitter

Partager sur Facebook

Imprimer cet article

Envoyer cet article

Sans préjuger de la qualité de l'investissement réalisé, ni sacrifier aux précautions d'usage que réclame tout investissement, trois dispositifs fiscaux, sélectionnés parmi la kyrielle des niches fiscales à disposition des contribuables, sortent manifestement du lot.

Sont nommés dans la catégorie des niches fiscales « one shot » en raison de leur robuste pouvoir défiscalisant, le dispositif Girardin industriel outre-mer, le FIP corse et les parts de SOFICA.

SOFICA : réduction d'impôt sur le revenu et cinéma

Par l'intermédiaire des sociétés de financement de l'industrie cinématographique et de l'audiovisuel (SOFICA), les épargnants peuvent investir dans le 7éme art. A charge pour ces SOFICA de réinvestir les sommes collectées auprès des particuliers afin de contribuer à la création de films, d'œuvres audiovisuelles de fiction, de documentaire et d'animation sous forme de séries... A la souscription, l'investisseur profite d'une généreuse réduction d'impôt. La SOFICA qui occupait jusqu'à présent la troisième place de notre podium franchit une marche, avec une réduction d'impôt sur le revenu qui peut désormais atteindre jusqu'à 48 % de l'investissement dans la double limite de 18 000 € et 25 % du revenu net global. A condition d'investir 18 000 €, le particulier peut obtenir jusqu'à 8 640 € de réduction d'impôt sur le revenu.

FIP corse : un bel avantage fiscal de 38 %

Les SOFICA prennent donc la deuxième position de ce palmarès des niches fiscales devant le FIP corse. Les fonds d'investissement de proximité ou FIP corses sont dédiés au financement de PME installées sur l'Île de Beauté. A condition de respecter les consignes dictées par le législateur, la souscription au capital de FIP corses s'accompagne d'une réduction d'impôt sur le revenu légèrement supérieure à celle des SOFICA puisqu'elle atteint 38 %. L'investissement est toutefois plafonné à 12 000 € pour un célibataire et 24 000 € pour un couple, ce qui autorise une réduction d'impôt maximale de respectivement 4 560 € et 9 120 €.

Loi Girardin industrielle : le nec plus ultra des réductions d'impôt

Après le 7^ème art et la croissance des entreprises de l'Île de beauté, le législateur s'est intéressé au développement économique ultramarin. En tête de notre palmarès des dispositifs fiscaux, l'investissement « GIRARDIN », peu connu du grand public, mais très prisé des spécialistes de la gestion de patrimoine.

Régulièrement mentionné sous l'appellation « loi Girardin industrielle », ce dispositif est un vecteur de défiscalisation hors norme.

En substance, le particulier devient associé ou actionnaire d'une société gérée par un intermédiaire, en l'occurrence le cabinet de défiscalisation. Ce dernier achète alors, au moyen des fonds collectés et de sommes empruntées, un ou plusieurs biens nécessaires au développement de l'activité économique d'entreprises ultramarines, à qui il les louera pendant au moins 5 ans. Au terme de ce délai, l'exploitant devient automatiquement propriétaire des biens précédemment loués.

L'année suivant celle de l'opération, le particulier bénéficie d'une réduction d'impôt dont le montant varie en fonction du taux de rentabilité de l'opération, qui généralement oscille entre 110 % et 120 % de l'investissement réalisé. Il faut savoir que la rentabilité de l'opération varie au cours de l'année. Elle est traditionnellement plus importante en début d'année qu'en fin d'année. Il est donc recommandé d'investir le plus tôt possible.

Selon les opérations, un contribuable qui investit 10 000 € peut tabler sur une réduction d'impôt sur le revenu de 11 000 à 12 000 €, soit un gain net réel de 1 100 € à 1 200 €.  En contrepartie, la somme versée est définitivement « perdue » et ne donnera lieu à aucun reversement autre que l'avantage fiscal. En revanche, si la réduction d'impôt excède le montant de l'imposition due, le boni sera reporté sur les cinq années suivantes. D'après la société Ecofip, spécialiste du dispositif Girardin industriel, le mécanisme s'adresse à « tout résident fiscal français imposé à hauteur de 4 000 € minimum. »

La complexité du montage, en particulier son double plafonnement, et les nombreuses conditions à respecter pour obtenir l'avantage fiscal exigent plus que jamais l'intervention d'un expert qualifié.

Les « monteurs » ou intermédiaires jouent un rôle essentiel. Ils veillent au respect absolu des règles imposées. Sur la place se côtoient les acteurs solides et expérimentés et les autres. Les seconds sont à éviter et les premiers sont à dénicher, notamment auprès de conseillers en gestion de patrimoine ayant pignon sur rue.

L'efficacité fiscale de ce dispositif ne doit pas masquer les risques. En cas de redressement pour non-respect des règles, la facture sera extrêmement lourde. Certains contribuables en ont fait la douloureuse expérience par le passé.

Encore une fois, éviter les problèmes et assurer son opération de défiscalisation nécessite de s'adresser à des cabinets expérimentés et spécialisés disposant d'une équipe sur place capable d'évaluer les besoins des entreprises locales.

L'impact du plafonnement des niches fiscales

A noter enfin que ces trois niches fiscales sont encadrées par un plafonnement global des avantages fiscaux. Les FIP corses sont soumis au plafonnement des niches fiscales de droit commun de 10 000 € tandis que SOFICA et investissement GIRARDIN profitent d'un traitement de faveur permettant d'obtenir un rajout de 8 000 €.

Là encore, le dispositif Girardin fait bande à part permettant en pratique de dépasser le plafond de 8 000 €. Compte tenu du pourcentage de rétrocession à l'exploitant, un foyer fiscal pourra déduire jusqu'à 40 909 € pour une opération ne nécessitant pas d'agrément et jusqu'à 52 941 € dans le cas inverse (18 000/44 % ou 18 000/34 %).

© Synapse. Les contenus (vidéos, articles) produits par Synapse font appel à des journalistes professionnels. Ils ne constituent pas des conseils en investissement ou des recommandations personnalisées. Le diffuseur n'a participé ni à l'élaboration de ce contenu ni à la sélection des valeurs/fonds mentionnés. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L'investissement sur les marchés comporte un risque de perte en capital et aucune garantie de gain ne peut être octroyée.