Redoutant de fâcheuses retombées, l’ASPIM demande au gouvernement d’exclure les SCPI et les OPCI du périmètre du futur impôt sur la fortune immobilière (IFI), appelé à remplacer l'impôt de solidarité sur la forturne (ISF).
Conformément aux engagements de campagne d'Emmanuel Macron, les modalités et l'assiette du nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI), destiné à remplacer l'ISF, seront inscrites dans le projet de loi de finances actuellement préparé par le gouvernement. Le président de la République a notamment insisté sur l'opportunité de concentrer ce nouvel impôt sur l'immobilier des Français conçu comme la partie improductive de leurs placements.
L'ASPIM, par la voie d'un courrier adressé par son Président, Frédéric Bôl, à MM. le Ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire, et le Ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a appelé « le gouvernement à considérer au regard de l'IFI les fonds d'investissement en immobilier, principalement les SCPI et les OPCI, avec tout le discernement souhaitable. »
L'ASPIM mentionne le rôle important joué par les SCPI et ses OPCI tant du point de vue des épargnants que des locataires ou encore des sociétés de gestion.
A ce jour, quelque 700.000 épargnants ont fait le choix d'investir au travers d'un véhicule qualifié de fonds d'investissement alternatif (FIA) au sens de la directive européenne AIFM, réglementé par le Code monétaire et financier et régulé par l'Autorité des marchés financiers (AMF), à l'instar des OPCVM et des fonds de capital-risque.
L'ASPIM insiste sur le rôle que jouent « les fonds immobiliers dans le cadre de la préparation de la retraite des particuliers. »
Les FCPI et les OPCI ont également une mission fondamentale pour les locataires qui sont principalement des entreprises de toutes tailles agissant dans les domaines d'activité les plus divers sur l'ensemble du territoire national : l'ASPIM estime que plus d'un million d'emplois sont abrités dans des locaux détenus par les SCPI et les OPCI. Toujours d''après l'ASPIM, les fonds immobiliers prennent une part active au financement de l'économie en France pour des entreprises qui n'ont ni intérêt ni vocation à être propriétaires de leurs murs d'activité.
Enfin, ces fonds immobiliers sont gérés par des sociétés de gestion elles-mêmes agréées et régulées en tant qu'acteurs de la gestion d'actifs par l'Autorité des marchés financiers (AMF) et qui, par le truchement de la gestion collective, font bénéficier les investisseurs de leur professionnalisme, de la délégation de gestion et de la mutualisation des risques.
Afin d'appuyer ses propos, l'ASPIM affirme que les SCPI et les OPCI et plus généralement les fonds immobiliers sont « très loin d'alimenter la fameuse « rente immobilière », sans risque et économiquement stérile. » Ces fonds d'investissement immobilier « alimentent un cercle vertueux de financement des besoins en infrastructure immobilière des agents économiques en France. Ils sont en quelque sorte la trame immobilière des fonds de pension dont notre pays a tant besoin. »
La mesure dont il est question ici emporte un enjeu budgétaire mesuré. Son impact serait en revanche redoutable sur la juste appréciation des SCPI et des OPCI en tant que pilotes professionnels de l'épargne des ménages et des investissements institutionnels dans le domaine immobilier.
C'est pourquoi l'ASPIM demande au gouvernement de prévoir expressément d'exlure les parts ou actions de fonds immobilier du périmètre de l'assiette du futur IFI. Sera-t-elle entendue ? Le gouvernement devrait dévoiler le projet de loi de finances 2018 le 27 septembre prochain.
A PROPOS DE L'ASPIM
L'Association française des Sociétés de Placement Immobilier (ASPIM) est la structure de représentation de la gestion des fonds immobiliers non cotés que sont principalement les SCPI et les OPCI.
Dans ses relations avec les autorités françaises et internationales en charge des sujets intéressant ses adhérents, sociétés de gestion agréées par l'AMF, l'ASPIM défend et promeut les intérêts des investisseurs de ces fonds et s'attache à démontrer les apports à l'économie nationale de ce secteur professionnel.
L'ASPIM est en particulier à l'origine de la création en 2006 de l'OPCI, nouvelle formule d'investissement destinée aux particuliers et aux investisseurs institutionnels, et de la récente réforme du cadre juridique des SCPI, à l'occasion de la transposition en droit français de la directive AIFM.
© Synapse. Les contenus (vidéos, articles) produits par Synapse font appel à des journalistes professionnels. Ils ne constituent pas des conseils en investissement ou des recommandations personnalisées. Le diffuseur n'a participé ni à l'élaboration de ce contenu ni à la sélection des valeurs/fonds mentionnés. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L'investissement sur les marchés comporte un risque de perte en capital et aucune garantie de gain ne peut être octroyée.
Souscription en ligne
Plus besoin de remplir à la main tous les bulletins de souscription grâce à la pré-saisie ! Gagner en rapidité et en efficacité.
Des frais réduits
Nos équipes négocient avec les sociétés de gestion des frais réduits.
Des professionnels
à votre écoute
Nos experts sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches du lundi au vendredi : 0 805 09 09 09 (appel gratuit)
Mentions légales
Politique de protection des données
Plan du site
Gestion des cookies
