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Comment ne pas tomber dans le piège de la défiscalisation à tout prix

03/10/2017 - 15:45 - Sicavonline



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Comment ne pas tomber dans le piège de la défiscalisation à tout prix

Etre redevable de l’impôt sur le revenu n’est pas une fatalité. Peu importe d’en payer un peu ou beaucoup, diverses solutions sont à la portée des contribuables pour réduire le montant de l’impôt sur le revenu 2017 que le fisc ne manquera pas de réclamer en 2018. Toutefois, les dispositifs de défiscalisation doivent être sélectionnés en fonction de la situation de chacun. Comment faire le tri parmi eux et choisir ceux qui conviennent le mieux au profil fiscal de chaque ménage ?

Confrontés à une multitude de solutions disponibles pour abaisser le montant de l'impôt sur le revenu, les contribuables manquent bien souvent des informations  nécessaires au choix en toute connaissance de cause.

Le contribuable aborde la réduction d'impôt sur le revenu le plus souvent par le petit bout de la lorgnette, soit avec l'avantage fiscal en seul ligne de mire.
Avant de rentrer dans le détail des mécanismes de fin d'année, faisons un bref focus sur les deux principaux leviers susceptibles de faire baisser la note de l'impôt sur le revenu. L'un permet d'intervenir directement sur le montant de l'impôt sur le revenu tandis que l'autre consiste à agir sur les revenus afin de jouer sur la progressivité du taux et au final réduire la note.

L'existence d'une troisième voie doit également être mentionnée. Elle repose sur l'optimisation de la déclaration des revenus. Il s'agit, par exemple, au moment de la déclaration des revenus à rattacher ou non un enfant majeur à son foyer fiscal, à déduire des pensions alimentaires, à ne pas opter pour le régime micro-foncier destiné à simplifier la tâche de ceux qui perçoivent des loyers ou encore à réduire la progressivité à l'occasion de l'encaissement de revenus exceptionnels.

Souvent déterminants, ces choix méritent une attention toute particulière, que nous n'aborderons pas ici pour nous concentrer sur les actions à réaliser avant la fin de l'année, car quel que soit l'axe d'optimisation choisi, chacun implique d'agir avant le 31 décembre, condition sine qua non pour obtenir un abaissement de la note l'an prochain sur les revenus perçus cette année. Une seule certitude à ce stade, chaque contribuable peut agir et trouver le ou les mécanismes qui correspondent à ses besoins.

Investir dans des PME


L'une des pistes envisageables vise des actifs non cotés et, plus précisément, la souscription au capital de certaines PME non cotées sur un marché réglementé.

Au-delà de la diversification du patrimoine, cet investissement permet d'obtenir une réduction d'impôt sur le revenu. Elle est égale à 18 % de l'investissement, dans la limite d'un investissement de 50 000 € pour une personne seule et 100 000 € pour un couple marié ou pacsé. Dans les faits, souscrire au capital d'une PME en direct ne s'improvise pas, cela exige d'y consacrer du temps et d'être en capacité de procéder à une analyse suffisamment fine pour espérer miser sur le bon cheval. Ceux qui ne se sentent pas de taille ont la possibilité d'investir via un FIP et ou un FCPI, des fonds collectifs à gestion déléguée et centrés sur l'investissement dans des PME.

FIP, FCPI : pas de garantie en capital mais la recherche de performance


A l'instar de l'investissement en direct, la souscription à un FIP ou à un FCPI procure une réduction d'impôt sur le revenu de 18 % du montant investi (hors frais d'entrée, celui-ci étant limité à 12 000 € pour une personne seule et à 24 000 € pour un couple. L'investissement n'est pas sans risques, car ni le capital ni le rendement ne sont garantis et la réduction d'impôt accordée sera annulée, sauf cas exceptionnels, si l'investisseur se sépare de ses parts au cours des cinq années suivant celle de la souscription.

FIP et/ou FCPI s'adressent avant tout à ceux qui paient l'impôt sur le revenu et qui disposent au minimum de 1 000 € avec un horizon de placement compris entre 6 et 10 ans.

Suivant le même principe, les FIP corses et les FIP outre-mer, offrant un investissement dans des entreprises sur un territoire plus limités que les FIP classiques, bénéficient d'un traitement de faveur, avec une réduction de 38 % de l'investissement, dont le montant est plafonné à 4 560 € pour une personne seule et à 9 120 € pour un couple.

Enfin, les éventuels gains encaissés à la sortie de ces fonds ne seront pas soumis à l'impôt sur le revenu sans toutefois échapper aux prélèvements sociaux de 15,5 %.


Investir dans le cinéma avec les SOFICA


En souscrivant au capital d'une SOFICA, une société ayant pour objet exclusif de financer des œuvres cinématographiques et audiovisuelles, le souscripteur profite d'une réduction d'impôt de 48 %, 36 % ou 30 % de l'investissement, selon les engagements pris par la SOFICA. Le montant de l'investissement n'est toutefois retenu que dans la double de limite de 25 % du revenu net global et de 18 000 euros.

Par conséquent, acheter des parts de SOFICA avant le 31 décembre 2017 permet de déduire jusqu'à 8 640 € de l'impôt à payer en 2018, à condition de débourser 18 000 € et de percevoir au moins 72 000 € de revenus nets annuels. Pour conserver l'avantage fiscal, le détenteur de parts de SOFICA ne peut s'en séparer avant le 1er janvier 2023. En pratique, l'investisseur devra patienter jusqu'à la dissolution de la SOFICA, soit 8 à 10 années après la souscription.

En plus d'un sérieux avantage fiscal à l'entrée, l'acquisition de parts de SOFICA permet de porter le plafonnement des niches fiscales de 10 000 € à 18 000 €. Ainsi, un contribuable qui bénéficie d'un crédit d'impôt au titre de l'emploi d'un salarié à domicile à hauteur de 10 000 € pourra déduire au titre des SOFICA et de l'investissement outre-mer une somme égale à 8 000 € (18 000 € - 10 000 €).

Evidemment, au regard des avantages accordés, l'investissement comporte des risques. A l'illiquidité des parts s'ajoute un risque de perte en capital et aucune garantie de rendement ne peut être promise.

La performance d'une SOFICA est très incertaine et s'appuie principalement sur la réduction d'impôt. De ce fait, les SOFICA ne s'adressent pas à tous les profils d'épargnants. D'ailleurs, avec un ticket d'entrée minimum fixé à 5 000 € et un nombre de parts commercialisées limité, les SOFICA sont réservées aux épargnants très fiscalisés avec un horizon de placement d'au moins 8 à 10 ans.

Investir dans l'immobilier


Ceux, qui n'ont ni la fibre d'un capital investisseur ni celle d'un producteur de cinéma et qui ne jurent que par l'immobilier, disposent d'un large éventail de mécanismes pour assouvir leur soif de pierre.

Pinel pour investir dans un logement nu…


L'une des solutions consistent à investir dans un logement neuf ou assimilé pour en tirer des revenus locatifs. A condition de respecter les conditions à la lettre, notamment de ressources du locataire et de plafond du loyer, l'investisseur déduit chaque année un pourcentage du montant de son investissement. Il doit néanmoins s'engager à louer le bien pendant 6, 9 ou 12 ans. Selon la durée de mise en location sous le régime Pinel, il déduira au total 12 % sur 6 ans, 18 % sur 9 ans ou 21 % sur 12 ans. La réduction d'impôt est néanmoins plafonnée. Elle est calculée sur un prix de revient (achat + frais + travaux) limité à 5 500 euros par m² qui ne peut excéder 300 000 € par an. Elle doit également être incluse dans le plafonnement des niches fiscales de 10 000 € par an et par foyer fiscal.

A noter que le bien peut être loué à un ascendant ou un descendant à condition qu'il ne fasse pas partie du foyer fiscal du bailleur-propriétaire.

…ou dans une résidence meublée (Censi-Bouvard)


L'investissement peut également se rapporter à un logement situé dans une résidence de services (résidences pour étudiants, pour séniors, Ehpad). Confié à un exploitant et loué meublé, l'investisseur déchargé de la gestion du logement, peut profiter d'une économie d'impôt égale à 11 % du prix de revient du logement, plafonné à 300 000 € par an et étalée sur 9 ans.

Quel que soit le mécanisme envisagé, l'investisseur ne doit pas se focaliser sur la seule réduction d'impôt, mais sur les qualités du logement. L'achat d'un bien, sous le régime Pinel, suppose de le louer dans les 12 mois suivant l'achat ou son achèvement. Dans le cas contraire, l'avantage fiscal ne sera pas accordé. L'appât du gain fiscal ne doit jamais faire oublier les règles de base applicables à tout achat immobilier (emplacement du logement, facilité de revente du bien, prix du marché, demande locative...).

Loi Malraux : investir dans l'immobilier ancien de qualité hors plafonnement global


Pour ceux qui préfèrent les vieilles pierres, la loi Malraux a pour objet d'inciter les particuliers à investir dans des biens immobiliers anciens ou classés à rénover par le biais d'une carotte fiscale. L'objectif de ce dispositif fiscal est de conserver ou de remettre sur le marché de la location des maisons ou appartements vétustes haut de gamme ayant un cachet certain et faisant partie intégrante du patrimoine architectural des centres villes. L'avantage fiscal n'est accordé qu'à la condition que le propriétaire du lieu loue son bien pendant au moins 9 ans.
L'avantage fiscal Malraux prend la forme d'une réduction d'impôt sur le revenu, dont le taux varie selon le secteur ou la zone concernés (22 % ou 30 %).

Depuis le 1er janvier 2017, le régime fiscal Malraux est assoupli. L'enveloppe des travaux déductibles auparavant limitée à 100 000 euros par an est désormais pluriannuelle. Le plafond de déduction est de 400 000 € à répartir sur une durée maximale de 4 années et la fraction de la réduction d'impôt qui n'a pas pu être absorbée au cours d'une année est reportable pendant trois ans.

Ce qu'il faut retenir : les avantages fiscaux obtenus via un investissement Malraux en direct ou par le biais d'une SCPI ouvrant droit à la réduction Malraux ne sont pas comptabilisés dans le calcul du plafonnement global de 10 000 euros, ce qui constitue une réelle opportunité.

Les autres dispositifs fiscaux d'investissement immobilier


De nombreux dispositifs d'investissements immobiliers permettent également de bénéficier d'avantages fiscaux : Monuments historiques, investissements outre-mer et déficit foncier. Ces investissements doivent de préférence être réalisés avec l'aide et les conseils de professionnels, et sont généralement réservés à ceux qui sont exposés aux plus hautes tranches du barème de l'impôt sur le revenu.

SCPI : une attractivité fiscale assurée


Obtenir les avantages fiscaux des dispositifs Pinel, Malraux, Monuments Historiques ou encore Déficit foncier, sans encourir les tracas de la gestion locative, c'est possible grâce aux SCPI fiscales. Selon son taux marginal d'imposition (14%, 30 %, 41 % ou 45 %) et le montant des capitaux dont il dispose, l'épargnant peut choisir entre ces différents types de SCPI fiscales : les SCPI Pinel, les SCPI Déficit fonciers, les SCPI Malraux et les SCPI Monuments Historiques.
Ces sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) dont le ticket d'entrée est très inférieur à celui d'un investissement direct permettent de déléguer la gestion à des professionnels et mutualiser les risques tout en profitant d'un avantage fiscal similaire à ceux d'un investissement direct.

Préparer sa retraite avec un PERP


L'immobilier a la cote auprès des ménages français. Les ventes de logements sous le régime Pinel ont explosé en 2016, notamment parce que l'investissement locatif constitue pour beaucoup un bon outil de préparation à la retraite. Pour répondre aux besoins des Français, inquiets de ne pas être en mesure de subvenir à leurs besoins au seul moyen de la retraite par répartition, des produits de placement sont entièrement dédiés à l'épargne retraite, dont le PERP. Pour inciter les épargnants à mettre de l'argent de côté pour leur retraite, les cotisations versées sur un Plan d'épargne retraite populaire (PERP) en 2017 sont déductibles du revenu global dans la limite de 10 % des revenus professionnels nets de 2016 et de 30 893 €. Dans l'hypothèse où le titulaire du PERP dispose de revenus inférieurs au plafond annuel de la Sécurité sociale, la cotisation déductible minimale est égale en 2017 à 3 862 €.

Pour connaître le plafond disponible, y compris les reports non utilisés au cours des trois années précédentes, les contribuables peuvent se référer à leur avis d'imposition.

Lorsque le plafond ainsi déterminé n'est pas utilisé ou si les versements effectués au cours d'une année sont inférieurs, la fraction non utilisée peut être reportée sur les trois années suivantes. Si malgré toutes ces précautions, les cotisations versées sur un PERP excèdent la part déductible, le titulaire du PERP marié ou pacsé pourra imputer le solde de ses versements sur le plafond de déduction de son conjoint, à condition bien entendu qu'il ne l'ait pas intégralement employé.

Le PERP ne convient pas à tous les épargnants. Le PERP s'adresse principalement à ceux, qui fortement imposés pendant leur vie professionnelle, anticipent une baisse de leurs revenus, lorsqu'ils cesseront de travailler. Les sommes versées sur un PERP sont, sauf exception, indisponibles jusqu'à l'âge de la retraite et la sortie prend la forme d'une rente viagère imposable.

Pendant la phase d'épargne, plus l'épargnant est imposé, plus l'économie d'impôt est significative. Un versement de 10 000 € sur un PERP permettra d'obtenir une réduction de 4 100 euros si son détenteur est imposé à la tranche marginale d'imposition de 41 % contre seulement 1 400 euros pour un contribuable soumis à la tranche de 14 %.



La liste des solutions susceptibles d'abaisser le montant de l'impôt sur le revenu est longue et d'autres dispositifs tels que la loi Girardin Industrielle, les services à domicile, l'investissement en forêt, certaines dépenses réalisées dans son logement ou encore les dons à certains organismes permettent de réduire son impôt sur le revenu.

Attention toutefois à ne pas dépasser les bornes. La majorité des niches fiscales sont soumises au plafonnement global de 10 000 €, voire 18 000 € en cas de souscription de SOFICA ou d'investissements outre-mer. En cas de dépassement du seuil, le surplus sera perdu. Avant de se précipiter, la consultation d'un professionnel peut être nécessaire, il pourra notamment aiguiller le contribuable vers des dispositifs qui ne sont pas concernés par cette limitation (Malraux, déficit foncier…) et plus globalement leur éviter de prendre de mauvaises décisions ou des décisions inadaptées à leur situation.


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