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SOFICA : une arme de défiscalisation massive

12/10/2017 - 18:01 - Sicavonline



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SOFICA : une arme de défiscalisation massive

Avec un taux de réduction porté à 48 %, sous certaines conditions, les SOFICA sont indubitablement les vedettes de la défiscalisation de cette fin d’année. Comment profiter d’une réduction d’impôt sur le revenu hors norme avec les SOFICA ?

Objets de convoitise depuis leur création en 1985, les sociétés de financement de l'industrie cinématographique et de l'audiovisuel (SOFICA) ont la faculté de faire vibrer la corde sensible des contribuables en quête de réduction d'impôt sur le revenu.

Tandis que de nombreuses niches fiscales subissent de sérieux coups de rabot, les SOFICA à contre-courant et contre toute attente bénéficient d'un traitement très à part.

Depuis le 1er janvier 2017, le taux de la réduction d'impôt sur le revenu accordée au contribuable peut atteindre jusqu'à 48 % de l'investissement réalisé.

SOFICA : une réduction d'impôt hors norme


Auparavant, ce taux ne pouvait excéder 36 %. En cette fin d'année, la réduction d'impôt pourra donc atteindre 48 % de l'investissement, dès lors qu'en plus de l'engagement d'investir 10 % des fonds récoltés au capital de sociétés de réalisation, la SOFICA s'engagera à consacrer « au moins 10 % de ses investissements à des dépenses de développement d'œuvres audiovisuelles de fiction, de documentaire et d'animation sous forme de séries, ou à défaut au moins 10 % de ses investissements à des versements en numéraire réalisés par contrats d'association à la production en contrepartie de l'acquisition de droits portant exclusivement sur les recettes d'exploitation des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à l'étranger. »
Dans le cas contraire, le taux de la réduction d'impôt retombe à 36 %, à condition que la SOFICA respecte, encore une fois, son engagement à utiliser au moins 10 % de ses investissements sous forme de souscriptions au capital de sociétés de réalisation l'année suivant celle de la souscription. En l'absence d'un tel engagement, l'avantage fiscal se limite à 30 %. L'an dernier, toutes les SOFICA en activité avait fait le nécessaire afin d'offrir aux contribuables un taux bonifié de 36 %.

SOFICA : un traitement réellement à part


Quel que soit le taux de la réduction accordée, les sommes investies sont limitées à 25 % du revenu net global de l'investisseur et à la somme de 18 000 €. Au global, la réduction d'impôt pourra atteindre jusqu'à 8 640 €* au lieu de 6 480 €* en 2016. Seuls les contribuables disposant d'un revenu net global d'au moins 72 000 €* sont susceptibles de profiter de ce montant de réduction.
Le dispositif est également soumis au plafonnement global des niches fiscales, mais les SOFICA profitent là encore d'un traitement particulièrement avantageux. L'investissement via une SOFICA permet de déroger au régime général du plafonnement des niches fiscales. Dans le cadre de celui-ci, chaque foyer fiscal peut obtenir 10 000 € de réduction d'impôt sur le revenu par an. A l'instar des investissements outre-mer, la SOFICA échappe à cette règle. Les deux dispositifs donnent en effet le droit de soustraire en cumulé 8 000 € de ses impôts, en plus des 10 000 € accordés pour l'ensemble des dispositifs.

SOFICA : une rareté organisée


Reste un obstacle de taille à surmonter avant de pouvoir s'offrir la reine de la défiscalisation : la limitation de l'offre de SOFICA.
Pour éviter les abus et limiter ses dépenses, l'Etat a mis en place plusieurs garde-fous. Chaque année, le gouvernement fixe une enveloppe limitant la collecte des SOFICA à environ 63 millions d'euros. En outre, avant de pouvoir collecter l'épargne des ménages, les SOFICA doivent obtenir un double sésame : l'agrément du CNC et du ministère chargé du Budget et le visa de l'AMF, indispensables à leur commercialisation.
Après avoir décroché le précieux visa, les SOFICA agréées sont disponibles, mais il n'y en a évidemment pas pour tout le monde. Du fait de la forte réduction d'impôt et de leur rareté, les SOFICA sont très recherchées.  Mieux vaut donc s'y prendre à l'avance, car généralement les premiers arrivés sont les premiers servis.

Attention néanmoins à ne pas céder trop vite aux sirènes de la défiscalisation. L'appât fiscal, si alléchant soit-il, ne doit pas faire oublier aux épargnants que l'investissement dans des parts de SOFICA est risqué-  le capital n'est pas garanti -, et implique une illiquidité des sommes placées pendant plus de 5 ans. En pratique, le minimum de souscription est de 5 000 €. Du coup, les SOFICA sont réservées aux contribuables dont l'impôt sur le revenu atteint a minima 30 %, 36 % ou 48 % de 5 000 € et qui sont en capacité de supporter les risques et les contraintes inhérents à un tel investissement.

Peut-on gagner de l'argent avec les SOFICA ?


L'expérience montre que la performance d'une SOFICA repose davantage sur la réduction d'impôt que sur sa capacité à réaliser des bénéfices. L'avantage fiscal s'avère donc capital et fait office de coussin de sécurité en amortissant le risque pris par les investisseurs. L'intérêt premier de la SOFICA est de bénéficier immédiatement d'une copieuse réduction d'impôt. Grâce à la réduction d'impôt, l'investisseur peut espérer réaliser une opération rentable et diversifie son patrimoine. Sur une liste répertoriant 50 SOFICA fermées, seules 5 affichent une performance nette après avantage fiscal négative. Toutefois, il convient de garder à l'esprit que les performances passées ne présagent pas des performances futures.

© Sicavonline. Ces informations sont puisées aux meilleures sources, et n'engagent en aucun cas la responsabilité de la société Sicavonline.



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