En 2018, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) disparaîtra pour laisser place à un impôt sur la fortune immobilière (IFI). Quelles sont les principales conséquences de la transformation de l’ISF en IFI ?
Le projet de transformation de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) a été validé par l'Assemblée nationale lors de la première lecture de la loi de finances 2018. S'il reste encore du chemin à parcourir avant son adoption définitive, l'IFI semble sur de bons rails et devrait effectivement remplacer l'ISF dès 2018. Quelles sont les principales distinctions entre l'ISF et l'IFI ?
A la différence de l'ISF, la base d'imposition de l'IFI ne concerne que les biens et les droits immobiliers. Dès lors que le seuil de taxation de l'IFI restera strictement identique à celui de l'ISF, le nombre de foyers assujettis à l'impôt sur la fortune devrait diminuer assez drastiquement.
En dehors de son champ d'application, l'IFI apparaît comme une réplique de l'ISF. L'IFI conserve la majorité des caractéristiques de l'ISF. Ni la composition du foyer fiscal ni les autres caractéristiques de l'ISF ne sont modifiées. Le seuil d'assujettissement à 1,3 M€ et le barème progressif débutant à 800 000 € sont maintenus en l'état. L'abattement de 30 % sur la valeur de la résidence principale est également préservé.
Malgré cette proximité entre l'ISF et l'IFI, l'une des conséquences de la disparition de l'ISF au profit de l'IFI provoque un certain émoi chez les professionnels. Le gouvernement a annoncé que le projet de transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) sonnait le glas du dispositif ISF-PME. Ce mécanisme de réduction de l'ISF, l'un des derniers rescapés de la loi TEPA, devrait s'éteindre le 1er janvier 2018.
Le législateur laisse cependant une dernière fenêtre de tir aux personnes soumises à l'IFI en 2018. Elles peuvent encore déduire une fraction de leur investissement dans des PME, des parts de FIP et FCPI ou holdings ISF à condition de s'exécuter au plus tard le 31 décembre 2017.
En investissant en 2017 dans des parts de FIP, de FCPI, des Holdings ISF ou directement dans des PME, les personnes assujetties à l'IFI en 2018 pourront déduire jusqu'à 45 000 € de leur impôt sur la fortune immobilière. Pour rappel, le taux de la réduction atteint 50 % des sommes investies dans des PME éligibles.
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