1. Immobilier de placement
  2. Tendances de l'immobilier
  3. Annulation de l'encadrement des loyers à Paris : bonne ou mauvaise nouvelle ?

Annulation de l'encadrement des loyers à Paris : bonne ou mauvaise nouvelle ?

30/11/2017 - 17:35 - Sicavonline



Lettre d'info gratuite

 
Imprimer cet article

 
Augmenter la taille du texte

 
Réduire la taille du texte

 
Envoyer cet article

 
Fil RSS Sicavonline

 
Partager sur Facebook

 
Publier sur Twitter

 
Suivre @sicavonline




Annulation de l'encadrement des loyers à Paris : bonne ou mauvaise nouvelle ?

Après Lille, le tribunal administratif de Paris annule l’encadrement des loyers. Quel est l'impact de cette décision sur les propriétaires et les locataires ?

La loi Alur du 24 mars 2014 avait instauré un mécanisme d'encadrement des loyers consistant à limiter l'évolution du loyer d'un logement constituant la résidence principale du locataire lors de sa mise ou remise en location, ou encore lors du renouvellement du bail.
 
La loi avait prévu que cette réglementation s'applique aux « zones tendues », soit les « zones d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements ». 
Le dispositif devait donc englober Paris, Lille et les communes de leurs agglomérations respectives.
 
Compte tenu de la difficulté d'établir les références de loyers nécessaires à la mise en œuvre de l'encadrement des loyers, le dispositif est finalement entré en vigueur tardivement et uniquement à Paris, au mois d'août 2015, et à Lille depuis le 1er février 2017.
 
Le tribunal administratif de Lille avait annulé au mois d'octobre dernier les arrêtés d'encadrement des loyers, retenant que le dispositif ne se limitait pas à la ville de Lille mais devait également être appliqué à l'ensemble des 59 communes de son agglomération, ainsi que la loi le prévoit[1].
 
La même position a été adoptée par le tribunal administratif de Paris, qui a considéré que la restriction territoriale à la seule ville de Paris était injustifiée[2].
 
Monsieur Julien Denormandie, Secrétaire d'Etat à la Cohésion des territoires, a déjà indiqué que le gouvernement interjetterait appel du jugement et rappelé qu'« il [fallait] aller au bout de cette expérimentation, il [fallait] savoir si oui ou non l'encadrement des loyers marche ».
 
En pratique, l'encadrement des loyers à Paris a disparu le 28 novembre 2017 et les baux signés à compter de cette date n'y sont plus soumis. En revanche l'annulation des arrêtés ne devrait pas impacter les baux signés antérieurement à l'annulation des arrêtés litigieux.
 
Il doit être toutefois rappelé que reste applicable dans les zones tendues, le mécanisme du « plafonnement » des loyers, en vertu duquel le loyer d'un logement remis sur le marché après moins de dix-huit mois de vacance ne doit pas, en principe, être augmenté, au-delà de la variation de l'indice.

Nicolas Sidier et Aurélie Pouliguen-Mandrin, Avocats associés, Péchenard & Associés

1 Jugement du 17 octobre 2017 du tribunal administratif de Lille
2 Jugement du 28 novembre 2017 du tribunal administratif de Paris 

© Sicavonline. Ces informations sont puisées aux meilleures sources, et n'engagent en aucun cas la responsabilité de la société Sicavonline.

Grâce aux SCPI sélectionnées par Sicavonline, investissez dans l'immobilier à partir de 10 000 €, préparez vos revenus de demain et réduisez vos impôts.


NOUVEAU : FIP Outre Mer - Investissez dans le développement des PME Outre Mer

Bénéficiez de 38% de réduction d’impôt* sur le montant investi et diversifiez vos investissements en participant au développement des PME Outre Mer.

* Dans la limite de 12 000 € pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés et de 24 000 € pour les contribuables mariés ou liés par un PACS et soumis à imposition commune.
La réduction d'impôt est proposée en contrepartie d'un risque de perte en capital et d'une durée minimum de détention selon le produit sélectionné. La fiscalité à septembre 2017 est susceptible d'évoluer.


A lire autour du sujet "Annulation de l'encadrement des loyers à Paris : bonne ou mauvaise nouvelle ?" :




Lettre d'info gratuite

 
Imprimer cet article

 
Augmenter la taille du texte

 
Réduire la taille du texte

 
Envoyer cet article

 
Fil RSS Sicavonline

 
Partager sur Facebook

 
Publier sur Twitter

 
Suivre @sicavonline





Abonnez-vous à notre newsletter
Pour mieux comprendre les stratégies financières et patrimoniales gagnantes, abonnez-vous :
En savoir +

Articles les plus lus

Abonnez-vous à notre newsletter
Pour mieux comprendre les stratégies financières et patrimoniales gagnantes, abonnez-vous :
En savoir +

SICAV et FCP les plus vus
 
Perf.
5 ans
+28.0%

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. La valeur de l'investissement peut varier à la hausse comme à la baisse.


Grâce aux SCPI sélectionnées par Sicavonline, investissez dans l'immobilier à partir de 10 000 €, préparez vos revenus de demain et réduisez vos impôts.