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PEA : les caractéristiques à connaître

16/01/2018 - 15:19 - Sicavonline (mis à jour le : 22/01/2019 - 13:09)



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PEA : les caractéristiques à connaître

Le plan d’épargne en actions (PEA) permet de s’offrir le luxe d’acheter et de vendre divers produits financiers (actions, fonds, OPC, sicav…) et de les gérer sans subir l’impôt sur le revenu.

C'est quoi un PEA ?


Le PEA constitue une catégorie de compte bancaire donnant accès aux marchés financiers afin d'être en capacité d'effectuer des transactions et de gérer des valeurs boursières.

A quoi ça sert un PEA ?


A investir en bourse avec un horizon de placement relativement long, car c'est à ce prix que les éventuels gains réalisés au travers du PEA seront définitivement exonérés d'impôt sur le revenu. Les modalités de fonctionnement du PEA, notamment fiscales, favorisent une détention prolongée.

Que peut-on loger dans un PEA ?


Le PEA ne peut abriter tous types de valeurs financières. Seules les actions et parts de sociétés dont le siège est situé dans l'Espace économique européen peuvent être logées dans un PEA.

Peuvent essentiellement figurer sur un PEA :
- les titres des sociétés, cotées ou non, soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à un impôt équivalent et ayant leur siège dans un État membre de l'Union européenne, en Islande, en Norvège ou au Liechtenstein ;
- les parts de de placements collectifs (FCP, Sicav, ETF…) investissant à au moins 75 % dans des titres et actions de sociétés ayant leur siège dans l'Union Européenne ou dans un Etat de l'Espace Economique Européen (EEE).

Sont en revanche expressément exclus du PEA : les titres démembrés, les part de SCI ou de SIIC, les obligations, les titres détenus dans le cadre de l'épargne salariale ou acquis lors de la levée de stock-options ou encore les bons de souscription d'actions.

En cas de doute, les actions et les fonds cotés logeables dans un PEA sont indiqués par les intermédiaires financiers.

Existe-t-il un montant minimum pour ouvrir un PEA ?


La loi est muette sur le sujet. Chaque intermédiaire financier est néanmoins susceptible de fixer un montant plancher à l'ouverture du plan.

Combien peut-on placer sur un PEA ?


Le montant total des versements réalisés sur un PEA ne peut pas excéder 150 000 €.

Peut-on détenir plusieurs PEA ?


Non. Une personne ne peut détenir qu'un seul PEA. Au sein d'un couple de personnes mariées ou pacsées, chaque conjoint peut détenir un PEA.

Les sommes placées sur un PEA restent-elles disponibles ?


Aucune durée de placement minimale ou maximale n'est imposée. Tout retrait du PEA avant 8 ans entraine néanmoins sa clôture automatique. De plus, sa fiscalité dégressive avec le temps incite l'épargnant à ne pas effectuer de retrait pendant les 5 premières années d'existence du PEA. En clair, l'investisseur peut récupérer les sommes déposées sur le PEA à tout moment dès lors qu'elles ne sont pas investies.

Quels sont les frais facturés sur un PEA ?


L'intermédiaire financier prélève des frais connus à l'avance sur les transactions. Chaque établissement applique une tarification qui lui est propre. Les frais peuvent également différer d'une place boursière à une autre.

Les gains sont-ils imposés ?


Non. Dès lors qu'aucune somme ne sort du PEA, les gains, dividendes versés et plus-values réalisées, ne sont jamais imposés. Cette exonération embrasse l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux.

Seul un retrait peut déclencher l'imposition des gains inscrits sur le PEA. Depuis le 1er janvier 2019, tout retrait total ou partiel avant l'expiration de la 5ème année du PEA, entraine une imposition des gains aux taux de 30 %, prélèvements sociaux compris.  Après 5 ans, l'imposition des gains est nulle, seuls les prélèvements sociaux restent dus.

Jusqu'au 31 décembre 2018, un retrait avant l'expiration de la deuxième année du PEA entrainait une imposition des gains au taux de 22,5%, ou 19 % lorsque ce rachat interviennait entre deux et cinq ans. Venaient s'ajouter à cette imposition sur le revenu les prélèvements sociaux.

En outre, il est important de savoir que tout retrait, même partiel, avant le 8ème anniversaire du plan déclenche automatiquement sa fermeture.

Passé 8 ans, tout retrait interdit à l'épargnant de verser de nouveau de l'argent sur son PEA.

L'info en +
Pour déterminer l'âge du PEA, les services fiscaux retiennent la date du premier versement, date qui ne coïncide pas toujours avec celle de l'ouverture du plan d'épargne en actions.
Après 8 années de détention, le titulaire du PEA peut demander à transformer le capital en rente viagère non imposable à l'impôt sur le revenu ou encore programmer des retraits réguliers de son PEA.


L'info expert
Il est possible de sortir du cadre d'investissement franco-européen du PEA en intégrant des ETF répliquant des indices internationaux hors Espace économique européen (EEE).

© Sicavonline. Les contenus (vidéos, articles) produits par Sicavonline font appel à des journalistes professionnels. Ils ne constituent pas des conseils en investissement ou des recommandations personnalisées. Le diffuseur n'a participé ni à l'élaboration de ce contenu ni à la sélection des valeurs/fonds mentionnés. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L'investissement sur les marchés comporte un risque de perte en capital et aucune garantie de gain ne peut être octroyée.



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