Le premier acompte provisionnel de l’impôt sur le revenu doit être réglé au plus tard le 15 février 2018. Quel mode de règlement adopter selon sa situation ?
Malgré les nombreux chantiers fiscaux ouverts cette année (prélèvements à la source, flat tax ou PFU…), les contribuables non mensualisés, dont le montant de l'impôt sur le revenu était supérieur à 350 € l'an dernier, sont priés de verser le premier tiers provisionnel de l'impôt sur le revenu, au plus tard le jeudi 15 février. Le montant de cette avance est indiqué sur l'avis d'imposition transmis par courrier postal ou électronique. L'avis peut être consulté, sauf cas particulier, via son espace personnel sur le site de la DGFiP impots.gouv.fr.
Le montant de la facture connu, reste à sélectionner le mode de paiement adapté à son profil. Trois solutions sont plébiscitées par Bercy.
Le paiement direct en ligne est l'une d'entre elles. Pour cela, il suffit de se connecter à son espace particulier sur impots.gouv.fr ou via son smartphone ou tablette à condition de télécharger l'application impots.gouv sur App Store, Google Play ou Windows Store.
Ce mode de paiement permet de profiter d'un délai supplémentaire de 5 jours. La date limite de paiement est repoussée au 20 février et le compte bancaire ou postal ne sera débité que le 25 février.
Les contribuables peuvent lui préférer le prélèvement à l'échéance. Avec ce mode de paiement, vous optez pour la tranquillité d'esprit. Il est impossible d'oublier de régler votre impôt à la date requise. Le contrat est reconduit chaque année sans démarche de votre part et vous êtes averti avant chaque prélèvement.
Convenant parfaitement aux phobiques de la paperasse administrative, le contrat de prélèvement à l'échéance écarte tout risque d'oubli ou de retard. Concrètement, le fisc est autorisé à réaliser un prélèvement automatique à chaque échéance d'impôt, 10 jours après la date limite de paiement. Comme pour le paiement en ligne, le prélèvement a lieu 10 jours après la date limite de paiement.
L'adhésion peut avoir lieu jusqu'au dernier jour du mois précédent la date limite de paiement, soit jusqu'au 31 janvier 2018. Elle peut être exercée en ligne, via l'application « impots.gouv », par téléphone, par courriel ou par courrier auprès du service des impôts compétent. La dernière solution préconisée par Bercy consiste à opter pour le prélèvement mensuel.
Dès lors le montant de votre avis excède 1000 €, vous ne pouvez plus payer par chèque, TIP SEPA ou virement. Ce seuil sera abaissé à 300 € en 2019 pour tous les impôts des particuliers (impôt sur le revenu, taxe d'habitation, taxes foncières...).
En cas de non-paiement à la date limite fixée, le fisc adresse une relance qui enjoint de procéder au règlement régler dans les 30 jours suivants. Après ce délai, le fisc sera la procédure coercitives et facturera en plus de la somme due, une pénalité de retard de 10 % plus des intérêts de retard. Les contribuables rencontrant des difficultés passagères ou structurelles peuvent dans certaines circonstances demander à étaler le paiement de l'impôt ou même dans des cas extrêmes une remise gracieuse. Toutes les informations nécessaires à la mise en oeuvre de ces demandes sont disponibles sur impots.gouv.fr.
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