Avec une hausse de +1,05 % entre le 4ème trimestre 2016 et le 4ème trimestre 2017, l'indice de revalorisation des loyers (IRL), indexé sur l'inflation, connait sa plus forte accélération depuis le deuxième trimestre 2013.
Après avoir peu bougé en 2015 et 2016, l'évolution des loyers en cours de bail confirme la tendance qui s'est dessinée tout au long de l'année 2017. Au 4ème trimestre, l'indice de référence des loyers (IRL), calculé par l'Insee, a progressé de +1,05 %, soit la plus forte hausse depuis le deuxième trimestre 2013. Au 4ème trimestre 2017, l'IRL, notamment indexé sur l'inflation, s'établit à 126,82 contre 125,50 au 4ème trimestre 2016.
Dès lors qu'un bail fait mention de l'IRL, le loyer d'un logement d'habitation peut être révisé une fois par an. La correction du loyer doit obligatoirement se faire sur la base de l'évolution de l'indice de référence des loyers (IRL), publié tous les trimestres par l'Insee.
La clause d'indexation du bail peut restreindre les variations du loyer aux seules augmentations de l'IRL. De ce fait, le montant du loyer peut ne jamais être inférieur au montant figurant sur le bail.
Lorsque le bail contient une clause d'indexation du loyer, sa variation intervient chaque année à la même date. A défaut de clause contractuelle fixant une date de référence, la revalorisation intervient à la date anniversaire de la signature du contrat.
La clause d'indexation prend pour référence le dernier IRL publié à la date indiquée sur le contrat de bail ou à défaut à sa date anniversaire.
Cette révision du loyer s'établit selon la formule suivante :
Loyer précédent x (indice de référence du trimestre concerné / indice de référence du même trimestre de l'année précédente).
Au 4ème trimestre 2017, les loyers peuvent être rehaussés de +1,05 %.
Exemple de calcul pour un loyer hors charges de 800 euros : 800 x (126,82 / 125,50) = €. Le bailleur est donc en droit d'exiger un loyer de 808,41 €, soit une augmentation de 8,41 €.
A noter que depuis 2008, l'IRL « correspond, selon l'Insee, à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers ».
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