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L'assurance-vie : un outil successoral efficace pour protéger ses proches

26/11/2018 - 10:57 - Sicavonline



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L'assurance-vie : un outil successoral efficace pour protéger ses proches

Contrairement à ce que l'on peut croire, les atouts de l'assurance-vie ne se limitent pas à ses avantages fiscaux. L'assurance vie permet aussi et surtout de modeler la transmission de son patrimoine selon ses volontés.

Ce n'est pas par hasard que l'assurance-vie a hérité du sobriquet de « couteau suisse » du placement. Elle dispose d'une faculté d'adaptation singulière, apportant une réponse aux objectifs patrimoniaux les plus couramment recherchés par les épargnants. Le contrat d'assurance vie permet, en particulier, de protéger ses proches en cas de décès, offrant la capacité de leur transmettre un capital dans un cadre fiscal avantageux.

La MIF, l'un des acteurs du marché d'assurance vie et de la prévoyance, dévoile plusieurs astuces afin de profiter au mieux du potentiel de l'assurance vie en matière de succession.

Les atouts successoraux de l'assurance-vie


La Mutuelle d'Ivry – La Fraternelle (MIF) vante la flexibilité de l'assurance vie en matière successorale. L'assurance vie permet effectivement de choisir en toute liberté ceux qui, au moment de son décès, percevront les sommes déposées sur le contrat, autrement dit, les bénéficiaires.

L'assurance vie est un outil d'optimisation successorale extrêmement souple. Au-delà des privilèges fiscaux de ce placement, l'assurance vie permet d'exclure les sommes transmises de la succession du défunt, ce qui permet de transmettre une partie de son patrimoine en s'affranchissant du carcan des règles successorales. Partant, l'assurance vie permet d'orchestrer sa transmission et de distribuer une fraction de son patrimoine hors droits de succession. Evidemment, la souplesse offerte par l'assurance vie ne peut être et ne doit pas être un prétexte pour bafouer l'ensemble des règles successorales françaises.

Des garde-fous pour limiter les excès


La pleine licence accordée au souscripteur-assuré lors de la rédaction de la clause bénéficiaire ne doit pas entraver outrageusement les normes successorales. Lorsque des héritiers s'estiment spoliés par un bénéficiaire, ils peuvent saisir un juge sur la base des primes « manifestement exagérées ». Ils seront entendus si le juge estime que le souscripteur a volontairement contourné les règles successorales au bénéfice d'un tiers ou dans l'unique but de privilégier un enfant plutôt qu'un autre. (CF. article sur le sujet).

Afin de prévenir les règlements de compte entre bénéficiaires et héritiers, il est de bon ton de faire appel à un professionnel du droit et de jouer cartes sur table en informant ses héritiers de ses intentions.

L'assurance vie est, on le répète, considérée comme un actif hors succession, ce qui signifie qu'en cas de décès, le capital est attribué au(x) bénéficiaire(s) du contrat, et non aux héritiers au sens du Code civil. Cette caractéristique que seule possède l'assurance vie permet d'économiser jusqu'à 60% du capital transmis en faveur de bénéficiaires sans lien de parenté avec le souscripteur.

Quand contracter une assurance-vie ?


Les atouts de l'assurance vie sont indéniables, reste à déterminer le bon moment pour se lancer.
Du point de vue fiscal, la MIF précise qu'il est intéressant de s'y prendre le plus tôt possible du fait de la disponibilité des sommes épargnées tout au long du contrat et de la présence d'un abattement au bout de 8 ans(1). Afin de profiter pleinement des avantages fiscaux en matière de transmission, il est préférable de souscrire avant 70 ans : en souscrivant aujourd'hui un premier contrat d'assurance vie, les sommes versées avant 70 ans, ainsi que les intérêts générés, bénéficient d'un abattement de 152 500 € par bénéficiaire. Au-delà, une taxation de 20 % s'applique, puis de 31,25 % si la somme excède 700 000 €. Après 70 ans, les sommes versées bénéficient d'un abattement global de 30 500 € à répartir entre les bénéficiaires, les intérêts de ces versements demeurant néanmoins exonérés de droits de succession.
(1) Après 8 ans, en cas de rachat, abattement annuel sur les plus-values de 4 600 € pour une personne seule et 9 200€ pour un couple au titre de l'impôt sur le revenu. Les cotisations sociales restent dues.
Dans une approche successorale, il est essentiel d'optimiser l'alimentation de son (ou ses) contrat(s) d'assurance vie avant ses 70 ans.

À qui peut-on transmettre son capital ?


Les investisseurs avertis et bien informés l'ont compris depuis belle lurette, l'une des principales qualités de l'assurance-vie est de permettre la désignation d'un ou de plusieurs bénéficiaires de son choix, qu'il y ait ou non un lien de parenté avec le souscripteur. La MIF rappelle que chaque contrat dispose d'une clause dédié, qu'il ne faut surtout pas oublier de remplir, car si aucun bénéficiaire n'a été désigné au moment du décès, les primes rentreront dans la succession et seront imposées en conséquence.
Il faut également prévoir des bénéficiaires supplémentaires, dits de « second rang », dans l'éventualité où les premiers viendraient à décéder avant le souscripteur.

Comment bien rédiger la clause bénéficiaire de son contrat d'assurance-vie ?


Tout d'abord, la MIF insiste sur le fait qu'il n'est pas nécessaire de se précipiter : la clause bénéficiaire peut être renseignée lors de la signature du contrat mais aussi déposée plus tard chez un notaire. Il est également possible de la modifier en cours de vie du contrat, auprès de son assureur et/ou de son notaire, sous réserve qu'il n'y ait pas de bénéficiaire acceptant.

Par défaut, tous les contrats d'assurance vie comportent une clause « standard », supposée répondre aux objectifs de transmission les plus courants. La clause standard stipule généralement que les capitaux disponibles seront, au décès du souscripteur, transmis à son conjoint ou partenaire de PACS, à ses enfants nés ou à naître, représentés à parts égales, ainsi qu'aux autres héritiers légitimes.

Le souscripteur dispose, sans conteste, d'une liberté totale et peut désigner le ou les bénéficiaire(s) de son choix (il peut s'agir par exemple de privilégier un enfant ou un tiers, voire une association). En cas de bénéficiaires multiples, cette option permet aussi de définir la répartition de l'épargne entre ces derniers (50% pour son fils, 25% pour son épouse et 25% pour son petit-fils, à titre d'illustration). Mariage, divorce, rupture de PACS, naissance, décès… La vie est faite d'imprévus, c'est pourquoi la MIF recommande de s'assurer que la clause bénéficiaire soit toujours d'actualité et adaptée à la situation présente du souscripteur.


















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