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Assurance-vie : un instrument successoral sans pareil doté d'une fiscalité attractive

25/01/2019 - 10:08 - Sicavonline



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Assurance-vie : un instrument successoral sans pareil doté d'une fiscalité attractive

Pourvue de nombreux atouts, l’assurance-vie s’adapte parfaitement aux besoins des épargnants soucieux de préparer la transmission de leur patrimoine. Affranchissement des règles successorales et taxation allégée sont au-rendez-vous.

L'assurance-vie fait preuve d'une grande souplesse, elle est dotée d'une capacité d'adaptation à toute épreuve. Efficace en tant que placement, le contrat d'assurance-vie l'est aussi en tant qu'outil de préparation à la transmission du patrimoine. Du fait de l'existence d'une clause bénéficiaire, les capitaux décès peuvent être transmis aux personnes de son choix sans réserve ni limite. Il existe cependant des garde-fous afin de ne pas nuire aux droits des héritiers. En dehors de ces limites, l'adhérent jouit d'une grande liberté dans la rédaction de la clause bénéficiaire de son contrat. Il peut décider à qui reviendra son contrat s'il décède.
En cas de survenue du décès de l'adhérent/assuré, la valeur du contrat n'est généralement pas incluse dans la succession de ce dernier et profite d'une taxation allégée.

Un abattement de 152500 € par bénéficiaire


Les capitaux décès ne sont imposables qu'après application d'un abattement (hors clause bénéficiaire démembrée). Lorsqu'aucune prime n'a été versée sur le contrat après les 70 ans de l'assuré, chaque bénéficiaire profite d'un abattement de 152500 € sur les capitaux décès nets de prélèvements sociaux.
Au-delà de l'abattement de 152 000 €, les sommes allant de 152 000 € à 852000 € sont taxées à 20 % et au-delà de 852000 € à 31,25 %.

Une taxation spécifique après les 70 ans de l'assuré


Les gains (intérêts et plus-values) afférents aux primes versées depuis le 70e anniversaire de l'adhérent/assuré sont toujours exonérés hors prélèvements sociaux. Le capital taxable comprend uniquement les versements après un abattement global de 30500 €. L'abattement de 30500 € s'entend par assuré quels que soient la nature et le nombre de contrats. L'abattement doit donc être réparti entre les bénéficiaires au prorata des primes versées taxables qui leur reviennent. Les sommes excédant 30500 € sont assujetties au barème des droits de succession. Le conjoint ou partenaire pacsé sont exonérés de droits, ils ne consomment pas l'abattement de 30500 € et ce dernier peut-être reparti entre les autres bénéficiaires. Lorsque la valeur du capital est inférieure aux primes versées, la base taxable à retenir est la valeur du capital décès.


Récapitulatif de la taxation de l'assurance-vie en cas de décès de l'assuré


Assurance-vie : un instrument successoral sans pareil doté d¿une fiscalité attractive
*La date d'effet du contrat est la date de prélèvement du versement initial.
Source : Oradéa Vie

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