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Le foyer fiscal, c'est quoi ? [VIDEO]

16/05/2019 - 09:12 - Sicavonline



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Elèment déterminant du calcul de l'impôt sur le revenu, la composition du foyer fiscal conditionne le montant de l'impôt sur le revenu. C'est quoi le foyer fiscal ?


En France, le foyer fiscal est un élément important du traitement de l'impôt en particulier de l'impôt sur le revenu.

Le foyer fiscal désigne un ensemble d'individus liés par un impôt. Les membres d'un foyer fiscal sont tenus d'établir une déclaration d'impôt commune.

Le foyer fiscal est composé d'une personne ou d'un couple et le cas échéant d'une ou plusieurs personnes à charge. Les enfants mineurs et les étudiants majeurs sont intégrés au foyer fiscal de leurs parents. Les ascendants peuvent également être compris. Un seul ménage peut compter deux foyers fiscaux à l'image d'un couple vivant en concubinage.

Le foyer fiscal permet de calculer le nombre de parts fiscales. Les parts fiscales forment le quotient familial. Plus les individus composant le foyer fiscal sont nombreux, plus la progressivité de l'impôt sur le revenu sera affaiblie.

Cette notion de foyer fiscal concerne principalement les revenus, mais aussi le patrimoine. Le foyer fiscal illustre également la complexité du système fiscal français. La composition du foyer fiscal varie d'un impôt à l'autre. Les concubins notoires perçus comme des célibataires au titre de l'IR sont tenus d'additionner leur patrimoine soumis à l'IFI. La composition du foyer du fiscal de concubins notoires différera selon que l'on traite l'impôt sur le revenu ou l'IFI. Les concubins notoires déclarent leurs revenus séparément tandis que leurs patrimoines s'ils excédent 1,3 millions d'euros doivent être déclarés ensemble.

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