Une fraction du rendement des fonds en euros est mise en réserve afin de niveler la rémunération versée chaque année aux épargnants. A combien se chiffrent les provisions pour participation aux résultats ?
Chaque année, une fraction des gains dégagés par les gestionnaires de fonds en euros est mise de côté. Les sommes accumulées seront redistribuées au fil du temps aux épargnants toujours présents au cours des 8 années qui suivent.
Le déficit de transparence quant aux sommes mises en réserve laisse une large part au fantasme.
Malgré ce manque d'informations, certaines sommes ont été avancées.
D'après Good Value For Money (GVFM), spécialiste de l'assurance-vie, les provisions pour participation aux bénéfices (PPB) représentaient 3,58% des encours en 2016. Ces PPB auraient même triplé en 5 ans. Sachant qu'en fin d'année 2016, additionnée aux plus-values latentes et à la réserve de capitalisation, le trésor de guerre dépasserait les 100 Mds€ fin 2016, soit près de 8 % des encours des fonds en euros à la même date.
Selon l'Autorité de contrôle prudentiel de résolution (APCR), institution intégrée à la Banque de France, à fin décembre 2017, la PPB représentait 3,1% des provisions d'assurance-vie soit 51 milliards d'euros.
Les montants avancés restent sujets à caution mais le rôle de la provision pour participation aux bénéfices ne fait pour sa part l'objet d'aucun débat. La provision pour participation aux bénéfices permet aux assureurs de lisser les gains dans le temps afin notamment de résister aux chocs futurs. L'idée est de doter la provision les années à fort rendement financier et de piocher dans cette réserve les années marquées par une baisse des rendements.
La souplesse obtenue grâce à la présence d'une PPB ne doit pas être un prétexte pour léser les épargnants. La PPB doit impérativement être reversée aux adhérents dans les 8 ans qui suivent la mise en réserve. Les sommes ne pourront être reversées qu'à la condition évidemment de ne pas avoir liquidé son contrat d'assurance vie entretemps.
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