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Le droit de retour, c'est quoi ? [VIDEO]

20/06/2019 - 14:32 - Sicavonline



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Peu connu du grand public, le droit de retour organise le partage des biens laissés par une personne qu'elle a elle-même reçus via une donation.


Le droit de retour permet d'éviter la sortie d'un bien du patrimoine familial.

Prévu par la loi ou inséré dans l'acte de donation, le droit de retour favorise la préservation du patrimoine familial. Il compense l'atrophie des droits successoraux des parents au profit de ceux du conjoint survivant. Au décès d'un enfant sans descendance, ses parents récupèrent tout ou partie des biens précédemment transmis par donation. En cas d'impossibilité de récupérer le bien, les donateurs sont en droit de réclamer une somme d'argent équivalente.

Après le décès des parents, le droit de retour peut s'exercer au profit de ses frères et sœurs. Contrairement aux parents, les frères et sœurs seront redevables de droits de succession.

En l'absence de retour légal, tout donateur peut insérer une clause de retour dans l'acte de donation. Le bien transmis reviendra automatiquement au donateur en cas de prédécès du bénéficiaire en franchise fiscale.

L'exercice du droit de retour conventionnel et la renonciation à ce droit sont à l'origine de nombreuses batailles juridiques. Il est recommandé de se faire assister d'un conseil.

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