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La Grosse Data : les GAFAM mieux lotis que les foyers fiscaux français

18/10/2019 - 09:37 - Sicavonline



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La Grosse Data : les GAFAM mieux lotis que les foyers fiscaux français

L’évitement fiscal induit une charge budgétaire 7 fois plus coûteuse que l’allégement de l’impôt sur le revenu promis aux foyers fiscaux.

Les fiscalistes qualifient ces opérations d'optimisation fiscale quand d'autres n'y voient qu'un moyen pour de riches sociétés internationales de se soustraire à l'impôt sur le sol français. Le centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII) introduit la notion de zone grise qu'il situe justement entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale. Cette zone grise est également désignée sous le vocable d'optimisation fiscale agressive ou d'évitement fiscal. Ces opérations sont définies comme des montages à la limite des règles fiscales ou qui exploitent les incohérences entre systèmes fiscaux nationaux. On utilisera ici la notion d'évitement fiscal qui regroupe l'ensemble des pratiques des entreprises multinationales contraires à l'esprit des législations fiscales, visant à éluder l'impôt sur les sociétés (IS). Ces opérations peuvent être légales ou non.

Les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft), passés experts dans l'art de minimiser leur impôt, sont régulièrement montrés du doigt à ce propos. Selon les informations du centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII), les cinq GAFAM ont ainsi payé moins de 10 % d'imposition sur leurs bénéfices hors États-Unis en 2016. Apple a même payé 0,005 % d'imposition sur ses bénéfices européens en 2014 et Google 2,4 % sur ses profits hors États-Unis entre 2007 et 2009.

Comment mesurer l'évitement fiscal des multinationales ?

Le centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII) s'est penché sur l'ampleur du phénomène.
Si une estimation précise du montant des bénéfices soustraient à l'impôt par les multinationales se révèle compliquée, le centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII) s'est néanmoins frotté à l'exercice quand bien même la tâche est délicate.

Il apparaît selon leur recherche que les profits en question représentent environ 36 milliards d'euros qui auraient ainsi échappé à l'impôt sur les sociétés par le jeu des implantations internationales. A titre de comparaison, la baisse d'impôt sur le revenu au profit des ménages les plus modestes atteindra selon les estimations de Bercy 5 Mds€.

 

La Grosse Data : les GAFAM mieux lotis que les foyers fiscaux français

 

Le CEPII précise que « les profits non déclarés en France atteignaient quelque 36 milliards d'euros en 2015, soit 1,6 % du PIB, un montant 30 fois supérieur à ce qu'il était au début des années 2000 ».

Les auteurs de cette note ne se sont pas arrêtés à cette estimation et se sont attachés à chercher où ont atterri les bénéfices sortis de France sans passer par la case impôt.

Il apparait alors que neuf des dix premiers pays qui enregistrent les profits manquants en France sont des voisins européens.

 

La Grosse Data : les GAFAM mieux lotis que les foyers fiscaux français

 

Auteur de l'étude : Vincent Vicard

Fondé en 1978, le Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII) est placé sous l'autorité du Premier ministre et fait partie du réseau coordonné par France Stratégie.

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