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Déclaration de revenus : abaisser l'impôt grâce à ses dépenses, c'est possible !

05/06/2020 - 16:46 - Sicavonline



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Déclaration de revenus : abaisser l'impôt grâce à ses dépenses, c'est possible !

Les charges engagées sur les valeurs mobilières telles que les frais de garde sont susceptibles de venir réduire l’impôt sur le revenu.

En matière d'impôt, il y a des règles qu'on aimerait ne pas connaître et il y a celles qu'il est impératif de maîtriser. Les contribuables, le plus souvent faute de temps à consacrer à la déclaration de revenu bâclent le travail et nombreux d'entre eux passent à côté d'économies d'impôt.

Parmi ces règles trop souvent ignorées des contribuables, l'une d'entre elles énonce que frais et dépenses liés à l'acquisition et à la conservation d'un revenu imposable peuvent venir en déduction de ces revenus imposables. Autrement dit, il est possible de déduire des charges (frais, dépenses…) de ses revenus imposables avec à la clé une économie d'impôt. Le droit fiscal suit de grands principes et l'un d'eux veut que les revenus imposables soient des revenus nets ce qui suppose de déduire frais et charges avant de les soumettre à l'impôt. Evidemment, cela ne permet pas de déduire tout et n'importe quoi, mais il est important de connaître ses droits.

Chaque famille de revenus possède ses propres règles mais des principes communs sont à inscrire au crédit du législateur. Ainsi les revenus fonciers, à condition d'opter pour le régime réel sont imposables après la déduction de frais et de charges, notamment des intérêts d'emprunt. A l'instar des frais et dépenses déductibles des loyers encaissés par un bailleur, un investisseur peut-il déduire les frais engagés afin de conserver des valeurs mobilières (actions, obligations, OPCVM…) au titre de ses placements bancaires tels qu'un compte-titres ? Oui. Il est possible d'abaisser son revenu par ce biai

Frais déductibles et non-déductibles


Encore une fois, on ne le répétera jamais assez, il n'est pas question de déduire tout et n'importe quoi, tous les frais bancaires ne sont pas déductibles et le fisc veille au grain. Ne sont par exemple pas déductibles les frais et charges destinés à accroître ou à conserver le capital, par exemple les intérêts des emprunts contractés pour l'acquisition de valeurs mobilières, les frais d'abonnement à des revues ou journaux financiers, les frais relatifs aux revenus de créances, les honoraires versés à un gérant de portefeuille ou à un gestionnaire de patrimoine, les frais relatifs aux revenus exonérés (ex. : frais de garde de titres figurant dans un PEA), aux revenus ayant supporté le prélèvement libératoire ou encore les frais afférents au revenus de capitaux mobiliers imposés au prélèvement forfaitaire unique (ou « flat tax »). Les agios sur vos comptes bancaires ne sont pas non plus déductibles.

En revanche, si vous avez supporté des frais de garde des titres, des droits de location des coffres, des primes d'assurance de valeurs mobilières (à l'exception des assurances couvrant les risques de dépréciation), des frais d'encaissement des coupons…Les frais peuvent être reportés sur la déclaration 2042 et plus précisément à la ligne CA du cadre 2 intitulée « frais et charges déductibles ». Ne soyez pas étonné, il est possible que cette case soit déjà préremplie. Il est alors fortement recommandé de vérifier que les sommes pré-remplies soient identiques à celles que vous ont transmis les établissements bancaires dépositaires de vos avoirs. En principe, chacun d'entre eux vous adresse chaque année un imprimé fiscal unique (IFU) mentionnant les sommes et leur destination sur la déclaration. Un outil d'aide précieux qu'il faudra garder tout aussi précieusement en cas de contrôle. Si vous avez le moindre doute, n'hésitez pas à interroger votre établissement bancaire ou l'administration fiscale. Si à l'inverse, aucun montant ne figure dans cette case, il vous appartient de vérifier que l'administration n'a pas omis de la remplir. Si tel est le cas, à vous de prendre les choses en main. Dans le cas contraire, vous passez tout bonnement à côté d'une économie d'impôt.
Les sommes alors reportées dans la case 2CA seront imputées sur vos revenus globaux et vous permettront de réaliser une économie d'impôt à hauteur de votre taux d'imposition. Plus vous êtes imposés, plus l'économie sera importante.

Pas de barème, pas de ristourne


Tous les contribuables ne peuvent malheureusement pas tirer profit de cette mesure. Les charges sont déductibles à la condition qu'en face les revenus issus de ces placements financiers soient imposés au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
En conséquence de quoi, depuis le 1er janvier 2018 et l'arrivée de la flat tax de 30 %, les frais engagés pour acheter et conserver revenus de capitaux mobiliers ne sont déductibles qu'à la condition d'opter de façon expresse, globale et irrévocable pour l'imposition de ces placements financiers au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Pour mémoire, cette option doit être indiquée lors du dépôt de votre déclaration de revenus, en cochant la case 2OP.
Le cas particulier des frais de garde
Parmi les frais les plus couramment déduits case 2CA de l'imprimé 2042 se trouvent les frais de garde des compte-titres. L'administration a eu l'occasion par le passé de préciser pour que la déduction soit autorisée les frais doivent être pris en compte pour leur montant réel et être justifiés. Comme pour les autres frais, ne peuvent déduire les frais de garde que les contribuables ayant opter pour le barème de l'impôt sur le revenu.

Quid des frais déterminés forfaitairement ?


Les droits de garde de titres peuvent être calculés de façon forfaitaire en fonction de la valeur des titres composant le portefeuille de référence du contribuable. Après de nombreux atermoiements, leur déduction des revenus de capitaux mobiliers ne fait plus aucun doute.
Pour justifier de la déduction des droits de garde des revenus de capitaux mobiliers déterminés de façon forfaitaire, le contribuable devra être en mesure, à la demande du service des impôts compétent, de produire une attestation bancaire ventilant, par nature, les valeurs composant son portefeuille et ayant servi de base à la détermination des frais de garde (valeurs productives de revenus imposables à l'impôt sur le revenu ou susceptibles d'en produire ; valeurs non productives de revenus ; valeurs productives de revenus exonérés d'impôt sur le revenu ou soumis au prélèvement forfaitaire libératoire). Le fisc s'assurera que seule la fraction des droits correspondant à des revenus imposables ont été déduits.
À défaut d'une telle attestation, les droits de garde ne peuvent en principe être admis en déduction des revenus de capitaux mobiliers.







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