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Déclaration de revenus : abaisser l'impôt grâce à ses dépenses, c'est possible !

05/06/2020 - 16:46 - Sicavonline (mis à jour le : 21/10/2020 - 12:42)



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Déclaration de revenus : abaisser l'impôt grâce à ses dépenses, c'est possible !

Les charges engagées sur les valeurs mobilières telles que les frais de garde sont susceptibles de venir réduire l’impôt sur le revenu.

En matière d'impôt, il y a les règles qu'on aimerait ne pas connaître et il y a celles qu'il vaut mieux connaître. Trop souvent, les contribuables faute de temps à consacrer à la déclaration de revenu passent à côté de la possibilité de réduire la note.

Parmi ces règles trop souvent ignorée des contribuables, l'une d'entre elles permet de déduire de ses revenus imposables des frais et dépenses liés à l'acquisition et à la conservation d'un revenu imposable. Autrement dit, il est possible de déduire des charges de ses revenus imposables avec à la clé une économie d'impôt.

Pas de barème, pas de déduction de frais

A l'instar de certains frais et dépenses déductibles des loyers encaissés par un bailleur, un investisseur peut-il déduire les frais engagés afin de conserver des valeurs mobilières (actions, obligations, OPCVM…) au titre de vos placements bancaires tels qu'un compte-titres ? Oui mais tous les contribuables ne peuvent cependant pas tirer profit de cette mesure. Ces charges ne sont déductibles qu'à la condition qu'en face les revenus issus de ces placements financiers soient imposés au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
En conséquence de quoi depuis le 1er janvier 2018 et l'arrivée de la flat tax de 30 %, les frais engagés pour acheter et conserver revenus de capitaux mobiliers ne sont déductibles qu'à la condition d'opter de façon expresse, globale et irrévocable pour l'imposition de ces placements financiers au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Cette option doit être indiquée lors du dépôt de votre déclaration de revenus, en cochant la case 2OP.

Quels sont les frais déductibles et les autres ?

Il n'est pas question de déduire tout et n'importe quoi, le fisc veille au grain. Ne sont par exemple pas déductibles les frais et charges destinés à accroître ou à conserver le capital, par exemple les intérêts des emprunts contractés pour l'acquisition de valeurs mobilières, les frais relatifs aux revenus de créances, les frais relatifs aux revenus exonérés (ex. : frais de garde de titres figurant dans un PEA), aux revenus ayant supporté le prélèvement libératoire ou encore les frais afférents au revenus de capitaux mobiliers imposés au prélèvement forfaitaire unique (ou « flat tax »).

Si vous avez optez pour le barème de l'impôt et que vous avez supporté des frais de garde des titres, des droits de location des coffres, des primes d'assurance de valeurs mobilières (à l'exception des assurances couvrant les risques de dépréciation), des frais d'encaissement des coupons…Les frais peuvent être reportés sur la déclaration 2042 cas 2CA intitulée « frais et charges déductibles ». Il est possible que cette case soit préremplie. Il est alors fortement recommandé de vérifier que les sommes plé-remplies soient identiques à celles que vous ont transmis les établissements bancaires dépositaires de vos avoirs. En principe, chacun d'entre eux vous adresse chaque année un imprimé fiscal unique (IFU) mentionnant les sommes et les cases à remplir sur votre déclaration. En cas de doute, n'hésitez pas à interroger votre établissement bancaire ou l'administration fiscale. Si aucun montant ne figure dans cette case, il vous appartient de vérifier que l'administration n'a pas omis de la remplir. Dans le cas contraire, vous passeriez à côté d'une économie d'impôt.

Ces sommes alors reportées dans la case 2CA seront imputées sur vos revenus globaux et vous permettront de réaliser une économie d'impôt à hauteur de votre taux d'imposition. Plus vous êtes imposés, plus l'économie sera importante.

Le cas particulier des frais de garde

Montant réel et justifié

Parmi les frais les plus couramment déduits case 2CA se trouvent les frais de garde des compte-titres.). L'administration a précisé par le passé que les frais dont la déduction est autorisée ne peuvent en principe être pris en compte que pour leur montant réel et justifié et doivent être déclarés globalement ligne CA du cadre 2 de la déclaration annuelle des revenus n° 2042.
Comme pour les autres frais, ne peuvent déduire les frais de garde que les contribuables ayant opter pour le barème de l'impôt sur le revenu.

Quid d'un forfait ?

Les droits de garde de titres peuvent être calculés de façon forfaitaire en fonction de la valeur des titres composant le portefeuille de référence du contribuable. Ils sont admis en déduction des revenus de capitaux mobiliers.
Pour justifier de la déduction des droits de garde des revenus de capitaux mobiliers déterminés de façon forfaitaire, le contribuable devra être en mesure, à la demande du service des impôts compétent, de produire une attestation bancaire ventilant, par nature, les valeurs composant son portefeuille et ayant servi de base à la détermination des frais de garde (valeurs productives de revenus imposables à l'impôt sur le revenu ou susceptibles d'en produire ; valeurs non productives de revenus ; valeurs productives de revenus exonérés d'impôt sur le revenu ou soumis au prélèvement forfaitaire libératoire). Le fisc s'assurera que seule la fraction des droits correspondant à des revenus imposables ont été déduits.
À défaut d'une telle attestation, les droits de garde ne peuvent en principe être admis en déduction des revenus de capitaux mobiliers.









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