PEL : un taux de rémunération bientôt nettement moins attractif ?

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Les plans d'épargne logement ou PEL ne sont pas tous logés à la même enseigne. Outre leur fonctionnement, leur taux diffère selon leur date d'ouverture. Mais pas seulement. En 2011, le régime juridique et fiscal du PEL a subi une réforme majeure qui a raboté ses atouts. Une différence de traitement qui met en valeur les atouts des anciens PEL.

Dans son dernier rapport sur l'épargne réglementée, la Banque de France s'interroge sur la nécessité de conserver certains plans d'épargne réglementée en l'état. L'institution pointe en particulier du doigt les PEL ouverts avant 2011 qu'elle chiffre à 3,7 millions. Quelles sont les motivations de l'institution et que propose-t-elle en vue de mettre un terme à ces différences de traitement ?

Des PEL trop rémunérés et néfastes pour l'économie

D'entrée, la Banque de France annonce la couleur et stigmatise les avantages des anciens PEL estimant que leur rémunération élevée au regard des taux d'intérêt actuels pèse sur l'économie française, en accroissant le coût des ressources disponibles pour le financement de l'économie par les établissements bancaires. « Le PEL (plan d'épargne-logement) fortement concentré sur les populations plus favorisées en particulier les PEL ouverts avant 2011, dont la rémunération moyenne atteint 4,44 % et dont l'encours représente encore 115,5 milliards d'euros. Ces « droits acquis », en outre transmissibles, pèsent sur le financement de l'économie française. » peut-on lire sous la plume de son gouverneur François Villeroy de Galhau dans le rapport de la Banque de France publié le 27 octobre dernier.

L'institution financière n'y va pas par quatre chemin et propose de remédier à ce « problème » en fixant un taux de rémunération commun à l'ensemble des PEL, quelle que soit leur date d'ouverture, soit 1 % – ce taux est en l'espèce déjà appliqué aux PEL ouverts depuis 2016. La mesure offrirait aux banques un moyen d'effectuer quelques économies. 

Un produit d'épargne ad vitam aeternam

Outre leur taux avantageux, les PEL ouverts avant le 1er mars 2011 peuvent être conservés en l'état à la guise de l'épargnant et générer des intérêts jusqu'au retrait définitif des fonds, alors que les PEL souscrits après 2011 sont automatiquement transformés en livrets d'épargne au bout de 15 ans d'ancienneté. La Banque de France note que si l'ensemble des PEL souscrits avant 2011 voyaient leur rémunération fixée à 1,00 % – taux applicable depuis 2016 –, le gain en termes de ressources serait de l'ordre de 4,0 milliards d'euros. Une aubaine pour les institutions financières et une bien mauvaise nouvelle pour les épargnants.

Seulement 4 % de taux de fermeture

Sauf nécessité, les épargnants à la tête de tels PEL n'ont généralement pas intérêt à fermer ces plans. La Banque de France relève fort logiquement que les PEL souscrits avant 2011 font l'objet, en tendance, de moins de fermetures que les PEL souscrits après 2011 ; par exemple, sur le second semestre 2019, 4 % des PEL souscrits avant 2011 ont été fermés, contre 8 % de ceux souscrits souscrits après 2011.

 
Le gouvernement va-t-il suivre les suggestions de la Banque de la France alors qu'assis sur un baril de poudre, n'importe qu'elle mesure impopulaire pourrait allumer la mèche.  ? Prendra-t-il le risque de fâcher plusieurs millions d'épargnants afin de satisfaire des banques qui n'ont pas bonne presse auprès d'une partie de la population ?

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