Un outil supplémentaire dans la préparation de la retraite : la communauté universelle

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Chacun connait le régime matrimonial de la communauté universelle : l'ensemble des biens de chacun des époux, qu'il les possède au jour de son mariage ou qu'il les acquière par la suite, constitue une masse commune gérée conjointement. Ces biens supportent l'intégralité des dettes présentes et futures des deux époux. Communauté de vie et communauté d'intérêts se rejoignent. En cas de dissolution de la communauté, qu'elle soit par décès ou par séparation, la masse commune se partage par moitié. Ce régime est rarement retenu par les jeunes mariés parce qu'il implique un certain nombre de risques évidents, qui sont autant de paris sur l'avenir. Si l'union est éphémère, le partage patrimonial sur une base égalitaire n'est pas favorable au conjoint le mieux nanti initialement. Durant leur existence commune, les époux n'ont plus de biens personnels, sauf exceptions. Il en va de même pour les héritages reçus pendant le mariage. Enfin, les dettes sont communes quelle que soit leur origine. Lorsqu'il est accompagné de la clause d'attribution intégrale au dernier survivant, ce régime matrimonial peut même s'avérer franchement préjudiciable aux enfants : lors du premier décès, ils n'héritent d'aucun des biens de la communauté, qui courent ainsi le risque d'être dilapidés avant de leur parvenir et de leur échapper tout à fait. Lorsqu'ils en héritent finalement au second décès, les abattements successoraux n'auront joué qu'une seule fois. Enfin, le cas d'enfants issus d'un premier mariage vient encore compliquer les dispositions de ce régime et accroître les risques de contestation judiciaire. On constate pourtant qu'un certain nombre de personnes optent, non sans raison, pour ce régime au cours de leur existence et modifient leur contrat initial. Il s'agit généralement de personnes d'un certain âge, soucieuses de garantir le confort financier du conjoint survivant. En effet, au premier décès, la succession n'est pas ouverte et aucun prélèvement fiscal ne vient grever le patrimoine communautaire. Si le conjoint survivant est l'épouse et, que ses droits à pension, déjà insuffisants, ne sont complétés que par des reversions partielles de la retraite de son mari, la jouissance sans restriction du patrimoine commun peut s'avérer particulièrement judicieuse. Ce choix n'est donc pas sans mérite. Il convient cependant de garder à l'esprit certaines conséquences possibles d'un tel choix : le conjoint survivant est propriétaire de l'ensemble de la communauté et donc engagé par les dettes de celle-ci ; il peut s'agir de créances commerciales, mais aussi de pensions alimentaires ou de prestations compensatoires consécutives à un divorce. Si la succession se révèle déficitaire, il est hors de question pour le conjoint survivant d'y renoncer, puisqu'elle n'est tout simplement pas ouverte. Enfin, la clause d'attribution se révèle bien souvent irrévocable, à moins de pouvoir convenir entre époux d'une nouvelle modification du contrat de mariage.

Quelle conclusion en tirer ?

Ce régime est certainement un outil à prendre en considération dans la préparation de sa retraite. Il ne correspond cependant qu'à certains types de configuration familiale et suppose une rédaction aussi souple que possible. Il vous appartient de vous tourner vers votre notaire si vous souhaitez explorer cette voie. Il vous aidera dans cette prise de décision.

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