Que penser de la société civile ?

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La société civile s'est invitée dans la campagne présidentielle. Il faut dire qu'elle est à la mode chez les conseillers en gestion de patrimoine. S'agit-il d'un mouvement éphémère, appelé à passer rapidement, ou est-ce vraiment un outil patrimonial appelé à répondre à de nombreuses configurations patrimoniales ? Pour le savoir, nous avons interrogé Jean-François LUCQ, consultant en stratégie patrimoniale et auteur avec Bruno GOUTHIERE d'un ouvrage sur le sujet (Les sociétés civiles en 183 questions-réponses, Editions EFE).

L'engouement actuel pour les sociétés civiles est-il justifié ?

Il l'est, car les sociétés civiles présentent des avantages conséquents en terme d'optimisation patrimoniale par rapport au droit commun. Encore faut-il les utiliser avec discernement.

Dans quels cas utiliser la société civile ?

On peut recenser plusieurs configurations patrimoniales dans lesquelles cet outil patrimonial est précieux. Ainsi, si on souhaite protéger le patrimoine d'une personne vulnérable (mineur, handicapé, ), le droit commun ne propose que des solutions imparfaites : on doit passer par la protection judiciaire, qui est très lourde à mettre en oeuvre, et dans laquelle les familles ne maîtrisent parfois même pas la gestion des capitaux, qui peut se révéler désastreuse. En utilisant la société civile, ce patrimoine sera géré par une personne de confiance, dans l'intérêt de la personne à protéger, même après la disparition des parents.

Y a-t-il d'autres configurations où la société civile est cruciale ?

Oui. En matière de transmission d'entreprise, le plus grand danger est la division des héritiers, qui risque de mettre en péril la pérennité de l'outil professionnel. En préférant à une détention en direct une détention par le biais d'une société civile, le chef d'entreprise va se doter d'un outil lui permettant de choisir, le moment venu, la personne en charge des intérêts du groupe familial. Il pourra la choisir à son gré au sein de la famille, ou en dehors de celle-ci.

Dans une configuration familiale classique de transmission progressive du patrimoine d'un couple à ses descendants, la société civile présente-t-elle une utilité ?

Oui, car, le plus souvent, les parents procèdent à des donations de leurs biens avec réserve d'usufruit leur vie durant. Mais quand une telle transmission porte sur un immeuble, si les parents souhaitent ultérieurement le vendre pour des raisons qui leur sont personnelles, ils ne pourront le faire qu'avec l'autorisation des enfants nus-propriétaires. A l'inverse, si la donation porte sur les parts d'une société civile qui détient l'immeuble en cause, les parents, en tant que gérants de cette société, pourront arbitrer cet actif sans avoir à demander l'autorisation des enfants.

La création d'une société civile est-elle une source de coûts importants ?

Il faut ici tordre le cou à une idée reçue. La création d'une société civile nécessite un certain nombre de formalités légales (immatriculation, publicité légale), c'est vrai, mais leur coût reste raisonnable. Par ailleurs, les apports de liquidités, de titres ou d'immeubles sont exonérés de droits de mutation. Dans le cas des apports d'immeubles, il convient toutefois de budgéter d'autres frais (taxe de publicité foncière, salaire de conservateur des hypothèques, ) de l'ordre de 1 % de la valeur des actifs apportés. Enfin, l'apport étant fiscalement assimilé à une cession, la plus-value d'apport peut être taxée. C'est le cas lorsque des titres sont apportés à une société civile translucide au plan fiscal.

La gestion d'une société civile est-elle lourde, du fait des obligations légales (tenue de comptabilité, présentation des comptes, ) ?

Là aussi, il faut dissiper une erreur d'appréciation fréquente. Lorsque la société civile n'est pas soumise à l'IR, elle n'est tenue qu'à des obligations comptables simplifiées.

Y a-t-il des cas où la société civile est à déconseiller ?

Oui. Ainsi, si une société civile détient la résidence principale de l'associé, le conjoint ne pourra faire valoir le droit d'usage et d'habitation prévu par la loi au décès de celui-ci. Par ailleurs, la société civile peut devenir un piège patrimonial pour un associé minoritaire, qui sera dans une situation de faiblesse vis-à-vis des majoritaires lorsqu'il voudra revendre ses parts. Enfin, tout gérant d'une société civile, même génial, peut être atteint par les outrages de l'âge. Et si on a prévu une gérance à vie, rendue inamovible par une rédaction adéquate des statuts, les autres associés verront le patrimoine se détériorer, sans autre possibilité que d'entamer une procédure de révocation judicaire, lourde psychologiquement et financièrement. La société civile «coffre-fort » a du bon, à condition d'avoir un double des clés !

Sur le plan fiscal, la société civile at-elle le même régime qu'une détention en direct ?

Au niveau de l'imposition des revenus et plus-values, oui. En effet, les revenus de la société civile sont réputés être directement appréhendés par les associés. De ce fait, les dividendes, intérêts ou revenus fonciers encaissés par la société civile subissent le même traitement qu'en cas de détention directe. En matière de plus-values, il en est de même. En revanche, cela n'est pas exact en matière d'ISF et de droits de donation ou succession. En effet, l'assiette de ces impôts n'est pas le décalque de la valeur globale des actifs détenus, mais le prix auquel un tiers se porterait acquéreur de ces parts. Le plus souvent, compte tenu d'un impôt latent conséquent, ou de dispositions statutaires restrictives (clauses d'agrément, droit de préemption, ) la société civile est évaluée avec une décote par rapport aux actifs détenus, décote souvent de l'ordre de 20 %.

Y a-t-il d'autres situations où la société civile fait la différence ?

Oui. La société civile recèle encore des avantages évidents, par exemple en matière de stratégies patrimoniales axées sur l'international, ou encore dans des stratégies intra-familiales complexes. J'incite le lecteur à se tourner vers son interlocuteur patrimonial habituel pour approfondir ces sujets.

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