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Niches fiscales

Les niches fiscales permettent aux contribuables de réduire leurs impôts. Découvrez celles qui entrent dans le plafonnement, et les autres.
Immobilier Simulateur Programmes Loi Malraux Déficit foncier Monum. hist. Dossier

Definition d'une niche fiscale

Une niche fiscale est une dérogation fiscale qui permet de réduire ses impôts, voire d'en être exonéré.

plafonnement des niches fiscales 2014

La loi de finances 2013 a réduit le plafond global d'économie d'impôts à 10 000 €, qui peut sous condition atteindre 18 000 €. Ce nouveau plafonnement s'applique aux avantages fiscaux accordés au titre des dépenses payées, des investissements réalisés ou des aides accordées à compter du 1er Janvier 2014.

En 2014, continuez à investir dans l’immobilier ancien pour réduire vos impôts

exemples de plafonnement des niches fiscales

Pour 2014 et 2013

Quel que soit le montant du revenu net global imposable, le plafonnement global est de :
- 10 000 € pour l’ensemble des niches fiscales visées, hors investissements outre-mer et SOFICA
- ou 18 000 € si investissements outre-mer et SOFICA.

 

Pour 2012

Pour un contribuable qui a déclaré un revenu net global imposable de 200 000 €,
le plafond global s'élève à 18 000 € + 8 000 € (200 000 € x 4%)= 26 000 €

 

Pour 2011

Pour un contribuable qui a déclaré un revenu net global imposable de 200 000 €,
le plafond global s'élève à 18 000 € + 12 000 € (200 000 € x 6%)= 30 000 €

 

Pour 2010

Pour un contribuable qui a déclaré un revenu net global imposable de 200 000 €,
le plafond global s'élève à 20 000 € + 16 000 € (200 000 € x 8%)= 36 000 €

 

Pour 2009

Pour un contribuable qui a déclaré un revenu net global imposable de 200 000 €,
le plafond global s'élève à 25 000 € + 20 000 € (200 000 € x 10%)= 45 000 €

évolution du plafonnement des niches fiscales 2009 - 2014

La loi de finances 2009 a institué un plafonnement global qui s’applique aux avantages fiscaux accordés en contrepartie d’un investissement ou d’une prestation. Les crédits et réduction d’impôts sont donc concernés sauf s’ils sont expressément exclus par la loi. Les avantages fiscaux visés par le plafonnement, à l’exception des investissements outre-mer et des SOFICA, ne peuvent excéder 10 000 €, quel que soit le revenu net du contribuable.

 

Depuis l'imposition des revenus 2009, les avantages fiscaux sont plafonnés. En 2012, ce plafond était égal à 18 000 € + 4% du revenu imposable. Le législateur a introduit un double plafonnement à compter des revenus de 2013. La limite est abaissée à 10 000 €. Les SOFICA et les investissements outre-mer bénéficient d’un plafond spécifique de 18 000 €. Le dispositif immobilier Malraux en est désormais exclu.

Le total des avantages fiscaux ne peut donc pas dépasser 18 000 €/an/foyer fiscal.

Niches fiscales et sociales comprises dans le plafonnement 2014

Niches fiscales et sociales comprises dans le plafonnement 2014 INCLUS EXCLUS
Déductions du revenu
Travaux de grosses réparations du nu-propriétaire  X    
Réductions d’impôt
Investissements secteurs forestiers  X    
Investissements locatifs résidences hôtelières à vocation sociale  X    
Investissements immobiliers Scellier et SCPI Scellier
(ne peut plus être souscrit depuis le 1er janvier 2013)
 X    
Investissements locatifs résidences meublées
LMNP (reconduction jusqu’au 31 décembre 2016)
 X    
Restaurations immobilières Malraux
(permis de construire à partir du 1er janvier 2013)
    X 
Souscriptions au capital de PME, parts de FCPI et FIP  X    
Dépenses de préservation du patrimoine  X    
Conservation ou restauration d’objets mobiliers classés  X    
Adhésion à un centre de gestion ou à une association agréés     X 
Cotisations syndicales     X 
Frais de scolarité     X 
Primes d’assurance rente survie, épargne handicap     X 
Intérêts d’emprunt pour l’acquisition d’une société non cotée     X 
Prestation compensatoire en capital     X 
Dons aux œuvres     X 
Aides aux tuteurs de chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises     X 
Hébergement en établissement de long séjour     X 
Crédits d’impôt
Equipements d’un logement en faveur du développement durable  X    
Emploi d’un salarié à domicile  X    
Frais de garde des jeunes enfants hors du domicile  X    
Assurance loyers impayés  X    
Intérêts d’emprunt pour l’acquisition de la résidence principale (dispositif supprimé depuis le 1er janvier 2011)  X    
Intérêts des prêts étudiants  X    
Prime pour l’emploi     X 
Equipements en faveur des personnes âgées ou invalides     X 
Investissements outre-mer *  X    
SOFICA *  X    

* Plafond spécifique (+ 8.000 € pour l’ensemble de ces niches fiscales)




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