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Loi Girardin

La loi Girardin concerne les investissements immobiliers neufs en outre-mer, afin de combler le déficit en logements.
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loi girardin : mise à jour

Loi Girardin, loi Scellier outre-mer et Duflot outre-mer : plusieurs dispositifs fiscaux incitent les particuliers (et les entreprises) à investir dans des logements neufs ou réhabilités par le biais d’une réduction d’impôt sur le revenu.

objectifs des loi girardin, loi scellier outre-mer et duflot outre-mer

Ces trois dispositifs sont destinés à soutenir la construction de logements neufs outre-mer

Textes de référence de la loi Girardin

  • LOI n° 2003-660 du 21 juillet 2003.
  • Décret d'application du 5 janvier 2004 n°2004-14-JO du 7.
  • Article 199 undicies A, 217 undicies et 217 duodicies du CGI.
  • LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008.
  • LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009.
  • Art.199 undicies D du CGI.
  • JO du 31 décembre 2008



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