FCPI Idinvest Patrimoine 2019

Le FCPI a vocation à financer des PME innovantes européennes.

Le FCPI s’adresse à des investisseurs qui souhaitent diversifier leur portefeuille en investissant sur le long terme et bénéficier, sous conditions, d’une réduction d’impôt sur le revenu en 2020 et d’une exonération d’IR sur les sommes distribuées par le Fonds et les plus-values éventuelles réalisées lors du rachat ou de la cession des parts du Fonds en contrepartie d’un risque de perte en capital et d’une durée de blocage de 7 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2026 (pouvant être portée à 9 ans maximum sur décision de la Société de gestion, soit jusqu’au 31 décembre 2028, dates de clôture de la liquidation du portefeuille). Sauf exceptions décrites dans le Règlement, l’investisseur ne peut demander le rachat de ses parts pendant la durée de vie du FCPI.

Le FCPI Idinvest patrimoine 2019 investira dans les secteurs clés de l’innovation.

CONDITION DE SOUSCRIPTION AU FONDS :

La souscription au FCPI Idinvest Patrimoine 2019 nécessite la détention d'un compte-titres :

• Vous détenez déjà un compte-titres par l'intermédiaire de Sicavonline ou à l'extérieur : vous devrez renseigner les coordonnées du RIT lors de la souscription
• Vous ne détenez pas de compte-titres : l’ouverture d’un compte est obligatoire pour y affecter les parts du FCPI Idinvest Patrimoine 2019. Vous devez procéder à son ouverture par l'intermédiaire de Sicavonline en parallèle (le compte-titres est soumis à des frais liés au service).

Le Taux de Frais Annuel Moyen (TFAM) gestionnaire et distributeur supporté par le souscripteur est égal à 3,89%. Voir le détail des frais.

Principaux facteurs de risques du FCPI Idinvest Patrimoine 2019 :

• Risque de perte en capital : Le Fonds n’est pas un fonds à capital garanti. Il est donc possible que le capital initialement investi ne soit pas intégralement restitué.
• Risque lié au niveau de frais élevé : Le niveau de frais auquel est exposé ce Fonds suppose une performance élevée et peut donc avoir une incidence défavorable sur la rentabilité de l’investissement. La performance, fonction de la composition de l’actif du Fonds, peut ne pas être conforme aux objectifs de l’investisseur.
• Risque de liquidité des actifs du Fonds : Le fonds investissant principalement dans des entreprises non cotées, les titres qu’il détient sont peu liquides. De même, le Fonds peut être investi dans des sociétés de faible capitalisation boursière, dont le volume de titres sur le marché (le flottant) peut être réduit conduisant donc à une volatilité importante.
• Risque lié aux entreprises innovantes : La performance du Fonds dépendra en grande partie du succès des entreprises innovantes dans lesquelles le portefeuille est investi. L’évolution de ces sociétés pourrait être affectée par des facteurs défavorables (développement des produits, conditions de marché, concurrence, etc.) et en conséquence entraîner une baisse de la valeur liquidative du Fonds.

L'équipe de gestion

Une équipe de gestion expérimentée au coeur du processus d’investissement des FCPI, active depuis 1997, elle finance les entreprises depuis leur création jusqu’à leur introduction en bourse ou leur cession à un grand groupe. Sélection d’une vingtaine de dossiers d’investissement considérés par la société de gestion, à l’issue d’une étude rigoureuse, comme étant les meilleures opportunités. La sélection de la société se base sur :

• son positionnement sur le marché, et
• son potentiel de croissance.
  

Engagements ESG d’Idinvest Partners Signataire des engagements de l’ONU depuis 2011, Idinvest Partners met l’ESG au coeur de son processus d’investissement. Ces engagements s’articulent autour de ces 3 thèmes :

• ENVIRONNEMENTAL
• SOCIAL
• GOUVERNANCE

Source : Idinvest Partners au 31/12/2018

Depuis quelques années, l’environnement tech français et européen s’est développé jusqu’à devenir aujourd’hui l’un des hubs mondiaux les plus dynamiques . Depuis 1997, l’équipe Capital Innovation d’Idinvest Partners s’est positionnée autour de cette dynamique en finançant des start-ups européennes à tous les stades de leur développement.

1. LES INVESTISSEURS AU COEUR DE LA CRÉATION D’ENTREPRISES INNOVANTES

Pour permettre à ces entreprises de se développer à l’international ou encore de proposer au marché de nouveaux produits et services, par exemple, les start-ups ont besoin de financement afin de recruter et de développer leurs différents départements clés (R&D, marketing …etc.).

2. UNE OPPORTUNITÉ DE PLACEMENT POUR LES INVESTISSEURS PARTICULIERS

Selon Idinvest Partners, le FCPI Idinvest Patrimoine 2019 permet aux investisseurs de participer, à travers ce fonds, au développement de ces entreprises innovantes qui créent des emplois et font rayonner la création française et européenne à travers le monde.

3. VIVIER DE JEUNES TALENTS ET NAISSANCE DES SERIAL-ENTREPRENEURS

L’Europe affiche un niveau d’éducation et de formation élevé, attirant chaque année davantage de talents. L’entreprenariat européen est stimulé par ce vivier de jeunes diplômés qualifiés. Le succès de quelques entrepreneurs connus du grand public en créant leur start-up a conduit à une vague de nouveaux talents ambitieux en Europe.

Idinvest Partners attire l’attention des investisseurs sur le risque de perte en capital que présente un investissement dans un FCPI ; le capital investi au départ peut ne pas être intégralement restitué à l’issue de l’investissement. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les titres des sociétés dans lesquelles le FCPI investit ne sont en principe pas admis aux négociations sur un marché réglementé. La liquidité des titres est donc faible, voire inexistante.

Bénéficiez d’une réduction d’Impôt sur le Revenu en 2020 à hauteur de 18% de votre investissement réalisé en 2019. Cette réduction a pour contrepartie la conservation des parts pendant la durée de blocage du fonds (soit pendant 7 à 9 ans à compter de la souscription).

À la sortie, bénéficiez d’une exonération d’impôt sur le revenu (hors prélèvements sociaux⁷) sur les sommes que le FCPI Idinvest Patrimoine 2019 pourrait distribuer et sur les éventuelles plus-values de cession ou de rachat de parts réalisées⁸. En contrepartie, vous devez conserver vos parts pendant la durée de vie du fonds soit jusqu’au 31 décembre 2026 au plus tard (pouvant être portée à 9 ans maximum sur décision de la Société de Gestion, soit jusqu’au 31 décembre 2028 au plus tard)⁹. Vous ne pourrez, sauf exceptions décrites dans le Règlement, demander le rachat de vos parts. La note fiscale du FCPI, qui vous est remise lors de la souscription, détaille les conditions à remplir pour bénéficier de ces avantages fiscaux.

⁶L’investisseur doit vérifier le montant de la réduction d’impôt sur le revenu à laquelle il a droit en tenant compte également des autres réductions d’IR dont il peut bénéficier au titre de la même année d’imposition et qui sont, comme la réduction d’impôt sur le revenu pour souscription aux parts du Fonds, soumises en principe à un plafond global de 10 000 euros par an et foyer fiscal. Pour plus de détails, vous pouvez consulter la note fiscale non visée par l’AMF.

⁷Au taux actuel de 17.2% au 1^er janvier 2018

⁸Il est rappelé qu’aucune cession ou rachat de parts ne peut en principe avoir lieu avant le 01/01/2025, pour une souscription réalisée en 2019, sans remettre en cause la réduction d’IR obtenue, sauf cas exceptionnels listés dans le Règlement du Fonds.

⁹Pour bénéficier de la réduction et de l’exonération d’impôt sur le revenu, le porteur de parts ne doit pas détenir (personnellement ainsi qu’avec son conjoint, partenaire lié par un PACS ou concubin notoire, leurs ascendants et leurs descendants) plus de 10% des parts du FCPI et, directement ou indirectement, plus de 25% des droits dans les bénéfices des sociétés dont les titres figurent à l’actif du FCPI, ou avoir détenu ce pourcentage à un moment quelconque au cours des 5 années précédant la souscription des parts du FCPI.

• Clôture de la période de souscription : 31 décembre 2019
• Souscription minimale : 1000 euros, soit 10 parts (hors droits d’entrée maximum de 5%)⁽³⁾
• Valeur de la part initiale : 100 €
• Durée de vie : 7 à 9 ans (soit jusqu’au 31/12/2026 ou 31/12/2028, sur décision d’Idinvest Partners).
• Rachat anticipé : impossible, sauf cas exceptionnels prévus par le règlement.
• Cession de parts : libre, dans les conditions prévues par le Règlement et sous réserve que le porteur trouve lui-même un acquéreur, avec un prix fixé d’un commun accord entre vendeur et acheteur.⁽⁴⁾
• Principaux frais : Les taux mentionnés ci-dessous sont retenus TTC. Les frais et commissions mentionnés au tableau ci-dessous ne pourront excéder un plafond exprimé en pourcentage du versement et qui doit être fixé prochainement par décret.
• Valeur liquidative : calculée chaque semestre, au 30 juin et au 31 décembre. Le premier exercice sera arrêté le 31 décembre 2020.
• Société de Gestion : Idinvest Partners
• Date et n° d'agrément AMF : 30 août 2019 – FCI 20190010
• Dépositaire : Société Générale
• Informations : Plusieurs documents vous seront envoyés pendant la durée de vie du FCPI, dont des rapports semestriels et annuels de gestion, la composition de l’actif ainsi qu’une lettre annuelle d’information décrivant l’activité de l’équipe et celle des entreprises en portefeuille.
• Droits d'entrée : 2%
  
  

  ⁽³⁾ Les distributeurs du fonds peuvent fixer un droit d’entrée inférieur à ce droit d’entrée maximum de 5% net de taxe.

  ⁽⁴⁾ La cession de parts, qui ne peut intervenir qu’à compter du 1er janvier 2025 (sauf à remettre en cause la réduction de mon impôt sur le revenu), suppose de trouver un acquéreur intéressé à racheter les parts, ce qui peut s’avérer difficile

CATÉGORIE AGRÉGÉE DE FRAIS	TAUX DE FRAIS ANNUELS MOYENS (TFAM) MAXIMUM* TFAM gestionnaire et distributeur maximum dont TFAM distributeur maximum
Droits d'entrée et de sortie	0,56%	0,56%
Frais récurrents de gestion et de fonctionnement	3,23%	1,20%
Frais de constitution du FCPI	0,02%	0%
Frais de fonctionnement non récurrents liés à l'acquisition, au suivi et à la cession des participations	0%	0%
Frais de gestion indirects	0,08%	0%
TOTAL	3,89%	1,76%

L’attention des souscripteurs est attirée sur le fait que votre argent est bloqué pendant une durée de 7 ans (pouvant être portée à 9 années sur décision de prorogation par la Société de Gestion), sauf cas de déblocage anticipé prévu dans le Règlement.
Le FCPI est principalement investi dans des entreprises non cotées en bourse qui présentent des risques particuliers. Vous devez prendre connaissance des facteurs de risque du Fonds décrits à la rubrique « Profil de risque » du Règlement. L’agrément de l’AMF ne signifie pas que vous bénéficierez automatiquement des différents dispositif fiscaux présentés par la Société de Gestion. Cela dépendra, notamment, du respect par ce produit de certaines règles d’investissement, de la durée pendant laquelle vous le détiendrez et de votre situation individuelle.

* TFAM établi sur la base de la durée de vie du FCPI, y compris les éventuelles prorogations. Pour plus de détails, veuillez-vous reporter au DIC du FCPI.

L’attention des souscripteurs est attirée sur le fait que votre argent est bloqué pendant une durée minimale de 7 années, soit jusqu’au 31 décembre 2026, pouvant aller jusqu’à 9 années en cas de prorogation de la durée de vie du Fonds, soit jusqu’au 31 décembre 2028 sur décision de la société de gestion. Le FCPI, catégorie de fonds commun de placement à risque, est principalement investi dans des entreprises non cotées en bourse qui présentent des risques particuliers.

Vous devez prendre connaissance des facteurs de risques de ce fonds d’investissement de proximité décrits à la rubrique “profil de risque” du règlement.

Enfin, l’agrément de l’AMF ne signifie pas que vous bénéficierez automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par la société de gestion de portefeuille. Cela dépendra notamment du respect par ce produit de certaines règles d’investissement, de la durée pendant laquelle vous le détiendrez et de votre situation individuelle.

Information non contractuelle à caractère publicitaire. Octobre 2019. Source : Société de Gestion Idinvest Partners

**La réduction d'impôts est proposée en contrepartie d'une durée minimum de détention et d'un risque de perte en capital. Elle dépend des produits choisis, des dispositions fiscales en vigueur, susceptibles d'évolution, et du respect de certaines conditions. Chaque investisseur doit tenir compte de sa situation personnelle et ne pas avoir la fiscalité pour unique motivation. Par ailleurs, la rentabilité n'est pas garanti. Nous vous invitons à lire attentivement les notices d'informations des produits proposés.