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FIP Outre-Mer Inter Invest N°2

Soutenez le développement de PME françaises ou le secteur de l'innovation tout en optimisant la fiscalité de vos revenus**.
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  • Le groupe Inter Invest Capital, un spécialiste des PME ultra-marines depuis 1991
  • 9 agences implantées localement et qui investissent dans des PME industrielles et de services
  • Une réduction d'impôt sur le revenu de 38% du montant investi* en contrepartie d'un risque de perte de capital et d'une durée de blocage (plus d'infos)
  • Une durée de blocage de 7 ans prorogeable deux fois 1 an, soit jusqu'au 30 juin 2029 maximum sur décision de la société de gestion

* Sous réserve des évolutions fiscales qui pourraient intervenir ultérieurement à la date d’agrément du FIP Outre mer inter Invest N°2.
Sources : la société de gestion

Plaquette Document d'informations clés Réglement
STRATÉGIE D'INVESTISSEMENT

Les gérants d’Inter Invest Capital s’appuient sur leur expérience en « capital développement », leurs convictions et accessoirement sur l’expérience du Groupe Inter Invest dans l’Outre-mer.

Le groupe Inter Invest se distingue par une culture forte et authentique de l’entrepreneuriat, une politique d’investissement rigoureuse, transparente, et une implication réelle dans un portefeuille concentré de sociétés. Le FIP Outre-mer Inter Invest n°2 a ainsi pour vocation de financer une sélection de PME établies au « business model» déjà éprouvé, dans le but de soutenir des projets créateurs de valeurs pour le dirigeant et l’investisseur.

Une stratégie engagée

L’actif du FIP sera investi au minimum à 70 % en entreprises d’Outre-mer, les 30% restants sur OPC monétaires ou FIA monétaires. Toutefois, il est précisé qu’Inter Invest Capital a pour objectif d’investir 90% de l’actif du FIP en entreprises d’Outre-mer, bien que cela ne constitue en aucun cas un engagement de sa part. Si un changement législatif ou réglementaire venait à remettre en cause l’assiette du calcul de la réduction d’IR prévue par l’article 199 terdecies-0 A, VI ter A du CGI, la Société de gestion prendrait les mesures nécessaires pour préserver la réduction d’IR de 38% des sommes investies et le cas échéant s’engagerait à investir 100% de l’actif du Fonds en Sociétés Régionales.

Pour être éligibles au FIP, ces PME doivent exercer leurs activités depuis moins de 7 ans d’existence après leur 1ère vente commerciale (i.e., date à laquelle leur chiffre d’affaires a excédé 250 000 euros HT). Sont également éligibles les PME dont le besoin de financement est supérieur à 50% de la moyenne de leur chiffre d’affaires des 5 dernières années en vue de lancer un nouveau produit ou de pénétrer un nouveau marché géographique.

Une approche potentiellement multi-sectorielle

Le FIP Outre-mer Inter Invest n°2 pourra investir aussi bien dans des PME industrielles que de services, créatrices d’emploi en Outre-mer. Afin de bénéficier de la richesse de cet espace économique, l’équipe de gestion se laisse l’opportunité d’intervenir sur l’ensemble des secteurs porteurs de la zone.

Les secteurs indiqués ci-dessous ne constituant pas des contraintes sectorielles pour le FIP Outre-mer Inter Invest n°2, le FIP Outre-mer Inter Invest n°2 pourrait ne pas investir dans un ou plusieurs des secteurs mentionnés ci-dessous.

FIP Outre-mer Inter Invest n°2, une approche multisectorielle

Une allocation géographique importante

Parce que l’Outre-mer permet de réaliser des investissements sur des zones allant de l’arc Antilles-Guyane, des départements de l’Océan Indien et des collectivités de l’Océan Pacifique, l’allocation géographique permettra de tirer profit de la profondeur et de la spécificité de chacune d’entre elles. Adapter les investissements du FIP en fonction de la taille, des besoins et des opportunités de chaque marché : telle est l’approche mise en place par l’équipe de gestion.

Zoom sur les obligations convertibles

  • Les obligations convertibles en actions constituent une solution de financement alternative face à la raréfaction du crédit bancaire pour les PME d’Outre-mer. Il s’agit d’un outil hybride de financement situé entre le financement en actions et le financement bancaire.
  • Combinant coupon annuel contractuel non garanti et faculté de conversion en actions, elles permettent ainsi d’accroître la visibilité du retour sur investissement par rapport à un financement en actions classiques.
  • Rappelons que ni le paiement des intérêts ni le remboursement du capital investi ne peuvent être garantis, car liés à la santé financière des sociétés, et que le porteur s’expose à un risque de perte en capital.

Actions de préférence

Le FIP pourra entrer au capital de PME notamment sous forme d’actions de préférence. Ces actions de préférence pourraient prévoir un plafonnement du prix de cession. Ainsi, dans le cas d’un scénario optimiste (valorisation de la PME à +100%), le mécanisme de préférence viendrait plafonner la performance des actions à un seuil déterminé à l’avance (par exemple +20%) alors qu’un investissement sans mécanisme de préférence aurait permis de profiter pleinement de la hausse. Ce mécanisme limiterait donc la plus-value potentielle du FIP alors que ce dernier resterait exposé à un risque de perte en capital si l’investissement évoluait défavorablement. L’attention de l’investisseur est attirée sur le fait que le seuil retenu dans l’exemple (+20%) est un minimum et qu’Inter Invest Capital ne réalisera pas d’investissement dont le plafonnement du multiple réalisé serait inférieur.

Exemples de scénarii d’évolution du prix d’une action de préférence
bénéficiant d’un mécanisme d’affectation prioritaire comparé à une action ordinaire sur la base d’une action ordinaire pour une action de préférence :

Scenario Prix de souscription d’une action de préférence* Valorisation de la PME lors de la cession** Prix de cession si mécanisme de préférence* Prix de cession sans mécanisme de préférence* Sur/sous performance induite par le mécanisme d’attribution prioritaire* Perte en capital pour une action de préférence*
Pessimiste 100 0 0 0 0 100
Médian 100 100 100 100 0 0
Optimiste 100 200 120 200 -80 0

* en euros
** en euros pour 1 action

Le Taux de Frais Annuel Moyen (TFAM) gestionnaire et distributeur supporté par le souscripteur est égal à 3,50 % maximum. Voir le détail des frais.

Risques généraux liés aux FIP

Les investisseurs sont invités à prendre en considération les risques liés à l’investissement dans le Fonds. Les facteurs de risques sont exposés ci-après.

Risques inhérents à tout investissement en capital :
Le Fonds a vocation à financer en fonds propres des entreprises (actions) et quasi fonds propres. L’investisseur doit être conscient qu’un investissement dans le Fonds comporte un risque de perte en capital en cas de dégradation de la valeur des actifs dans lesquels le Fonds est investi.

Risques obligations convertibles :
Le Fonds devrait investir une part de son actif au travers notamment d’obligations convertibles qui en cas de conversion donnent accès au capital des entreprises. La valeur de ces obligations dépend de plusieurs facteurs tels que le niveau des taux d’intérêt et surtout l’évolution de la valeur des actions auxquelles elles donnent droit en cas de conversion. Bien évidemment, le paiement des intérêts et les autres rémunérations associées sont liées à la bonne santé financière de l’entreprise. Par voie de conséquence, l’investissement en obligation convertible n’est pas une garantie contre un risque de défaut éventuel de l’entreprise et présente un risque de perte en capital.

Risque de crédit :
Le Fonds pourra souscrire à des obligations. Les entreprises émettrices pourraient ne pas être en mesure de rembourser ces obligations, ce qui induirait une baisse de la valeur liquidative du Fonds.

Risque de taux :
La part du Fonds investie dans les instruments de taux et d’obligations sera soumise à un risque de taux. La variation des taux, ainsi que la dégradation ou la défaillance d’un émetteur peut avoir un impact négatif sur la valeur liquidative des parts du Fonds.

Risques d’illiquidité des actifs du Fonds :
Le Fonds sera investi dans des titres non cotés sur un marché d’instruments financiers, peu ou pas liquides. Par suite, il ne peut être exclu que le Fonds éprouve des difficultés à céder de telles participations au niveau de prix souhaité afin de respecter les délais de liquidation du portefeuille ce qui pourrait avoir un impact négatif sur la valeur liquidative des parts du Fonds.

Risques liés à l’estimation de la valeur des sociétés du portefeuille :
Les sociétés du portefeuille font l’objet d’évaluations selon la règle de la juste valeur. Quels que soient la prudence et le soin apportés à ces évaluations, la valeur liquidative est susceptible de ne pas refléter la valeur exacte du portefeuille. Compte tenu des évolutions possibles des conditions de marché au jour de la cession du portefeuille, il ne peut être exclu que les sociétés du portefeuille soient cédées à un prix inférieur à celui auquel leurs titres auront été évalués.

Risques liés au niveau de frais :
Le Fonds est exposé à un niveau de frais élevé. La rentabilité de l’investissement envisagé suppose une performance élevée des actifs sous-jacents.

Risques liés à la période de blocage :
Le rachat des parts par le Fonds est bloqué pendant la durée de vie du Fonds, sauf cas de rachats anticipés. Par conséquent, les porteurs de parts ne pourront pas être en mesure de liquider leur investissement avant la fin de la durée de vie du Fonds.

Le groupe Inter Invest

Un partenaire historique des PME ultra-marines

Avec plus de 1,7 milliard d’euros d’actifs financés sous gestion* et 9 agences implantées localement, le Groupe Inter Invest possède une expertise incomparable du tissu économique ultra-marin lui permettant d’identifier, depuis 1991, des projets d’investissement performants. Le Groupe Inter Invest s’est ainsi imposé comme un partenaire historique de référence des PME d’Outre-mer.

  • Plus de 20 000 entreprises financées en Outre-mer*
  • Plus de 1,7 Mds € d’actifs financés sous gestion
  • Plus de 26 000 clients*
  • 28 ans d’expérience dans le financement des entreprises en outre-mer,
  • 800 partenaires distributeurs font confiance au Groupe Inter Invest

*Source : Site de la société de gestion Inter Invest au 30/06/2019

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Les points clés

FIP Outre-mer Inter Invest n°2 : bénéficiez d’un dispositif fiscal avantageux tout en soutenant la croissance des PME ultra-marines en contrepartie d’une durée de blocage de votre argent pendant 7 ans minimum à partir de la fin de la période de souscription pouvant atteindre 9 ans maximum sur décision de la société de gestion, soit au plus tard le 30/06/2029.

1. 38% DE REDUCTION D'IMPÔT SUR LE REVENU EN CONTREPARTIE D'UN BLOCAGE DE VOTRE ARGENT JUSQU'AU 30/06/2029 AU PLUS TARD

  • 9 120€ de réduction d’impôt maximum pour les personnes mariées ou liées par un PACS et soumises à imposition commune, dans la limite d’un investissement de 24 000€ (hors droits d’entrée)
  • 4 560€ de réduction d’impôt maximum pour les célibataires, veufs ou divorcés, dans la limite d’un investissement de 12 000€ (hors droits d’entrée)

En souscrivant au FIP Outre-mer Inter Invest n°2, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 38 % du montant de votre souscription(1) (hors droits d’entrée), et ce dans la limite des plafonds indiqués ci-dessus (i.e., 12 000€ ou 24 000€, hors droits d’entrée), en contrepartie d’une durée de blocage de votre argent pendant 7 ans minimum(2) pouvant atteindre 9 ans maximum sur décision de la société de gestion, soit au plus tard le 30/06/2029.

Fiscalité à octobre 2019 susceptible d'évoluer.

(1) Si un changement législatif ou réglementaire venait à remettre en cause l’assiette du calcul de la réduction d’IR prévue par l’article 199 terdecies-0 A, VI ter A du CGI, la Société de gestion prendrait les mesures nécessaires pour préserver la réduction d’IR de 38% des sommes investies et le cas échéant s’engagerait à investir 100% de l’actif du Fonds en Sociétés Régionales.

(2) A compter de la constitution du FIP

2. L'OUTRE-MER : UN TISSU ECONOMIQUE DYNAMIQUE

Le territoire offrant une réelle diversité économique, le FIP Outre-mer Inter Invest n°2 ouvre l’accès à de vastes opportunités d’investissement dans l’ensemble de l’Outre-mer. Tourisme, BTP, distribution, énergie verte : ces territoires constituent un réel écosystème pour les investisseurs de métropole souhaitant participer à cette énergie entrepreneuriale.

Le FIP Outre-mer Inter Invest n°2 réalisera ses investissements dans des PME exerçant leurs activités exclusivement dans des établissements situés dans les départements d’outre-mer (Guadeloupe, La Réunion, Mayotte, Guyane, Martinique), à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint- Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, et dans les îles Wallis et Futuna (« Outre-mer »).

3. L'EXPERTISE DU GROUPE INTER INVEST : UNE PARFAITE CONNAISSANCE DU MARCHE ULTRA-MARIN DEPUIS 1991

Grâce à une expérience de près de 30 ans dans le financement des entreprises d’Outre-mer et une compréhension de leurs spécificités, le Groupe Inter Invest est devenu le partenaire de plus de 19 400 entrepreneurs ultra-marins. Parce qu’une attention particulière a toujours été portée à la sélection de ces PME, c’est avec confiance qu’aujourd’hui Inter Invest Capital les accompagne pour bâtir leur croissance de demain.

L'outre-Mer

Des richesses naturelles, humaines, ainsi qu’un formidable potentiel économique dans lequel investir.

FIP Outre-mer Inter Invest n°2, les chiffres clés de l'Outre-mer

(4) Source : INSEE fin 2017

(5) Source : FEDOM fin 2016

Durée de blocage

Le FIP Outre-mer Inter Invest n°2 a pour objectif d’être liquidé au 30 juin 2027. Toutefois, cette liquidité au terme de la durée de vie initiale du fonds n’est pas garantie et la société de gestion peut décider de proroger la durée de vie du fonds de 2 fois un an soit jusqu’au 30 juin 2029.

À la date de publication de cette plaquette, et sous réserve des évolutions fiscales qui pourraient intervenir ultérieurement à la date d’agrément de l’AMF, les réductions d’impôt sur le revenu sont soumises au respect par l’investisseur personne physique d’un certain nombre de conditions et notamment d’un engagement de conservation de ses parts jusqu’au 31 décembre de la 5ème année suivant celle de la souscription (« Délai de Conservation »).

Il est rappelé que la période de blocage des rachats de parts par le fonds peut aller jusqu’au 30 juin 2029 sur décision de la société de gestion, l’investisseur pouvant toutefois céder ses parts à un tiers sous réserve de trouver un acquéreur (toutefois, il y aura une remise en cause fiscale de la réduction d’impôt sur le revenu si cela intervient pendant le Délai de Conservation).

À partir de l’expiration d’un délai de 5 ans suivant la clôture de la période de souscription des parts A du fonds, la société de gestion pourra procéder à des distributions, en fonction des disponibilités du FIP.

L’attention des investisseurs potentiels est attirée sur le fait que ces dispositifs fiscaux sont susceptibles d’évoluer postérieurement à la date d’agrément du fonds.

souscrire

Questions / Réponses

Quels sont exactement les territoires Outre-mer ?

La France d’outre-mer comprend les territoires de la République française éloignés de la France métropolitaine située sur le continent européen. L’Outre-mer est composée des départements d’Outre-mer (Guadeloupe, La Réunion, Mayotte, Guyane, Martinique), de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, et les îles Wallis et Futuna.

Comment bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu ?

Sicavonline ayant ouvert le FIP aux souscriptions jusqu’au 31 décembre 2019, vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu de 38% dû sur les revenus de l’année de votre souscription, c’est-à-dire au titre de vos revenus perçus en 2019, sous réserve, des évolutions fiscales qui pourraient intervenir ultérieurement à la date d’agrément du FIP Outre-mer Inter Invest n°2. Pour bénéficier de cette réduction d’impôt sur le revenu de 38%, vous acceptez une période de blocage de votre argent pendant 7 ans (soit jusqu’au 30 juin 2027) voire, en cas de prorogation décidée par Inter Invest Capital, pendant 9 ans (soit jusqu’au 30 juin 2029).

Pour rappel, le montant total des avantages fiscaux au titre de l’impôt sur le revenu est plafonné à 10 000€ par an et par foyer fiscal.

Les plus-values réalisées sont-elles soumises à l’impôt sur le revenu ?

Lors de la liquidation du FIP, les sommes qui vous seront éventuellement distribuées par le Fonds seront susceptibles d’être exonérées d’impôt sur le revenu (hors prélèvements sociaux – dont le taux est de 17,2% à la date d’agrément du Fonds - et sous réserve du respect de conditions détaillées dans une note fiscale non validée par l’AMF).

Cet investissement est-il réellement risqué ?

Via un Fonds d’Investissement de Proximité, vous investissez indirectement dans des actions ou des obligations convertibles de PME en phase de croissance. Ces investissements, dits de Capital Développement, présentent un risque de perte intégrale de votre investissement initial en cas de contre-performance d’une entreprise en portefeuille. C’est pour cette raison que la sélection des PME d’une part, et une allocation étudiée -des actifs (actions et obligations), des secteurs ainsi que des zones - d’autre part est essentielle. Elle permet, sans supprimer les risques attachés à l’investissement dans un FIP, de mieux les gérer.

Les autres risques sont détaillés dans le règlement du Fonds.

Comment souscrire ?

Depuis toujours, Inter Invest a à coeur de faciliter l’accès à leurs produits. En tant qu’investisseur, vous bénéficiez d’un accès internet sécurisé et personnel, où vous retrouverez, tout au long de votre investissement, l’ensemble des informations nécessaires : depuis la documentation réglementaire attachée au FIP Outre-mer Inter Invest n°2 (règlement, note fiscale, DICI, reporting…) jusqu’à vos attestations fiscales et d’inscription en compte.

Pourquoi investir dans le FIP Outre-mer Inter Invest n°2 ?

Les équipes d'Inter Invest ont fait de la connaissance des PME ultra-marines leur coeur de métier. Au plus près des entrepreneurs depuis plus de 25 ans, elles ont tissé des liens forts, grâce à la présence de ses 9 agences locales développant ainsi de véritables liens de proximité.

Caractéristiques

  • Société de gestion : Inter Invest Capital (Agrément n° GP-15000006)
  • Dépositaire : RBC Investor Services Bank France
  • Valeur d’origine des parts a : 1 €
  • Souscription minimale : 1 000 parts soit 1 000 € (hors droits d’entrée). Veuillez noter que les chèques ne sont pas acceptés pour les souscriptions inférieures à 2 000 €
  • Droits d’entrée : 2 % sur Sicavonline.fr
  • Valorisations semestrielles : 30/06 et 31/12
  • Numéro d’agrément : FNS20190001
  • Code ISIN : Parts A : FR0013409422
  • Zones d’investissement : Outre-mer : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint Barthélemy, Saint Martin, La Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Saint-Pierre et Miquelon
  • Durée de blocage : 7 années minimum à partir de la fin de la période de souscription (soit jusqu’au 30 juin 2027) prorogeable 2 fois 1 an sur décision de la société de gestion (soit au plus tard le 30 juin 2029)
  • Distributions : Pas de distribution pendant 5 ans à compter de la clôture de la période de souscription des parts A. À partir du 1er juillet 2025, Inter Invest Capital pourra procéder à des distributions de revenus et produits de cessions de participations encaissés, en fonction des disponibilités du FIP Outre-mer Inter Invest n°2
Frais de fonctionnement et de gestion

Taux de frais annuels moyens (TFAM maximum)(1)


Catégorie agrégée de frais TFAM gestionnaire et distributeur maximal Dont TFAM distributeur maximal
Droits d'entrée et de sortie(2) 0,49 % 0,49 %
Frais récurrents de gestion et de fonctionnement(3) 2,54 % 1,05 %
Frais de constitution(4) 0,10 % 0 %
Frais récurrents de fonctionnement(5) 0,35 % 0 %
Frais de fonctionnement non-récurrents liés à l'acquisition, au suivi et à la cession des participations(6) 0,01 % 0 %
Frais de gestion indirects(7) 0,01 % 0 %
Total 3,50 %
= valeur du TFAM-GD maximal
1,54 %
= valeur du TFAM-D maximal

(1)La politique de gestion des frais n’a pas vocation à évoluer en fin de vie du Fonds. Pour plus de précisions sur ces hypothèses, veuillez-vous référer au Règlement du Fonds.

(2)Les droits d’entrée sont payés par le souscripteur. Il n’y a pas de droits de sortie.

(3)Les frais récurrents de gestion et de fonctionnement du Fonds comprennent notamment la rémunération de la Société de Gestion, et des intermédiaires chargés de la commercialisation

(4)Les frais de constitution du Fonds correspondent aux frais et charges supportés par la Société de Gestion pour la création, l’organisation et la promotion du Fonds (frais juridiques, frais de marketing, etc.).

(5)Les frais récurrents de fonctionnement sont destinés à différents intervenants parmi lesquels le Dépositaire, le Commissaire aux Comptes et le Délégataire de Gestion Administrative et Comptable.

(6)Les frais non récurrents de fonctionnement liés à l’acquisition, au suivi et à la cession des participations sont tous les frais liés aux activités d’investissement du Fonds. Ces frais recouvrent les frais et honoraires d’audit, d’études et de conseils relatifs à l’acquisition, la cession de titres et au suivi des participations, etc.

(7)les frais de gestion indirects sont les frais de gestion liés aux investissements dans d’autres OPCVM ou FIA.

Avertissement

L’attention des souscripteurs est attirée sur le fait que votre argent est bloqué pendant une durée minimale de 7 années à partir de la fin de la période de souscription, soit jusqu’au 30 juin 2027, pouvant aller jusqu’à 9 années en cas de prorogation de la durée de vie du Fonds, soit jusqu’au 30 juin 2029 sur décision de la société de gestion. Le fonds d’investissement de proximité est principalement investi dans des entreprises non cotées en bourse qui présentent des risques particuliers.

Vous devez prendre connaissance des facteurs de risques de ce fonds d’investissement de proximité décrits à la rubrique “profil de risque” du règlement.

Enfin, l’agrément de l’AMF ne signifie pas que vous bénéficierez automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par la société de gestion de portefeuille. Cela dépendra notamment du respect par ce produit de certaines règles d’investissement, de la durée pendant laquelle vous le détiendrez et de votre situation individuelle.

Information non contractuelle à caractère publicitaire. Octobre 2019. Source : Société de Gestion Inter Invest Capital

**La réduction d'impôts est proposée en contrepartie d'une durée minimum de détention et d'un risque de perte en capital. Elle dépend des produits choisis, des dispositions fiscales en vigueur, susceptibles d'évolution, et du respect de certaines conditions. Chaque investisseur doit tenir compte de sa situation personnelle et ne pas avoir la fiscalité pour unique motivation. Par ailleurs, la rentabilité n'est pas garanti. Nous vous invitons à lire attentivement les notices d'informations des produits proposés.

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