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  2. Investir en SCPI
  3. Définition des SCPI (Société Civile de Placement Immobilier)
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Définition des SCPI
 

Sicavonline est depuis 1999 l'un des principaux distributeurs de SCPI sur Internet. Ses experts sélectionnent les SCPI des meilleures sociétés de gestion.
SCPI par Sicavonline SCPI d'entreprise SCPI fiscales ABC des SCPI
Définition des SCPI

Les SCPI sont des sociétés civiles ayant pour objet exclusif l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif.

 

Pour les besoins de la gestion, elles peuvent, dans certaines limites :

 

  • Procéder à des travaux d'amélioration et, à titre accessoire, à des travaux d'agrandissement et de reconstruction ;
  • Acquérir les équipements ou installations nécessaires à l'utilisation des immeubles ;
  • Revendre les biens sous réserve que ces cessions ne soient pas habituelles (effectuées trop fréquemment, ces opérations leur feraient perdre leur statut juridique de société civile et donc leur régime fiscal).

 

Dans tous les cas, il leur est formellement interdit de construire elles-mêmes les immeubles, cette activité étant réservée aux sociétés de construction.

SCPI à capital fixe ou variable ?
  • SCPI à capital fixe

 

Le capital de la SCPI ne pourra progresser que par augmentations de capital successives jusqu'à atteindre le capital plafond qui a été fixé par ses statuts. Entre deux augmentations de capital ou lorsque le plafond est atteint, le capital demeurera fixe. Par conséquent, si un souscripteur veut se retirer de la SCPI, il lui faudra trouver des acheteurs qui rachètent ses parts de façon à ce que le capital ne soit pas modifié.

 

  • SCPI à capital variable

 

Les SCPI à capital variable bénéficient d'un avantage appréciable : la société s'engage dans certaines limites à reprendre les parts des associés qui souhaiteraient récupérer leur épargne. Si elles ne trouvent pas preneur au terme d'un certain délai, les parts correspondantes sont annulées et le capital de la SCPI diminué d'autant.

SCPI : des objectifs variés
  • SCPI d’entreprise

 

Les investissements des SCPI d’entreprise s'effectuent essentiellement dans des locaux d'entreprises, de bureaux, d'entrepôts et des locaux commerciaux. Leur objectif principal est la distribution de revenus réguliers aux associés.

 

  • SCPI fiscales

 

Le but des SCPI fiscales est de permettre à leurs souscripteurs de réduire leur impôt sur le revenu en bénéficiant de certains avantages fiscaux comme s'ils agissaient en direct.

 

  • SCPI de plus-value

 

La politique de gestion des SCPI de plus-value est différente de celle des SCPI d’entreprise : la distribution de revenus réguliers est moins importante afin de valoriser le plus possible la plus-value sur les ventes des parts de SCPI.

SCPI et la loi

Etant autorisées à faire publiquement appel à l'épargne, les SCPI sont soumises à la surveillance de l'AMF. Cette surveillance consiste à vérifier le respect des dispositions légales et à viser les notes d'informations remises aux souscripteurs ou acquéreurs de parts. Les SCPI sont également contrôlées par un commissaire aux comptes et par un conseil de surveillance composé de porteurs de parts.

 

La loi du 31/12/1970 a étroitement réglementé le statut des SCPI. Leur activité est a également été fortement encadrée, notamment par la loi du 04/01/1993, les particuliers bénéficiant ainsi d'une plus grande sécurité pour leurs investissements.

 

La loi du 02/07/1996 a doté les SCPI d'un nouveau statut, les SCPI étant désormais assimilées à des instruments financiers.


Les SCPI sont-elles
faites pour vous ?

AVERTISSEMENT : L'investissement dans des parts de SCPI comporte des risques dont vous devez prendre connaissance. Les dividendes qui vous seront versés dépendent des conditions de location des immeubles. De plus, le capital investi n'est pas garanti. Les parts de SCPI d'entreprise sont des supports de placement à long terme et doivent être acquises dans une optique de diversification de votre patrimoine. Les SCPI fiscales offrent une réduction d'impôts variable selon les produits. Cette réduction d'impôt dépend des dispositions fiscales en vigueur qui peuvent évoluer, et est soumise au respect de certaines conditions. Chaque investisseur doit tenir compte de sa situation personnelle et sa motivation ne doit pas être uniquement fiscale.

*Taux de distribution sur la Valeur de Marché (TDVM), source : ASPIM - mars 2017
**Montant total du déficit foncier généré estimé à environ 43% du montant souscrit.


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